N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

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N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

Offres d'emploi dans l'académie - ac-reims.fr

Accueil  >  Recrutement  >  Offres d'emploi dans l'académie

Offres d'emploi dans l'académie

Conseillers en formation continue (CFC)

Chercheur, enseignant

La délégation régionale à la recherche et à la technologie de la région Grand Est recherche un(e) Délégué(e) Régional-adjoint(e) localisé(e) en Champagne-Ardenne

Personnels enseignants, d'éducation et...

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Site : http://www.ac-reims.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Offres d'emploi dans l'académie - ac-reims.fr

Accueil  >  Recrutement  >  Offres d'emploi dans l'académie

Offres d'emploi dans l'académie

Conseillers en formation continue (CFC)

Chercheur, enseignant

La délégation régionale à la recherche et à la technologie de la région Grand Est recherche un(e) Délégué(e) Régional-adjoint(e) localisé(e) en Champagne-Ardenne

Personnels enseignants, d'éducation et...

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Thèmes liés : offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

L'Éducation nationale, la voie royale pour enseigner ? Plus que jamais ! Après une importante vague de recrutements en 2013-2014, les embauches devraient se poursuivre dans les années à venir.

Secteur et emploi

D'autres professionnels de l'Éducation nationale, travaillant aux côtés des enseignants, étaient également concernés par ces recrutements massifs, notamment les assistants...

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Date: 2017-06-21 12:46:36
Site : http://www.crij.org

Concours et recrutements - education.gouv.fr

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Droit public | Université Paris Saclay

Les formations du Master de droit public s'articulent tout naturellement sur la plupart des axes de la recherche en droit public interne, international et européen.

Mention

La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et...

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Date: 2017-06-21 13:51:58
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

Offre d'emploi Luxembourg, emploi ... - stages-emplois.com

Un emploi au Luxembourg ou un stage

Obtenir un emploi au Luxembourg pour un frontalier français est une opportunité à saisir. En effet, le salaire dans ce pays est plus élevé qu'en France. De plus, le Luxembourg est un pays cosmopolite qui vous permettra de rencontrer des collègues de nationalités différentes et de mettre à profit vos connaissances en langues puisqu'en général, on...

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Site : http://www.stages-emplois.com

Thèmes liés : offres emploi fonction publique luxembourg / offre d'emploi fonction publique france / offres d'emploi informatique fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique

gestionnaire en finance - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

 

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée

 

-    26,08 $/heure (35 ...

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Date: 2017-03-30 22:54:59
Site : http://metiers-quebec.org

Réforme de l'administration territoriale de l'État - Accueil

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Organisation générale

n°10 du 10 mars 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil

- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

CDD, possibilité d'un CDI après période de CDD Poste à 50% pour le PASA [...]

Localisation: Oise

Deux Gardiens ou Brigadiers (h/f)

VILLE DE BELLEU

Sous l'autorité du Maire de la commune de Belleu Cadre...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

CDD, possibilité d'un CDI après période de CDD Poste à 50% pour le PASA [...]

Localisation: Oise

Deux Gardiens ou Brigadiers (h/f)

VILLE DE BELLEU

Sous l'autorité du Maire de la commune de Belleu Cadre...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-21 10:35:43
Site : http://handipole.org

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Concours - education.gouv.fr

Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du  second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.

À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offre d'emploi - Secrétaires comptabilité publique ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDGFPT 33) recherche des agents ayant un profil de secrétaire comptabilité publique pour intégrer le vivier de son service de remplacement et renfort.

 

Le CDGFPT 33 propose en effet aux collectivités du département un service de remplacement leur permettant de bénéficier d'un personnel efficient en cas d'absence momentanée de l'un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs...

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Date: 2017-06-21 11:46:50
Site : cdg33.fr

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-06-21 12:02:49
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

L’indemnisation de ma formation d’Infirmier : un parcours ...

L'indemnisation de ma formation d'Infirmier : un parcours du combattant ?

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Yohan -- 2 juillet 2015

Cet article, j'ai toujours eu dans l'idée de l'écrire. C'est donc en 2015 que je termine cet article commencé en 2011.

Même si ma formation d'infirmier touche aujourd'hui à sa fin, je me suis dit qu'il pourrait être utile aux nombreux soignants (ou non soignants) qui souhaitent...

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Site : http://www.floetyo.com

Mon information | Pôle emploi

Vous souhaitez travailler à l'étranger ? Consultez sur les sites EURES et Espace Emploi International, les offres d'emplois disponibles à l'international.

Consulter

Les métiers du sport et des loisirs

Vous recherchez un poste à temps plein, un emploi complémentaire ou un contrat spécifique (contrat de professionnalisation, contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi...) dans le...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonctionnaire international / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat

« BonPatron » correcteur d'orthographe et de grammaire en ...

R - BonPatron présente les avantages suivants :

il est gratuit ;

il est particulièrement utile pour ceux et celles qui apprennent le français comme langue seconde ;

il est disponible « en ligne »

il suit une approche pédagogique qui encourage l'apprentissage.

Q - Quels sont les avantages de la version Pro ?

retour

R - La version Pro offre des avantages importants et facilite...

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Site : http://bonpatron.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique france / offre d'emploi dans la fonction publique du canada / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat

Génération Libre - Qui sera le plus libéral pour les ...

Transformer la PAC en Politique Agricole Française.

Promouvoir les exportations agricoles, notamment en soutenant les labels de qualité.

Instaurer une loi de programmation pluri-annuelle pour mettre en oeuvre une vision à long terme de nos ambitions collectives pour l'agriculture.

Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français, notamment au travers de la commande...

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Site : http://www.generationlibre-primaires.fr

Elections présidentielles 2017 - Comparez les programmes ...

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Le classement lors de la nomination en catégorie A ...

Le classement lors de la nomination en catégorie A 1. Généralités

La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu'elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des arrivants. C'est pourquoi une reprise d'une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ...

PRESENTATION DE L'UNITE L'Unité logistique a pour mission la gestion et le suivi de l'ensemble des flux physiques des produits gérés et stockés au sein du service. Elle est constituée d'une équipe d'environ 65 ...

15 juin 2017 -

PRESENTATION DE L'UNITE L'Unité logistique a pour mission la gestion et le suivi de l'ensemble des flux physiques des produits gérés et stockés au sein du...

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Site : http://emploi.fhf.fr

PPCR-AF 2016-2019 (FPH) - snia.net

Télécharger le fichier

Ce protocole d'accord est sensé réévaluer les carrières des fonctionnaires et harmoniser les grilles indiciaires.

Il a pris effet dès l'année 2016 et se déroulera jusqu'en 2019 pour les grilles infirmières de la Fonction Publique Hospitalière.

Des centaines de décrets vont être publiés au JO, notamment un dispositif de transfert de primes en points d'indice...

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Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Salaires et avantages sociaux - Nos fonctionnaires ...

Salaires et avantages sociaux - Nos fonctionnaires seraient-ils trop bien traités?

«Les charges de travail sont beaucoup trop élevées, ce qui nuit à l'efficacité des services»

6 février 2010 |Claude Lafleur | Actualités en société

Photo: Agence Reuters Au chapitre de la rémunération globale, qui englobe les heures travaillées, les avantages sociaux et le régime de retraite, il y a...

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Site : http://www.ledevoir.com

La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France

Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.

Administrateur civil /...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

IV. - L'ACTION DE L'ÉTAT CONTRE L'AGRESSEUR

 

La protection juridique et statutaire des personnels des services pénitentiaires revêt aujourd'hui une importance particulière, compte tenu du nombre croissant d'agressions dont ils sont victimes à l'intérieur voire à l'extérieur des établissements.

Je souhaite...

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Date: 2007-03-13 17:29:39
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi agent d'entretien en collectivite / service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agression verbale agent fonction publique

Chargé(e) de ressources documentaires, adjoint(e) au ...

Chargé(e) de ressources documentaires, adjoint(e) au Responsable de la bibliothèque

Présentation - missions

Environnement professionnel

L'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux (Bordeaux Sciences Agro) est le seul établissement d'enseignement supérieur agricole de la région Nouvelle Aquitaine. Il dispose du statut juridique d'établissement public administratif...

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Date: 2017-06-21 15:12:15
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : service public de l emploi / offre d'emploi cadre fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

·           Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;  

COMPETENCES :

·           Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.

·           1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;

·          ...

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Site : http://www.malipages.com

Medline / PubMed mode d'emploi - CHU de Rouen

PubMed et l'UMLS

Medline ?

Base de données bibliographiques produite par la National Library of Medicine (NLM-USA), Medline couvre tous les domaines biomédicaux : biochimie, biologie, médecine clinique, économie, éthique, odontologie, pharmacologie, psychiatrie, santé publique, toxicologie, médecine vétérinaire.

4332 titres sont actuellement indexés sur PubMed ( source NLM ) dont 86...

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Date: 2010-03-12 08:51:07
Site : http://www.chu-rouen.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi gouvernement

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : https://www.legavox.fr

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-06-21 10:58:22
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public et activite privee

CDG 35 - Agent de maintenance des équipements et des ...

agenda

Formation Agent de maintenance des équipements et des espaces publics

Le CDG 35 et la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Saint-Grégoire proposent un parcours de formation innovant pour vous former sur la polycompétence nécessaire aux services techniques des collectivités territoriales : le bâtiment, les espaces verts et la voirie.

QUELS MÉTIERS ?

Chargé(e) de maintenance dans une...

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Site : cdg35.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Offres d'emploi Marchés Publics - Belgique | Optioncarriere.be

Offres d'emploi Marchés Publics - Belgique

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Cliniques universitaires Saint-Luc - Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles

employeurs privés de la région de Bruxelles-Capitale. Contexte et fonction En tant que Gestionnaire des Marchés Publics pour le...

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Thèmes liés : offre d emploi gestionnaire marches publics / offre d emploi dans la fonction public / offres d emploi du secteur public / emploi marche public / offre d emploi travaux public

Le Conseil d'État : Le juge administratif et le droit de l ...

Le juge administratif et le droit de l'environnement

La préoccupation croissante des pouvoirs publics pour la protection de l'environnement a entraîné l'adoption d'un important corpus normatif, aux niveaux national et international, dont le juge administratif assure quotidiennement la mise en oeuvre et l'interprétation.

> télécharger au format pdf

La préoccupation croissante des pouvoirs...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
Site : http://www.ineris.fr

EGALITÉ D’ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE - avocats

Le jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur posant des questions sans lien avec leur aptitude à remplir l'emploi.

LES CRITÈRES DE SÉLECTION DANS LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Dans un arrêt El Haddioui du 10 avril 2009 (n° 311888 - qui sera publié au Recueil Lebon), le  Conseil d'Etat  vient de rappeler qu'un jury de concours d'accès à la...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Thèmes liés : concours fonction publique liste d aptitude / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / concours administratif d etat / concours fonctionnaire d'etat

Bourse de l'emploi / Emploi / Emploi et formation / FFGolf ...

o 10 practices (6 couverts)

o École de golf + travail avec scolaires

Au sein de la direction service à la population, et sous l'autorité du directeur du golf, vous aurez la responsabilité de l'entretien du golf. Vous serez également en charge d'une équipe de jardiniers.

PRINCIPALES ACTIVITES :

- Gestion et entretien du parcours:

o Entretien des greens, des végétaux et tonte du parcours

o...

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