Commune de Batilly » du Village au Paradis

Agent spécialisé principal de 2eme classe

des écoles maternelles

 

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 02 - Création du poste d'agent spécialisé principal de 2èmeclasse des écoles maternelles et suppression du poste d'agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la transformation d'un poste d'agent spécialisé de...

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Site : http://communedebatilly.fr

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : https://www.legavox.fr

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Date: 2017-06-21 11:42:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr