Articles sélectionnés pour le thème : agent fonction publique territoriale non titulaire
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Recrutement Fonction Publique Sans Concours 2016
recrutement fonction publique sans concours 2016
Point Stat. L'emploi dans la fonction publique en 2015; L'emploi dans la fonction publique en 2014; Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État Parmi les 835 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction PubliqueBankexam.fr fonction publique un site francais gratuit et communautaire de sujets et corriges...
Site :
http://recrutement.saraguroflash.net
Recrutement Fonction Publique Sans Concours 2016 S
recrutement fonction publique sans concours 2016 s
Point Stat. L'emploi dans la fonction publique en 2015; L'emploi dans la fonction publique en 2014; Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État Parmi les 835 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction PubliqueBankexam.fr fonction publique un site francais gratuit et communautaire de sujets et corriges...
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / cumul d'emplois fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / disponibilite agent de la fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale
Echelon special de la categorie c de la fonction publique ...
echelon special de la categorie c de la fonction publique territoriale
ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Fonction publique : l'agenda social 2012-2013
les chantiers prioritaires concernant la fonction publique autour de quelques orientations, à savoir... qui se déclinent en plusieurs priorités pour la fonction publique : - Le dialogue social :... de la concertation sur la déontologie et les valeurs de la fonction publique et un point d'étape...
Voir
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale
statutaires de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique territoriale non titulaire / recrutement direct fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale
Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...
la fonction publique
Avocat droit fonction publique Lille
Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux...
Site :
http://www.avocat-stienne-duwez.com
Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...
Conditions d'accès aux concours internes
Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale
Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.
Cette condition...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...
Conditions d'accès aux concours internes
Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale
Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.
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http://www.education.gouv.fr
Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...
Conditions d'accès aux concours internes
Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale
Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.
Cette condition...
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La retraite dans la fonction publique (territoriale ...
La retraite dans la fonction publique
En bref
Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou non.
Articles les + populaires
Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?
Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonction publique cnracl / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale salaire
Concours interne et externe d'adjoint administratif de ...
Concours interne et externe d'adjoint administratif de 1ere classe du ministère de l'Intérieur pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie
Article créé le 15/06/2016
Mis à jour le 19/10/2016
> Liste des candidats admissibles au concours externe d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF
- 0,39 Mb
> Liste des candidats admissibles au concours interne d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF
-...
Date: 2017-06-21 15:11:05
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Cadre légal du recrutement | Cadre légal
Contact
Cadre légal du recrutement
Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...
Date: 2017-06-21 14:37:57
Site :
http://www.cg974.fr
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l ...
Un adjoint administratif exerce des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Les titulaires du corps ont vocation à exercer au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d'académie) et dans les établissements d'enseignement.
Il peuvent se voir confier des fonctions de secrétariat ou de gestion dans un collège, un lycée ou un établissement d'enseignement supérieur, comme dans une structure administrative du ministère de l'Éducation nationale, de...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Résumé
Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ?...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
Emploi / concours - Travailler dans la fonction publique ...
Animation
Les trois catégories
Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).
Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).
Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...
Site :
http://www.cdg72.fr
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
FA-FPT > Fédération > Adhésion
Comment adhérer à la FA-FPT ?
Vous êtes agent actif, titulaire ou non-titulaire, des collectivités locales et de leurs établissements publics (mairies, conseils généraux et régionaux, CCAS, OPHLM et OPAC, centres départementaux de gestion, Centre national de la Fonction publique territoriale ...), ou agent retraité ? La Fédération Autonome de la...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
http://www.emploitheque.org
Droit de la Fonction publique, territoriale et hospitalière
Droit de la fonction publique, territoriale et hospitalière
La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 dispose que :
- Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une...
Site :
http://jurisportail.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique droit du travail
Comité médical - puy-de-dome.gouv.fr
Article créé le 19/02/2016 par DDCS
Mis à jour le 19/02/2016
Le Comité Médical Départemental donne un avis sur les maladies non professionnelles de longue durée et/ou graves (ex : psychiatrie, cancérologie...) des fonctionnaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale.
Le Comité médical départemental applique la réglementation sur la...
Date: 2017-06-21 11:03:17
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Préparation aux concours des métiers de l'administration ...
Accueil > Formations 2012-2016 > Préparation aux concours > Préparation aux concours des métiers de l'administration
Suivez-nous :
Préparation aux concours des métiers de l'administration
Objectifs de la formation
L'Institut de Préparation à l'administration Générale (I.P.A.G.) contribue à l'information, l'orientation, la formation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A et B de la fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et, au concours d'entrée des...
Date: 2017-06-21 15:12:24
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale
La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...
