Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
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21/06/2017

Directeur/ice...

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20/06/2017

Agent...

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Je découvre les concours de la Fonction publique - Casden ...

Je découvre les concours de la Fonction publique

Je découvre les concours de la Fonction publique

A l'hôpital, à l'école, dans l'administration, dans les ministères ou dans les collectivités territoriales, les fonctionnaires sont quotidiennement au service des citoyens. Le point sur les différents moyens d'accès aux métiers de la Fonction publique.

Les trois Fonctions publiques

Il...

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Date: 2017-06-21 11:25:01
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attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Les emplois fonctionnels de direction - Ouvrages - La ...

Les emplois fonctionnels de direction

24,00 EUR

Editeur(s)

Présentation

Les emplois fonctionnels de direction de la FPT, placés dans une forte proximité avec les élus locaux, sont directement impactés. Cet ouvrage fournit toutes les précisions nécessaires sur le déroulement de carrière sur ces emplois.

 

Les directeurs généraux des services et leurs adjoints constituent des rouages...

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Date: 2017-06-21 16:17:19
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Les grille indiciaire, salaire, formation et concours des ...

Les grille indiciaire, salaire, formation et concours des ATSEM

En quoi consiste le métier d'agent spécialisé des écoles maternelles, fonctionnaire territorial employé pour aider les enseignants ?

01 Oct

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Les ATSEM ou "agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles" sont des agents communaux, placés sous la double autorité du maire et du directeur ou de la...

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Site : https://scribium.com

Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...

Au service du public...

Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine,  du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.

Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant...

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Date: 2017-06-21 15:02:51
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Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Social : les professions d’encadrement - Emploi Public

DOSSIER : Les métiers du social (13/15)

E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009

Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.

[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...

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12/06/2017

RESPONSABLE...

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Etre infirmière dans la fonction publique ... - Emploi Public

10/30/13

Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d'Etat ou territoriale

Que ce soit dans un hôpital, une crèche municipale ou un collège, l'infirmière est une professionnelle de santé chargée de soigner les malades et de veiller à leur bien-être. Cet agent de catégorie A, titulaire d'un diplôme d'État du secteur paramédical, exerce des missions diverses selon la...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Listes d'aptitude et d'admission

 

Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 

Article 44 (extraits)

 

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...

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Site : http://www.cdg10.fr

Les convertis de la fonction publique - L'Express

Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté

3 voies, 3 concours ou comment intégrer

- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...

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Site : http://www.lexpress.fr

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19/06/2017

Chargé de...

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Cadre socio-éducatif - Emploi fonction publique

Cadre socio-éducatif

Sous l'autorité du directeur d'établissement, ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social ou du service éducatif de cette unité ou de cet établissement.

Ils participent à l'élaboration du projet de l'unité ou de l'établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs.

Ils participent à la définition des orientations relatives...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : corps et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004

Michel Amar, Marielle Dhune, Vincent Gombault, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait...

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Site : https://www.insee.fr

La mobilité | Collectivités locales - Le portail de l ...

L'intégration directe

L'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur...

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Date: 2017-06-21 16:50:40
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point sur les différents...

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Date: 2017-05-11 16:26:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

La carrière du fonctionnaire territorial - Portail territorial

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La carri�?re du fonctionnaire territorial

Numéro 1

L'abonnement Pack (papier+numérique), c'est clair !

Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (69 euros TTC)

+ une facture à chaque mise à jour (1 mise à jour par an).

Le r�?glement de chaque facture vous permettra de...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale

Les différents types de concours et examens professionnels ...

Pour les collectivités territoriales

Les différents types de concours et examens professionnels

Le CNFPT organise les concours pour l'accès aux cadres d'emplois ou grade des administrateur.rice.s, conservateur.rice.s du patrimoine, conservateur.rice.s de bibliothèques, et ingénieur.e.s en chef.fe. Le CNFPT organise aussi les examens professionnels pour l'accès au cadre d'emploi des...

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Site : http://cnfpt.fr

La ville de Béthune - Rechercher un emploi

Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi

Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49

L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.

Les principales missions de Pole Emploi sont :

L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi

Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.ville-bethune.fr

Le troisième concours - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Présentation des concours > Le troisième concours

Le troisième concours

Les concours de troisième voie sont ouverts aux candidats justifiant, pendant 4 ans, de certaines activités professionnelles privées (dont les emplois-jeunes), d'un mandat d'élu local ou d'une responsabilité d'association.

