Articles sélectionnés pour le thème : concours d'agent administratif dans la police
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-06-16 23:59:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiche de poste agent d'accueil fonction publique territoriale / inscription concours attache d'administration ville de paris / fonction publique d'etat code du travail / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Dispositions spécifiques applicables aux magistrats
2. La durée du travail
2.1. Le temps de travail effectif
2.2. La durée du travail
2 3. Mise en œuvre des garanties minimales
3. Organisation du temps de travail
3.1. Le rythme de travail
3.2. Les astreintes
II. - UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE DE L'ORGANISATION DU SERVICE PÉNAL
1. Renforcer la...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Article L. 211-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...
Date: 2017-06-21 09:46:09
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / agent fonction publique d'etat / concours categorie b collectivites territoriales
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
Site :
http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale