En fin de contrat, un agent non titulaire de la fonction ...

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : En fin de contrat, un agent non titulaire de la fonction publique a-t-il droit à une indemnité de précarité ?

L'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est prévue par le code...

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Date: 2017-06-21 11:14:57
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique / fonction publique droit du travail / contrat de travail fonction publique

Recrutement Fonction Publique Sans Concours 2016

recrutement fonction publique sans concours 2016

Point Stat. L'emploi dans la fonction publique en 2015; L'emploi dans la fonction publique en 2014; Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État Parmi les 835 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction PubliqueBankexam.fr fonction publique un site francais gratuit et communautaire de sujets et corriges...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Recrutement Fonction Publique Sans Concours 2016 S

recrutement fonction publique sans concours 2016 s

Point Stat. L'emploi dans la fonction publique en 2015; L'emploi dans la fonction publique en 2014; Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État Parmi les 835 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction PubliqueBankexam.fr fonction publique un site francais gratuit et communautaire de sujets et corriges...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / travail fonction publique / site de fonction publique

Echelon special de la categorie c de la fonction publique ...

echelon special de la categorie c de la fonction publique territoriale

 

ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Fonction publique : l'agenda social 2012-2013

les chantiers prioritaires concernant la fonction publique autour de quelques orientations, à savoir... qui se déclinent en plusieurs priorités pour la fonction publique : - Le dialogue social :... de la concertation sur la déontologie et les valeurs de la fonction publique et un point d'étape...

Voir

Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale

statutaires de la fonction publique territoriale...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique territoriale non titulaire / recrutement direct fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / cumul d'emplois fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / disponibilite agent de la fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

la fonction publique

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux...

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Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours interne de l'Ensai

Concours interne de l'Ensai

Concours interne

Le concours interne d'attaché statisticien de l'Insee est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires et magistrats. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Chaque année, une dizaine de...

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Date: 2017-06-21 14:58:15
Site : http://www.ensai.fr

Thèmes liés : concours interne attache statisticien insee / concours attache de l'insee / concours attache insee interne / agent non titulaires de la fonction publique / concours insee attache statisticien

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...

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Date: 2017-06-21 14:37:57
Site : http://www.cg974.fr

Cesu fonction publique : qu'est-ce que le Chèque Emploi ...

Comment obtenir votre chéquier CESU fonction publique ?

CESU fonction publique : à qui s'adresse-t-il ?

Vous pouvez bénéficier du CESU fonction publique si vous avez au moins un enfant de moins de 6 ans et que vous travaillez comme :

fonctionnaire ;

agent de l'Etat non titulaire ;

magistrat, militaire.

Vous êtes aussi concerné si vous êtes veuf ou veuve d'un agent de la fonction publique et que vous recevez une pension de réversion .

Combien peut vous rapporter un CESU fonction...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : cesu fonction publique emploi a domicile / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / agent fonction publique d'etat

Les agents non titulaires de la fonction publique

Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...

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Site : http://www.emploitheque.org

Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...

Résumé

Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)

Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien. 

Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ?...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou non.

Articles les + populaires

Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?

Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonction publique cnracl / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale salaire

Emploi / concours - Travailler dans la fonction publique ...

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

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Site : http://www.cdg72.fr

Concours interne et externe d'adjoint administratif de ...

Concours interne et externe d'adjoint administratif de 1ere classe du ministère de l'Intérieur pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie

Article créé le 15/06/2016

Mis à jour le 19/10/2016

 

> Liste des candidats admissibles au concours externe d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF

- 0,39 Mb

> Liste des candidats admissibles au concours interne d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF

-...

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Date: 2017-06-21 15:11:05
Site : http://www.nord.gouv.fr

Travailler dans la fonction publique - Emploi Public

   

Travailler dans la fonction publique : mode d'emploi

5,3 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit un Français actif sur cinq. Cette grande maison est aussi le plus important employeur et recruteur national, et elle le restera en 2016. Une tendance qui se poursuivra dans les années à venir poussée par les départs à la retraite et le développement de...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l ...

Un adjoint administratif exerce des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.

Les titulaires du corps ont vocation à exercer au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d'académie) et dans les établissements d'enseignement.

Il peuvent se voir confier des fonctions de secrétariat ou de gestion dans un collège, un lycée ou un établissement d'enseignement supérieur, comme dans une structure administrative du ministère de l'Éducation nationale, de...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est...

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Date: 2017-06-21 13:27:03
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale

02 juin 2005

La Fonction Publique Territoriale

Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.

Le Centre de Gestion:

Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.

gestion de...

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Site : http://dynamicad.typepad.com

Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas dans le régime des fonctionnaires de définition légale, ni de réglementation spécifique pour la notion d'accident du travail . Cette notion est gérée par des circulaires administratives ainsi que par la jurisprudence.

Pour être considéré comme accident du travail, celui-ci doit survenir sur le lieu de travail même ou sur un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / fonction publique hospitaliere code du travail / agent fonction publique territoriale non titulaire

Etat de la Fonction Publique : les salaires en baisse et ...

Le nombre de fonctionnaires se stabilise depuis 2007 dans le secteur public, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Le pouvoir d'achat recule chez les fonctionnaires de l'État comme dans la territoriale et dans l'hospitalière.

Depuis 2007, les effectifs des trois fonctions publiques sont quasi stables. C'est ce que constate le rapport annuel sur l'état de la fonction...

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Date: 2017-06-21 11:49:37
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Site : https://www.service-public.fr

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...

Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de

règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Première affectation

Les adjoints administratifs de...

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Date: 2017-06-21 11:17:10
Site : interieur.gouv.fr

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.

D'autre part, les agents sont...

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Date: 2017-06-21 11:34:28
Site : http://www.sante.cgt.fr

Gestion des missions et des frais d'examens ou de concours

Vous renseignez l'ensemble des informations nécessaires au remboursement de frais, pour les examens/concours auxquels vous avez participé.

Pour chaque état de frais, les informations ne seront transmises au service de gestion que lorsque vous aurez VALIDÉ la saisie de celui-ci.

Attention : à l'issue de votre saisie, un numéro de dossier vous sera attribué, conservez-le. Seul ce numéro de...

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Site : http://www.ac-nantes.fr

Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

cumul d'activités

Texte de la QUESTION :

Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question relative au cumul d'emploi entre le secteur public et le secteur privé et lui demande de bien vouloir préciser la possibilité, pour un agent de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou...

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Date: 2015-01-08 18:43:27
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Les recrutements des secrétaires administratif de classe ...

Le guide de remplissage du dossier RAEP

Rappel : ces documents ne concernent que les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.

En fonction des académies ces documents seront à téléverser dans CYCLADES ou à renvoyer par la voie postale au rectorat d'incription.

Les fiches de renseignement sont à renvoyer / téléverser par les candidats au concours externe de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :

les situations des agents relèvent du...

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Date: 2017-06-21 10:59:58
Site : http://www.herault.gouv.fr

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Article juridique publié le 22/09/2009 à 10:44, vu 12323 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel...

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Site : https://www.legavox.fr

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / fonctionnaire cumul d'emploi public prive

Adjoint administratif principal de 2ème classe - concours ...

Adjoint administratif principal de 2ème classe - examen professionnel

Mise à jour : 27 février 2017

Le concours interne d'accès au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe est ouvert pour 40 % au plus des postes mis aux concours.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction...

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Date: 2017-06-21 15:02:00
Site : http://concours.cdg77.fr

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Statut des agents publics de Pôle emploi: question à ...

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 795

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des...

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Site : http://www.cambadelis.net

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Une culture

La notion de service public

Dans le privé, c'est le contrat qui régit la relation de travail. Il peut s'inspirer des conventions collectives (négociations).

Dans la fonction publique, la mise en oeuvre du service public d'intérêt général est soulignée par l'engagement d'hommes et de femmes (les agents)...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le concours ... - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Principe

"Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi" (article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Le recrutement des fonctionnaires peut intervenir suivant 3 types de concours :

1/ Les concours externes ouverts aux candidats justifiant de certains...

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Date: 2017-02-13 17:33:33
Site : http://boukheloua.com

Préparation aux concours des métiers de l'administration ...

Accueil > Formations 2012-2016 > Préparation aux concours > Préparation aux concours des métiers de l'administration

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Préparation aux concours des métiers de l'administration

Objectifs de la formation

L'Institut de Préparation à l'administration Générale (I.P.A.G.) contribue à l'information, l'orientation, la formation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A et B de la fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et, au concours d'entrée des...

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Date: 2017-06-21 15:12:24
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : fr.viadeo.com

Concours/Examens - cdg62.fr

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Accès à la Fonction Publique Territoriale

Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours d'accès aux emplois de...

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Site : http://cdg62.fr

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

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Date: 2017-06-21 11:30:25
Site : http://cgtlaborit.fr

Démission (FPH) - Syndicat National des Infirmiers ...

Contact

Démission (Fonction Publique Hospitalière)

Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?

Les agents contractuels en CDD ou  CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...

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Site : http://www.snia.net

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-06-21 11:06:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial

Recrutement / Fonction publique communale / Communes de ...

Généralités sur le recrutement des agents communaux

En principe, lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant dans une  commune, groupement de communes ou établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française, il est pourvu par un fonctionnaire (par voie de mutation, détachement ou recrutement direct) ou par nomination d'un candidat inscrit sur la liste...

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Date: 2017-06-21 10:41:00
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique liste d aptitude / recrutement fonction publique d'etat sans concours / agent non titulaires de la fonction publique

Centre de Gestion de Saône et Loire - Résorption de l ...

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

Dernière modification le 28/07/2014

Outil de recensement des agents non titulaires concernés par la CDIsation et la titularisation

Les sélections professionnelles[ Sommaire ]

Vous avez recensé l'ensemble de vos agents non titulaires afin de vérifier leur éligibilité ou non au dispositif de Cdisation et au dispositif...

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Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale saone et loire / centre de gestion fonction publique saone et loire

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