Créé par la loi n° 2001-02 du 3 janvier 2001 relative notamment à la...

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Date: 2017-06-21 11:58:57
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d'etat sans concours

Le CGF

Annales Concours B

Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution

Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.

Le CGF est au...

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Site : http://www.cgf.pf

La Bourse de l'Emploi - cdg62.fr

Les déclarations de création et de vacance d'emploi

Procédure et suivi

Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...

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Site : http://cdg62.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L’emploi fonctionnel dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - L'emploi fonctionnel dans la fonction publique

L'emploi fonctionnel dans la fonction publique

19/06/2017

L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

préparation concours attaché territorial interne rapport oral

Le concours interne d'attaché territorial

Les conditions

Pour avoir droit de concourir, il faut :

posséder la nationalité française.

jouir de ses droits civiques.

ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.

se trouver en position régulière au regard du service national.

remplir les conditions physiques exigées pour...

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Site : http://supconcours.com

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...

Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.

Mots-clés

SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Missions des personnels de direction - education.gouv.fr

Missions des personnels de direction

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...

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Site : http://abandondeposte.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les derniers décrets en attente de publication pour l'application du protocole PPCR au 1er janvier 2017 concerneront les cadres d'emplois suivants :

- Filière culturelle : les directeurs d'établissement artistique et professeurs d'enseignement artistique ;

- Filière médico-sociale : les sages-femmes.

Déroulement de la carrière sur au moins deux grades

Le protocole PPCR prévoit que chaque...

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Site : http://www.cdg13.com

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux

par Sophie Soykurt

Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

1- Comment ce nouveau ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Les secteurs qui recrutent dans la fonction publique

La fonction publique est le plus important recruteur de France. L'État, les collectivités, les hôpitaux cherchent des candidats, et peinent parfois à les attirer dans certains secteurs et métiers. Autant d'opportunités à saisir !

1. 60 000 postes dans l'éducation avant 2017

Que ce soit dans les écoles, les collèges, les lycées, dans l'enseignement agricole, dans l'aide aux élèves...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

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20/06/2017

RESPONSABLE DU POLE...

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Prépa concours administratifs - Sciences Po Bordeaux

Ressources documentaires

Les préparationnaires bénéficient des ressources documentaires de Sciences Po Bordeaux et des universités de Bordeaux.

L'accès à ces ressources peut s'effectuer soit en consultation sur place et emprunt des ouvrages, soit à distance via Internet.

Voir l'espace DOCUMENTATION

Préparations aux concours administratifs

Conformément à sa vocation originelle,...

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Date: 2017-06-21 10:45:06
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

04/10/2016 | par Céline Ledet | RH

© Sergey Nivens_fotolia

Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Comment se déroule une mutation interne - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

05/09/2016

Dans le cadre d'un projet professionnel, un agent ou un service peut envisager la mobilité interne par la voie de la mutation au sein de sa collectivité ou son...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Emploi Mutation Fonction Publique Hospitalière, Travail ...

Technicien(ne) de laboratoire médical en biochimie - centre français des porphyries - emploi de nuit

FHF Yvelines

Localisation: AP-HP Hôpital Louis Mourier 178, rue des Renouillers 92701 Colombes Détail de l'offre d'emploi Poste proposé Technicien(ne) de laboratoire médical en Biochimie - Centre Français des Porphyries - emploi de nuit Contrat(s) Détachement;Mutation Descriptif SERVICE : BIOCHIMIE - CENTRE FRANÇAIS DES PORPHYRIES -...

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Site : https://www.njobs.fr

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des...

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Date: 2017-06-21 12:11:29
Site : http://www.cig929394.fr

Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...

Communiqué de presse du 18 mai 2016

Communiqué de presse du CSFPT

du 18 mai 2016                                                                                                  

La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour

du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

en présence...

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Date: 2017-06-21 15:56:47
Site : http://www.csfpt.org

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

2 mai 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...

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Site : http://droit-medical.com

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Concours / Examens - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Filière administrative > Attaché principal examen professionnel - conditions d'inscription

Attaché principal examen professionnel - conditions d'inscription

Les conditions d'inscription :

Peuvent être candidats à l'examen professionnel :

Les attachés justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade d'attaché.

Les...

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Date: 2017-06-21 15:00:43
Site : http://www.cdg77.fr