Congé donné par le bailleur | service-public.fr

Dans certains cas, le propriétaire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail en respectant certaines conditions de formes et de délais.

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Motifs du congé

Le propriétaire peut donner congé à son locataire uniquement dans les cas suivants :

reprise du logement pour y habiter en tant que résidence principale ou y...

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Thèmes liés : offre d'emploi le bien public / offre d emploi le bien public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offre d emploi droit public

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et...

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Date: 2017-06-20 22:34:57
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Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / recherche d emploi gouvernement / gouvernement pour l emploi / service public de l emploi regional / demande d emploi fonction publique

Les instances paritaires de la fonction publique ...

Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.

1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....

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Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
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Forbach — Wikipédia

30

Forbach - Sarrebruck (Allemagne)

La desserte de Forbach est complétée par une navette de centre-ville fonctionnant du mardi au samedi les après-midis.

Le service de transport à la demande est destiné à desservir les 14 communes non desservies par les 9 lignes du réseau urbain en dehors de l'horaire de passage d'une ligne régulière interurbaine ainsi que le Technopôle Forbach Sud. Il...

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Date: 2017-06-21 11:24:46
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Thèmes liés : offre d'emploi centre commercial / offre d emploi centre commercial / offre d'emploi centre equestre moselle / offre d emploi centre de loisirs / offre d'emploi centre equestre

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi

Communes | Le Journal de la Haute-Marne

Le magasin Pinky va définitivement fermer ses portes d'ici la fin du mois de juillet.

Publié le 12 juin 2017

Chaumont > Semaine du développement durable

Sensibilisation aux gestes éco-responsables

Détails

La grande Agglomération de Chaumont a sensibilisé ses habitants au tri et au compostage lors de la semaine du développement durable.

Publié le 12 juin 2017

Langres > Loisirs

La...

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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / recherche d emploi fonction public / cumul d'emploi service public

Gouvernement de la République française — Wikipédia

Le gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. C'est un organe collégial et hiérarchisé. Il détermine et conduit la politique de la France , dispose de l'administration et de la force armée selon l' article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958 .

Comme toute l'administration est gouvernée par...

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Date: 2017-06-20 23:05:35
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Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / gouvernement pour l emploi / demande d emploi fonction publique

Croissance Économique- Cours de Croissance et fluctuation ...

Croissance Économique

Croissance économique

   La croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée [1], qui est généralement une période longue. En pratique, l'indicateur utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger...

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Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi du secteur public / service public de l emploi / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive