Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique droit du travail
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Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique
Handicap Info » Droit du travail » Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique
Arrêt de travail pour maladie dans la fonction publique
Pour plus d'informations,...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / fonction publique droit du travail / travail fonction publique
Fonction publique - Droit du travail des agents publics
Droit du travail et fonction publique
Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.
Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique
Fonction publique : concours fonction publique
Bienvenue sur notre site dédié à la fonction publique
FonctionPublique.org est un site proposant un aperçu du thème de la fonction publique à destination des étudiants à l'université, en Ecoles d'avocat ou de magistrature et dans les autres formations proposant des aides aux concours de fonctionnaire. Nous espérons qu'il vous satisfera et vous en souhaitons une agréable visite.
Les cinq millions d'agents de l'État se répartissent entre trois grands types de fonction publique :
fonction publique d'État
fonction publique territoriale
fonction publique hospitalière
Ces types de fonction...
Date: 2009-10-27 13:37:23
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / site concours fonction publique / concours fonction publique d / agent fonction publique d'etat / information concours fonction publique
Droit de la Fonction publique, territoriale et hospitalière
Droit de la fonction publique, territoriale et hospitalière
La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 dispose que :
- Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une...
Site :
http://jurisportail.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique droit du travail
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
Site :
http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...
la responsabilité de l'administration
avocat fonction publique
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-06-21 11:06:43
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial
La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est...
Date: 2017-06-21 13:27:03
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Mon année d'Elève Auxiliaire de Puériculture !: Questions ...
Questions sur la fonction publique (concours fonction publique territorial Auxiliaire de Puériculture de 1ère Classe)
Voici quelques questions sur la fonction publique qui retombent assez régulièrement lors de l'oral. Travaillez les pour vous aidez à réviser ;)
Citez les 3 fonctions publique
Citez 3 niveaux de la fonction publique territoriale
Citez 3 droit et devoirs des...
Site :
http://eleveauxiliairedepuericulture.blogspot.com
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Les textes et la législation du travail dans la fonction ...
Les textes et la législation du travail dans la fonction publique hospitalière
vendredi 24 juin 2011
Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous donne une liste non exhaustive des textes législatifs de base qui s'appliquent à la Fonction Publique Hospitalière ou à ses agents.
Vous pouvez retrouver les textes législatifs récents dans les autres articles de cette rubrique.
Pour les textes législatifs sur le CTE et le CHSCT...
Date: 2017-06-21 12:30:16
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / code du travail chsct fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere code du travail / agent fonction publique d'etat / fonction publique territoriale code du travail
. La notion d'agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
FONCTION PUBLIQUE : REOUVERTURE DES CONCOURS ...
FONCTION PUBLIQUE : REOUVERTURE DES CONCOURS ADMINISTRATIFS EN JUILLET 2014
L'organisation des concours de la Fonction publique, suspendue depuis le déclenchement de la crise post-électorale, va reprendre à partir du mois de juillet 2014. L'annonce a été faite, le mercredi 21 mai, au cours d'une conférence de presse animée par le Directeur général de la Fonction publique, Bernard Aka Koffi, au cabinet dudit ministère. En ce qui concerne les « dates et les modalités précises d'organisation de ces concours », le Directeur général a déclaré qu' « elles seront portées à la connaissance du public par le canal des communiqués et des...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : concours fonction publique d / concours fonction publique administratif / concours de fonction publique inscription / ministere de la fonction publique concours 2014 / ministere de la fonction publique concours
Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster
Comment entrer dans la fonction publique?
11/11/2008
Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...
Site :
https://www.monster.fr
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
Liste des corps de la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs de l'État,...
Date: 2017-06-06 21:39:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
C.Cathiard o 18/02/2016
© CC0-PublicDomain
Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.
Le statut général...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Contactez le Cabinet ATHON-PEREZ
Le système de retraite anticipée lié à la parentalité jugé discriminatoire.
CJUE, 17 juill. 2014, n° C-173/13, Maurice L. et Blandine L.
Signature du cadre des négociations sur la revalorisation statutaire et indemnitaire des fonctionnaires de greffe.
Fonction Publique territoriale - Indemnité
Décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale code du travail / travail fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Textes Réglementaires - Le Syndicat CGT du CHU de NANTES
Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
Textes de loi concernant la Fonction Publique Hospitalière
L'administration comprend les services de l'Etat (Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les...
Date: 2017-05-24 05:04:24
Site :
http://www.cgt-chu-nantes.org
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
DUT Carrières juridiques - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Ce DUT pluridisciplinaire à dominante juridique forme des techniciens supérieurs dans différents domaines : secrétariat juridique auprès d'avocats ou au sein de collectivités territoriales ; service juridique, ressources humaines ou relations internes dans les entreprises ; gestion de dossiers contentieux, dossiers de prêts, conseil à la clientèle dans les banques et...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / poste administratif fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique
Loi et Règlement- Tribunal de la dotation de la fonction ...
Tribunal de la dotation de la fonction publique
www.psst-tdfp.gc.ca
Site Web en transition!
Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont...
Site :
http://psst-tdfp.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / loi emploi fonction publique canada / emploi commission fonction publique canada / reglement travail fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - France ...
Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Villejuif, Val-de-Marne
particulier du corps des assistants socio-éducatif de la fonction publique hospitalière Formations D.E. d'assistant de service social ou équivalent...Le groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) assure une mission de service public en psychiatrie adulte qui recouvre 13 secteurs...
Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Clamart,...
Site :
optioncarriere.com
Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB - Avocat au Barreau de ...
Conseiller et Défendre vos droits
Bienvenue
Le Cabinet d'Avocat Wafae EZZA�?TAB, implanté à Nîmes (anciennement rattaché au barreau de Paris), intervient dans toute la France mais également à l'étranger.
De taille humaine, le cabinet d'avocat Wafae EZZA�?TAB fait preuve à l'égard de ses clients, d'écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque.
Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect...
Date: 2014-03-19 20:27:52
Site :
http://www.cabinetwafaeezzaitab.fr
Thèmes liés : fonction publique droit du travail / travail fonction publique
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Fonction publique - Maire-Info
Article du 31/05/2017
Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...
Site :
http://www.maire-info.com
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-06-21 12:00:46
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...
Site :
http://droit-medical.com
Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...
Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales
LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min
L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...
Date: 2017-06-21 11:04:27
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique
FPT-La fonction publique territoriale
La FPT : repères historiques
L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : indemnite horaire pour travail de nuit fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / indemnite travail de nuit fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale
Invalidité et fonction publique territoriale - Assistant ...
Re: Invalidité et fonction publique territoriale
Auteur: paslawski
Date: 19/01/2009 12:13
mon mari à une invalidié de plus de 80%.Alors qu'il se croyait couvert par une mutuelle de prévoyance,il s'est vu refusé le versement de 22% différence entre les 58%de son salaire et les 80% qu'il aurait du toucher de la cairpsa sous prétexte qu'il en retraite et non invaliditéNous ne savons...
Site :
http://www.lesocial.fr
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
http://abandondeposte.fr
Adaptation du Poste de travail - Avocat Fonction Publique ...
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique / fonction publique droit du travail / condition travail fonction publique territoriale
Site de fonction publique à Burkina Faso sur fonction ...
Fonction-publique.gov.bf est le site officiel de la fonction publique à Burkina Faso qui permet à tous les diplômés de trouver les offres d' emploi dans les services et les administrations d'Etat, vous serez amené à le consulter périodiquement pour postuler à l'offre qui vous convient puisque les concours et les annonces de recrutement sont toujours actualisées.
Partager :
Catégorie :...
Site :
http://www.guide-az.com
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
La liste qui suit présente les corps de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière (ces derniers étant suivis de l'indication (FPH)) ainsi que les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (identifiés par l'indication (FPT)). Les corps placés en extinction, c'est-à-dire dans lesquels on ne recrute plus de nouveaux fonctionnaires, sont indiqués comme...
Date: 2017-06-07 06:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca
Agrandir tout Réduire tout
1. Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1 erjanvier 1999 et remplace la version antérieure du 1 erjanvier 1998.
2. Objectifs de la politique
Encourager les institutions fédérales à embaucher des étudiants afin de constituer un bassin de candidats qualifiés pour pourvoir les postes de la fonction publique de demain.
Fournir aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.
Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...
Site :
http://www.handiplace.org
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Taux de travailleurs handicapés - Sénat - senat.fr
Taux de travailleurs handicapés
13e législature
Question écrite n° 15339 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2522
M. Roland Courteau demande à M. le Premier ministre si, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2016-10-21 11:23:52
Site :
senat.fr
comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions publiques. Les...
Site :
http://explorajob.fr
Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...
1. Les trois fonctions publiques
Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...
Date: 2017-06-21 11:09:17
Site :
http://www.ariam-idf.com
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2016-01-26 14:25:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / poste fonction publique / poste administratif fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l ...
Mesdames, Messieurs, le Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Administration, du Travail et des Lois Sociales (MFPRATLS) est honoré de votre visite sur son site web.
De par son statut à l'égard de l'Etat et en application de la Politique Nationale du Développement (PND), le MFPRATLS est appelé à concrétiser celle-ci par son élaboration et son suivi dans son cadre...
Site :
http://www.mfptls.gov.mg
Thèmes liés : reglement travail fonction publique / fonction publique droit du travail / travail effectif fonction publique / travail fonction publique / fonction publique cadre
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement ...
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR: SANH0325144D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu...