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Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction ...

L'augmentation du Smic de 2 % au premier juillet 2012 (9,40 EUR brut par heure soit 1425,67 EUR mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires.

Ainsi, cette mesure s'accompagne d'une revalorisation des indices de rémunération des échelles 3, 4 et 5 pour les agents de catégorie C et de certains grades des agents de catégorie B.

L'indice minimal de rémunération applicable dans...

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Date: 2017-06-21 11:34:24

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique categorie b / agent fonction publique territoriale non titulaire

Report des congés annuels en cas de maladie - Centre de ...

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Report des congés annuels en cas de maladie

La circulaire n° 8/07/2011 NOR COTB1117639C tire pour la fonction publique territoriale, les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 20 janvier 2009 concernant l'incidence des congés maladie sur les congés annuels...

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Date: 2017-06-21 11:00:58

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique