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7 articles sélectionnés
Les modes de gestion du service public culturel. Par ...
Le service public de la culture a été identifié par la jurisprudence et consacré par la loi. Il recouvre des activités et des institutions d'une grande diversité de telle sorte que la question de son régime juridique est loin d'être simple et croise la thématique "classique" des modes de gestion du service public avec cependant quelques singularités.
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Partons d'un constat...
Date: 2017-06-21 16:11:20
Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire sens du service public
L’Annuaire des cabinets de recrutement spécialisés pour ...
L'Annuaire des cabinets de recrutement spécialisés pour les métiers du droit.
283513 lectures
- mercredi 22 février 2017
Nous vous proposons ci-dessous une sélection de cabinets de recrutement , conseils en recrutement et agences d'intérim qui travaillent régulièrement dans le monde de l'emploi juridique (avocats, "paralegal", juristes salariés, notariat, etc).
Les présentations sont...
Date: 2017-06-21 13:09:51
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit international public / cabinet recrutement specialise secteur public / offre d'emploi juriste droit public paris / offre d'emploi juriste de droit public / offre d'emploi juriste droit public lyon
Le nouveau régime de la protection fonctionnelle. Par ...
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Depuis l'arrêt du 12 mars 2010 du Conseil d'État dit Commune de Hoenheim, la jurisprudence administrative avait étendu le bénéfice de la protection fonctionnelle au harcèlement moral. . Un contentieux s'est alors progressivement établi : un agent pouvait solliciter la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle y compris contre l'administration elle-même pour harcèlement...
Date: 2017-06-21 11:42:51
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi agent administratif fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / agent administratif de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
La protection fonctionnelle des agents du service public ...
La protection fonctionnelle est une notion souvent mal connue du grand public, mais également d'un certain nombre de fonctionnaires.
Mise en place par la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit dans son article 11 que :
« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité...
Date: 2017-06-21 11:41:48
Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / droit agent stagiaire fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
La réforme des marchés publics. Par Hélène Leleu, Avocat.
NB : Un décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité a également été publié.
L'entrée en vigueur
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 s'applique pour les marchés dont une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à partir du 1er avril 2016.
Les acheteurs publics ou privés
Ces...
Date: 2017-06-21 16:19:50
Thèmes liés : appel d'offre service public / appel d offre service public / appel d'offre secteur public / appel d offre public secteur / offre service public
Rejet de son offre : la procédure à suivre par le candidat ...
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Tout candidat à l'attribution d'un contrat de la commande publique (Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.) a le droit de contester le rejet de son offre.
Les voies de recours les plus rapides et les plus efficaces, à savoir les référés précontractuel et contractuel, sont enfermées dans des délais très courts. Le candidat évincé doit...
Date: 2017-06-21 16:49:10
Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / offre service public
La négociation dans la passation des marchés publics et ...
La négociation dans la passation des marchés publics et concessions.
3962 lectures
Par Daniel Tasciyan, Avocat.
- mercredi 28 septembre 2016
Que ce soit pour les contrats de concession (et donc de délégation de service public) ou de marchés publics, la réforme du droit de la commande publique intervenue cette année a en autres eu pour objet d'accorder plus de souplesse aux autorités...
Date: 2017-06-21 16:25:57
Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / offre service public
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