Date: 2017-06-21 09:34:16
Site :
http://www.region.alsace
Travailler dans la fonction publique - Emploi Public
Travailler dans la fonction publique : mode d'emploi
5,3 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit un Français actif sur cinq. Cette grande maison est aussi le plus important employeur et recruteur national, et elle le restera en 2016. Une tendance qui se poursuivra dans les années à venir poussée par les départs à la retraite et le développement de...
Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale
02 juin 2005
La Fonction Publique Territoriale
Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.
Le Centre de Gestion:
Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.
gestion de...
Site :
http://dynamicad.typepad.com
La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est...
Date: 2017-06-21 13:27:03
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
Site :
https://www.grandlyon.com
Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas dans le régime des fonctionnaires de définition légale, ni de réglementation spécifique pour la notion d'accident du travail . Cette notion est gérée par des circulaires administratives ainsi que par la jurisprudence.
Pour être considéré comme accident du travail, celui-ci doit survenir sur le lieu de travail même ou sur un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / fonction publique hospitaliere code du travail / agent fonction publique territoriale non titulaire
Etat de la Fonction Publique : les salaires en baisse et ...
Le nombre de fonctionnaires se stabilise depuis 2007 dans le secteur public, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Le pouvoir d'achat recule chez les fonctionnaires de l'État comme dans la territoriale et dans l'hospitalière.
Depuis 2007, les effectifs des trois fonctions publiques sont quasi stables. C'est ce que constate le rapport annuel sur l'état de la fonction...
Date: 2017-06-21 11:49:37
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...
Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.
Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de
règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.
Première affectation
Les adjoints administratifs de...
Date: 2017-06-21 11:17:10
Site :
interieur.gouv.fr
Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Le Comité médical et la Commission de réforme
Article créé le 26/06/2012
Mis à jour le 16/02/2017
Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.
Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :
les situations des agents relèvent du...
Date: 2017-06-21 10:59:58
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Les recrutements des secrétaires administratif de classe ...
Le guide de remplissage du dossier RAEP
Rappel : ces documents ne concernent que les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
En fonction des académies ces documents seront à téléverser dans CYCLADES ou à renvoyer par la voie postale au rectorat d'incription.
Les fiches de renseignement sont à renvoyer / téléverser par les candidats au concours externe de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?
Devenir fonctionnaire territorial
Par concours
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel,...
Date: 2017-06-21 12:04:40
Site :
http://www.cig929394.fr
Adjoint administratif principal de 2ème classe - concours ...
Adjoint administratif principal de 2ème classe - examen professionnel
Mise à jour : 27 février 2017
Le concours interne d'accès au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe est ouvert pour 40 % au plus des postes mis aux concours.
Les conditions d'inscription
Ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction...
Date: 2017-06-21 15:02:00
Site :
http://concours.cdg77.fr
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Découvrir les fonctions publiques
Une culture
La notion de service public
Dans le privé, c'est le contrat qui régit la relation de travail. Il peut s'inspirer des conventions collectives (négociations).
Dans la fonction publique, la mise en oeuvre du service public d'intérêt général est soulignée par l'engagement d'hommes et de femmes (les agents)...
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Concours/Examens - cdg62.fr
Contact
Accès à la Fonction Publique Territoriale
Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours d'accès aux emplois de...
Site :
http://cdg62.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
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LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Adjoint technique des établissements d'enseignement ...
Les métiers de l'éducation nationale
Adjoint technique des établissements d'enseignement
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Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-06-21 11:06:43
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
cumul d'activités
Texte de la QUESTION :
Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question relative au cumul d'emploi entre le secteur public et le secteur privé et lui demande de bien vouloir préciser la possibilité, pour un agent de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou...
Date: 2015-01-08 18:43:27
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le concours ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Principe
"Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi" (article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Le recrutement des fonctionnaires peut intervenir suivant 3 types de concours :
1/ Les concours externes ouverts aux candidats justifiant de certains...
Date: 2017-02-13 17:33:33
Site :
http://boukheloua.com
L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National
L'accès à la fonction publique
Retrouvez toutes les informations sur l'accès à la fonction publique.
Le concours
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.
Les concours d'administrateur.rice, de conservateur.rice du patrimoine, de conservateur.rice des bibliothèques et d'ingénieur.e en chef.fe sont organisés par le CNFPT. Les autres concours sont...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster
Comment entrer dans la fonction publique?
11/11/2008
Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...
Site :
https://www.monster.fr
Droit public | Université Paris Saclay
Les formations du Master de droit public s'articulent tout naturellement sur la plupart des axes de la recherche en droit public interne, international et européen.
Mention
La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et...
Date: 2017-06-21 13:51:58
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
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https://www.gereso.com
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Les agents non titulaires dans la fonction publique ...
LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Article juridique publié le 22/09/2009 à 10:44, vu 12323 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel...
Site :
https://www.legavox.fr
CDG59-Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Adjoint administratiF territorial de 1re classe
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau V
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet...
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Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...
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Statut des agents publics de Pôle emploi: question à ...
Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 795
M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des...
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Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr