Articles sélectionnés pour le thème : maintien dans l'emploi fonction publique territoriale
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LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
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LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
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http://sen-exercice.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail personnelle fonction publique territorial / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
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Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / inspection du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique territoriale / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Gendarme adjoint volontaire, Agent de police judiciaire ...
Gendarme adjoint volontaire, Agent de police judiciaire adjoint (GAV APJA)
Dernière mise à jour de la page - Juillet 2012
Le Gendarme adjoint volontaire APJA est un acteur reconnu du dispositif de sécurité publique générale de la gendarmerie.
Le Gendarme adjoint volontaire, Agent de police judiciaire adjoint (GAV APJA) participe à la quasi totalité des missions qui incombent aux...
Site :
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
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16/06/2017
chauffeur poids...
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Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 - Justice Laws Website
(6) Le Canada se compose maintenant de dix provinces (l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, l'Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador) et de trois territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut).
Les premiers territoires ajoutés à l'Union furent la Terre de Rupert et le...
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Formation au concours ATSEM - centre-europeen-formation.fr
Mettez toutes les chances de votre côté ! Préparez-vous avec les livrets thématiques et les annales du Centre Européen de Formation pour réussir votre concours ATSEM.
Qu'est-ce qu'un ATSEM ?
Les ATSEM sont des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles. Ils sont en charge de missions essentielles à la bonne marche des écoles maternelles. Les Agents territoriaux...
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Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016 - ORNE
10/05/2016
Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016
La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984.
Les modifications sont les suivantes:
la durée de validité de la liste d'aptitude passe de 3 à 4 ans ;
la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et...
Site :
http://www.cdg61.fr
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-06-21 10:19:41
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Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Formation CAP petite enfance - centre-europeen-formation.fr
Vous avez également l'opportunité de devenir ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) en réussissant le concours dédié. Vous travaillez alors en école maternelle et possédez le statut de fonctionnaire.
> En savoir plus sur le concours ATSEM
8 élèves de la formation CAP petite enfance du CEF se sont retrouvées dans un studio à Paris pour témoigner de leur...
Site :
http://www.centre-europeen-formation.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / centre de formation de la fonction publique territoriale
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
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Réaliser un stage - etudiant.gouv.fr
En tant que stagiaire, vous avez des devoirs, mais vous avez aussi des droits. Il existe, au sein de votre université, des dispositifs pour vous aider à trouver et organiser vos stages. Un guide interactif est également à votre disposition.
Article - 16.01.2016
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Après une première programmation 2009-2013, le Gouvernement wallon a décidé de reconduire le Plan de cohésion sociale des villes et communes pour la période 2014-2019.
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Le nouveau gouvernement Valls II - Le Monde.fr
Le nouveau gouvernement Valls II
Le Monde |
o Mis à jour le
26.08.2014 à 20h37
19h58
Merci à tous de nous avoir suivi dans ce direct, qui arrive à son terme. Pour rappel, voici ce qu'il faut retenir du nouveau gouvernement de Manuel Valls.
19h55
Qui entre au gouvernement ? Le trombi du gouvernement est ici.
Le Monde
@Arno Emmanuel Macron est ministre de l'économie, de l'industrie et du...
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