Articles sélectionnés pour le thème : service public de l emploi regional
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Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
http://www.cci.fr
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Site :
http://www.mena.gov.bf
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...
Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité...
LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET ...
Un peuple - Un but - Une Foi
------------
LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 SUR LA COUR DES COMPTES
EXPOSE DES MOTIFS
La spécialisation des juridictions au sommet de l'organisation judiciaire et l'internalisation progressive des normes communautaires contenues notamment dans le Traité...
Date: 2017-06-21 12:54:10
Site :
http://www.courdescomptes.sn
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-20 16:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Bien public — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant la presse écrite et la Côte-d'Or .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
(janvier 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité...
Date: 2017-06-19 22:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le bien public dijon offre d'emploi / offre d'emploi le bien public / offre d emploi le bien public / bien public dijon annonces emploi / bien public dijon emploi
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...
Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France
Section 1
Achèvement de la carte intercommunale
Article 10
L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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http://www.education.gouv.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
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MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des personnels...
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Devenir Gardien de la Paix de la Police Nationale 2017
Gardiens de la Paix
1. Que fait le Gardien de la Paix : missions, tâches et fonctions :
Les activités et les missions du gardien de la paix sont variées : sécurité des personnes, des biens et des institutions, contrôle transfrontières, lutte contre la délinquance, la drogue, le terrorisme, maintien de l'ordre public ou formation. Ses missions dépendent grandement de son service...
Elections présidentielles 2017 - Comparez les programmes ...
Compensation de la perte d'autonomie
Accueil en EHPAD
Reconnaissance et soutien des aidants
Recherche médicale
Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer
Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer
Prise en soin à domicile
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
France Alzheimer
Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...
Site :
http://www.francealzheimer.org
conditions d’emploi, Directive sur les - tbs-sct.gc.ca
Administrateur général (deputy head)
Dans le cadre de la présente directive, s'entend :
à l'égard d'un ministère mentionné à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, du sous-ministre;
à l'égard de tout secteur de l'administration publique fédérale mentionné à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, de son premier dirigeant ou, à défaut, de...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
MENE1608858C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1608858C
circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016
MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La rénovation des bourses de l'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : bourse de l'emploi public interministeriel / bourse de l'emploi public / bourse de l'emploi fonction public territorial / bourse de l'emploi fonction public / bourse a l'emploi service public
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Direccte National
La Direccte, votre interlocuteur unique
Vous êtes entrepreneur, salarié et vous recherchez des informations de proximité ?
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont votre interlocuteur pour toute question touchant :
L'entreprise, l'emploi et l'économie
Le travail et les relations sociales
La concurrence et la consommation
Le commerce extérieur et...
Date: 2017-06-21 11:40:29
Site :
http://direccte.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / l emploi public
La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France
Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.
Administrateur civil /...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Emploi - cdg17.fr
1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».
2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...
Site :
http://www.cdg17.fr
MENE1710172C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bourses nationales d'études du second degré de lycée - année scolaire 2017-2018
NOR : MENE1710172C
circulaire n° 2017-061 du 3-4-2017
MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La présente circulaire a pour objet de préciser les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : bourse a l'emploi service public / bourse de l emploi education nationale / service bourse de l emploi / bourse nationale pour l emploi / bourse de l'emploi public interministeriel
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Publics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / travail a temps partiel dans la fonction publique / recrutement etablissement public / recrutement des fonctionnaires de l'etat
Secours à personne : propositions pour une réforme en ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne,
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ,
Sénateurs.
(1) Cette commission est...
Date: 2017-03-29 09:43:46
Site :
senat.fr
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004
Michel Amar, Marielle Dhune, Vincent Gombault, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee
En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait...
Site :
https://www.insee.fr
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Administration du Programme de reconnaissance du SCC
RECONNAISSANCE FORMELLE
Normalement, des photographies officielles seront prises au moment où l'employé reçoit officiellement son prix, et un exemplaire de la photographie lui sera remis. Avant la publication de toute photographie, on demandera à l'employé de remplir le formulaire Consentement à être identifié dans des publications du SCC et CLCC (CSC/SCC 1305). De plus, la copie...
Site :
http://www.csc-scc.gc.ca
Thèmes liés : service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / medaille du travail fonction publique d'etat / resultat d'examen fonction publique
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Les acteurs ...
Les acteurs de l'apprentissage ont répondu présent à la 2e édition du Grenelle régional de l'apprentissage
Rechercher par mots clefs...
2ème édition du Grenelle de l'apprentissage
L'apprentissage une voie d'excellence au service de l'emploi des jeunes et des besoins en compétences des entreprises
Bruno Retailleau, président de la Région, a ouvert aujourd'hui à l'Hôtel de Région la...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / bourse de l'emploi fonction publique d'etat / service public de l emploi regional / bourse de l'emploi conseil regional
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / inspection du travail fonction publique territoriale
FO AFPA | Présentation
Jacques TURPIN Directeur Ingénierie (pt appel offres)
Gilles GOURRIEREC DSMG (pt loc. informat. + invest.)
Fali RANDRIANARISOA Contrôleur Gestion (pt eco.)
En préambule à la réunion du CRE, les Élus et Représentants Syndicaux ont assisté à la présentation concernant le retour des résultats de l'appel d'offres régional portant sur le périmètre du centreAFPA de St Herblain. A cette...
Site :
http://fo-afpa.fr
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
1. GRADE, METIER, EMPLOI Grade Préparateur en Pharmacie / Préparateur en Pharmacie...
La protection sociale dans la fédération de Russie
La pension assurantielle
*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.
La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site :
http://www.cleiss.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...
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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ
En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.
Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...
Date: 2010-11-18 17:03:37
Site :
senat.fr
Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...
Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur présentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).
Depuis 2005, de 5 à 10 % des postes de certains concours sont ouverts à tous, sans condition de diplôme ni limite d'âge (sauf professions réglementées), par le...
Date: 2017-06-21 10:56:29
Site :
http://www.dossierfamilial.com
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-18 22:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-06-21 10:19:41
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / salaire categorie b fonction publique d'etat
Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.
Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.
Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...
Site :
http://www.faire-face.fr
L'ASP a mis en place REMUNET, pour la rémunération des ...
L'Agence de services et de paiement ( ASP ) intervient dans le cadre de la formation tout au long de la vie : elle peut verser la rémunération des stagiaires, les aides aux employeurs d'apprentis et les subventions aux centres de formation, et assurer la restitution d'informations.
Compétente et réactive, l'Agence est présente auprès des décideurs publics en métropole et en outre-mer....
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : emploi public outre mer / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public fr emploi / l emploi public
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La fonction publique territoriale - Centre de Gestion
Contact
La fonction publique territoriale
Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte...
Site :
http://www.cdg973.org
Missions des personnels de direction - education.gouv.fr
Missions des personnels de direction
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia
Réseau de transport public du Grand Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .
Réseau de transport public du Grand Paris
Conduite
modifier
Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand...
Date: 2017-06-20 15:34:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public federal de l'emploi et du travail / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offres d'emploi transport en commun
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...