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9 articles sélectionnés
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Le calendrier des réunions des instances paritaires pour le second semestre 2017 est fixé
Consultez la rubrique instances paritaires pour y accéder
Rapport Annuel de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT) - données 2016 -
Date limite de réponse : 30 septembre 2017
Le Centre de Gestion vous propose un outil pour répondre à votre obligation d'élaborer un rapport...
L'EMPLOI TERRITORIAL - cdg14.fr
> Accueil / L'emploi territorial / Bourse de l'emploi
Le Service Emploi a pour mission de favoriser le rapprochement entre l'offre et la demande.
En application de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, l'ensemble des collectivités locales et établissements affiliés et non affiliés sont tenus de communiquer au Centre de Gestion compétent la publicité de...
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Rechercher un Emploi :
Afin de favoriser la mobilité des fonctionnaires et d'attirer vers la fonction publique territoriale les compétences dont elle a besoin, le Centre de gestion du...
Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du calvados / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale
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Décret 93-863 du 18 Juin 1993
Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996
Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006
Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...
Thèmes liés : fonction publique territoriale nbi agent d'accueil / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
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Reclassement pour inaptitude physique :
Ce n'est qu'après avoir conclu à l'impossibilité de mettre en oeuvre un aménagement des conditions de travail ou un changement d'affectation que la procédure de reclassement dans un autre grade intervient.
Elle ne peut être engagée que si le fonctionnaire titulaire est reconnu, de manière définitive, inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions.
Lorsqu'un fonctionnaire est déclaré physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions, de façon définitive, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi (Principe général de droit, Conseil d'Etat...
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire territorial / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :
- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement
- de congé de longue maladie et de longue durée
- de congé maternité ou d'adoption
- de mi-temps thérapeutique
- de congé de formation professionnelle
- de détachement sur un emploi relevant de l'article 20 de la loi du 13...
Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat
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Loi du 13 Juillet 1983, article 20
Loi du 26 Janvier 1984, article 87
Décret n°85-1148 du 24 Octobre 1985, article 9
L'indemnité de résidence fut créée à l'origine pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines.
Elle est attribuée en fonction du lieu d'affectation et non de la commune siège de la collectivité employeur.
Lorsqu'il y a un ménage de fonctionnaires, l'indemnité de résidence est versée à chacun des...
Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique du var / centre de gestion de la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique
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Le traitement de base indiciaire constitue l'élément essentiel de la rémunération.
Il est déterminé par rapport à une grille indiciaire, en fonction :
- du grade et de l'échelon
- de l'emploi
Chaque grade est affecté d'une échelle indiciaire fixée par décret ; à chaque échelon (tributaire de l'ancienneté) correspond un indice...
Thèmes liés : centre gestion fonction publique valeur point indice / centre de gestion de la fonction publique / emploi fonction publique d etat
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INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique 31 / centre de gestion de la fonction publique / mairie fonction publique / arret de travail fonction publique
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