Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Classement : 5 / 610
30 articles sélectionnés
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...
Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité...
Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le ...
Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
NOR: FCPE1410926V
ELI: Non disponible
Des concours sont organisés par la direction générale des finances publiques pour le recrutement, au titre de l'année 2015, de contrôleurs des finances publiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour...
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...
JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 184
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR: RDFF1702021D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte
Alias: ...
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d ...
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
NOR: IOCB0905870D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la...
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement ...
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR: SANH0325144D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu...
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée .
Il fixe les contenus des formations...
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours ...
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
texte n° 45
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
NOR: AFSN1530897A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/AFSN1530897A/jo/texte
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11...
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...
Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.
Mots-clés
SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...
Décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , SPECIALITE , ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , CATEGORIE...
Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture d'un concours ...
Le concours interne d'ingénieur territorial est ouvert, pour 25 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B, compte non tenu...
Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture pour 2017 de ...
JORF n°0232 du 5 octobre 2016
texte n° 23
Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture pour 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « harpe », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale Loire-Atlantique
NOR: INTB1627574A
ELI:...
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le...
Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours ...
JORF n°0170 du 25 juillet 2015
texte n° 36
Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2016, en convention avec les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de...
Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CATEGORIE A , CATEGORIE B , CADRE D'EMPLOI , FORMATION...
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / fonction publique territoriale formation d'integration / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...
Informations sur ce texte
Résumé
Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...
Thèmes liés : statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public administratif / service public de l emploi regional / service public de l emploi
Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement ...
Décret n°93-986 du 4 août 1993
Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR: MCLB8800138D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport...
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration ...
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
NOR: ETSH1105275V
ELI: Non disponible
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 , portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à...
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / poste administratif pourvoir fonction publique hospitaliere / poste vacant fonction publique hospitaliere adjoint administratif / emploi adjoint administratif fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere
Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 ...
JORF n°0073 du 27 mars 2015
texte n° 38
Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics
NOR: FCPP1505913A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/10/FCPP1505913A/jo/texte
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 10...
Thèmes liés : date concours agent administratif des finances publiques 2015 / concours agent administratif des finances publiques 2015 / inscription concours agent administratif des finances publiques 2015 / inscription concours agent administratif categorie c / inscription concours agent administratif 2015
Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 ...
JORF n°0073 du 27 mars 2015
texte n° 38
Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics
NOR: FCPP1505913A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/10/FCPP1505913A/jo/texte
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 10...
Thèmes liés : date concours agent administratif des finances publiques 2015 / concours agent administratif des finances publiques 2015 / inscription concours agent administratif des finances publiques 2015 / inscription concours agent administratif categorie c / inscription concours agent administratif 2015
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / cumul d'emplois fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / disponibilite agent de la fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, notamment ses articles 18 et 30 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n ...
Modification dudit décret conformément aux dispositions du présent décret.
Mots-clés
BUDGET , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , SERVICE DECONCENTRE , ETABLISSEMENT INDUSTRIEL DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE , DROIT...
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / formation fonction publique territoriale loi 2007 / agent titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours ...
JORF n°0051 du 1 mars 2016
texte n° 23
Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône
NOR: INTB1605576A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/15/INTB1605576A/jo/texte
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon en date du 15 février 2016, un...
Thèmes liés : concours attache territorial interne 2016 / inscription concours attache territorial 2016 / concours attache territorial 2016 / concours attache territorial interne ou externe / concours attache territorial interne epreuves
Liste des postes vacants offerts à la mutation des ...
Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 30 mars 2004
NOR: SANG0420400K
1. Poste de PHIR vacant en direction de la santé
et du développement social (DSDS)
1 poste à la DSDS Guyane.
2. Postes vacants en DRASS
1 poste à la DRASS d'Aquitaine.
1 poste à la DRASS de Bretagne.
1 poste à la DRASS...
Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / postes vacants fonction publique martinique / poste vacant fonction publique definition / poste vacants dans la fonction publique / agent fonction publique categorie b
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive...
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / offre service public / fonction public territoriale vehicule service / fonction publique territoriale code du travail / contractuel fonction publique code du travail
Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d ...
Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités
2. Substitution au principe d'interdiction de cumul d'un principe de liberté de cumul d'emplois ou d'activités assorti d'une obligation d'information
En vigueur étendu
2.1. Principe de liberté de cumul d'activités salariées et/ou non salariées
(par exemples l'auto-entreprise, profession libérale, vendeur à domicile...
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public / service public de l emploi / cumul emploi public auto entrepreneur
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0109 du 10 mai ...
Vous êtes dans : Accueil > Rechercher un numéro du JO depuis 1990 > Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0109 du 10 mai 2017
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0109 du 10 mai 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/5/10
Textes généraux
Premier ministre
22 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations...
Thèmes liés : concours administratif education nationale 2017
30 Ressources