Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (1)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

COLLOQUE INAUGURAL : dynamiques normatives et jurisprudentielles. Le vendredi 17 janvier 2014, Conseil d'État, salle d'Assemblée générale.

PROPOS INTRODUCTIFS :

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du...

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la colère des travailleuses sociales....

"Les femmes et le travail"

Le patronat utilise le travail féminin comme une sorte de laboratoire d'expérimentation pour généraliser précarité et flexibilité à l'ensemble du monde du travail.

A partir de témoignages de salariées, le Front de Gauche des Bouches du Rhône, Isabelle Pasquet, Sénatrice des Bouches du Rhône, ont invité à débattre des propositions du Front de Gauche en faveur des droits des femmes.

Valérie Marques, assistante sociale, fonctionnaire territoriale,...

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Remise des Médailles d'Honneur pour la Fonction publique par S.E. M. le Ministre d'Etat

Cérémonie de remise des Médailles du Travail du mercredi 16 novembre.

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Les projets de loi « mammouth » nient les droits syndicaux

Le gouvernement conservateur est très imaginatif quand il s'agit de faire adopter des projets de loi sans s'astreindre aux règles parlementaires exigeant un processus de consultations. L'une de ses trouvailles, ce sont les projets de loi mammouth. Le dernier en date est le projet de loi C-4 où se retrouvent plusieurs dispositions antisyndicales, dont une réduction des protections en matière de santé et de la sécurité du travail dans le Code canadien du travail. Pour la fonction publique...

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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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un gesticulateur, le capitalisme et la protection sociale Bernard Friot

Bernard Friot « La cotisation sociale est un supplément de valeur »

Dans le contexte particulier de la loi travail, des attaques menées contre l'assurance chômage, la fonction publique et le code du travail, la convergence des luttes traduit une recherche de perspectives. Afin d'affranchir les producteurs du chantage à l'emploi, Réseau salariat propose une voie de sortie du capitalisme par l'émancipation du travail, grâce à un salaire à vie pour toutes et tous.

Bernard Friot « La...

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Agression d'un agent de liaison : le ministre Zakané s'exprime

Un agent de liaison de la Direction régionale de la Fonction publique du centre au Burkina a été agressé dans le bureau d'un responsable d'entreprise alors qu'il devait lui remettre une convocation à une séance de conciliation à l'inspection du travail. Le ministre de la Fonction publique juge "inacceptable" cette agression.

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Prix Santé au travail 2015 : Conseil Régional de Lorraine

5e édition du Prix santé au travail de la Fonction publique territoriale : le jury a souhaité récompenser le Conseil Régional de Lorraine en attribuant le 3è prix, pour sa démarche de prévention des accidents de services pour les agents techniques des lycées, fortement touchés par un taux d’accidentologie élevé.

Afin de réduire les risques professionnels, un plan d’action a été initié autour de quatre axes. Le premier par la mise en place de formations à destination des...

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TOP UTILE : les arrêts de travail des agents territoriaux

Les agents de la fonction publique territoriale sont plus exposés aux arrêts de travail en raison d'un âge moyen plus élevé et une forte proportion de métiers de terrain. Par ailleurs, le statut de la fonction publique territoriale limite la durée et le montant des indemnités des agents en cas d'arrêt...

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Colloque santé au travail à Limoges

Destiné aux élus, présidents d'établissements publics, directeurs généraux, DRH et secrétaires de mairie ce premier colloque doit permettre de remettre au centre des préoccupations l'humain dans le milieu du travail. La fonction publique territoriale a déployé des dispositifs de prévention et d'accompagnement de ses agents tout au long de leurs carrières, mais des demandes et des besoins nouveaux du côté des agents comme du côté des collectivités ont été constaté. En...

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Les 35 heures et la fonction publique

28 fevrier 2000

Le ministère de la Fonction publique a fait savoir qu'il n'y aurait pas d'accord cadre sur les 35H00 pour les fonctionnaires, puisqu'un seul syndicat (la CFDT) a paraphé le texte proposé par le ministre. Il restera donc aux différents ministères la tâche de régler eux-mêmes la réduction du temps de travail. politique; archive television; archive tv; ina; inna; Institut National de l'Audiovisuel; french tv Images d'archive INA

Institut National de...

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Regard des jeunes de la CGT Services publics sur le projet de loi "Travail"

L’abaissement des garanties collectives dans le secteur privé, outre ses conséquences désastreuses pour les salariés directement impactés, serait un nouvel élément confortant les attaques actuelles contre le Statut de la Fonction publique (cf. le projet de loi « déontologie ») et en justifierait de nouvelles.

Il est donc de l’intérêt premier des salariés relevant du Code du travail et des agents régis par les règles statutaires de la Fonction publique de faire front commun...

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2017-03-29 - Un travail unique, un contrat différent : notre nouvelle vidéo

Notre dernière vidéo pour souligner que nous sommes uniques dans la fonction publique et méritent un contrat différent.

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#cxonestdifférents

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L'accident de service

http://www.juriecole.fr

Pour une personne de la fonction publique, on parle d'un accident de service plutôt que d'un accident de travail. Maître Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines explique la marche à suivre en cas d'accident de service : "faire remplir une fiche d'accident de service par sa hiérarchie, afin que le lien de causalité puisse être établi sans difficulté. C'est au fonctionnaire d'apporter la preuve de l'accident et de sa...

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Réforme du code du travail : Réaction de Philippe Vasseur

Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/kVYERJUW .

Le secrétaire départemental de la FSU Territoriaux, Philippe Vasseur, revient sur le projet de loi El Khomri relative à la réforme du code du travail qui implique également les agents de la Fonction publique.

Plus sur http://wizdeo.com/s/lemanstv . Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages

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#UtileDemain Bruno Collignon, Président FA-FPT

Interview de Bruno Collignon, Président de Fédération autonome de la Fonction publique territoriale (FA-FPT), à l'occasion du colloque "Utile aujourd'hui, utile demain" organisé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), SMACL Assurances et le CSFPT.

Bruno Collignon : "l’innovation ne consisterait-elle pas également à redonner des moyens concrets aux agents publics de proximité – pas uniquement financiers ou relatifs à la réduction du temps de travail – sur les trois...

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08 FONCTIONAIRES

Presque la moitié de l'effectif total des fonctionnaires en poste entre dans la catégorie d'âge des 40 à 60 ans, et le nombre de fonctionnaires qui partiront à la retraite d'ici 2016 représente 20 % de cet effectif, selon les estimations du ministère du Travail et de la Fonction publique.

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Dîner dansant NUIT DE L'ENAM

Cette festivité sera l'occasion de retrouvailles entre les élèves actuels, avec les anciens et la mutuelle de l'École Nationale d'Administration de Madagascar. Les amis et les sympathisants sont aussi invités à cette soirée.

L'évènement se fera sous le Haut Patronage de Monsieur le Premier Ministre et sous le Patronage du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales.

La soirée sera animée par l'orchestre SK Melody et DJ Mobjay.

Une Tombola vous permettra de...

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Les mauvais coups de l'été : la droite veut augmenter la précarité de tous

De la casse de la fonction publique à celle du droit du travail, du travail du dimanche entre autres. Dernières attaques en date, la retraite des femmes, et laugmentation du forfait hospitalier.

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Journée de travail sur la fonction publique et la réforme de l'État - 2nde table ronde

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Par : les Républicains

Thèmes liés : travail fonction publique

Santé et sécurité dans la fonction publique et hospitalière

Interview de Nadim Farès, responsable FNP CNRACL

Le Fonds national de Prévention de la CNRACL est déjà engagé depuis 2005 sur la thématique des risques psychosociaux. Son investissement s'est élargi et approfondi avec l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Formation des acteurs de la prévention sur les risques psychosociaux, les cancers professionnels, les troubles musculosquelettiques... un plan d'actions intensif pour le...

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Par : Préventica

Thèmes liés : travail fonction publique

Benoit Arvis | Le principe de hiérarchie

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Par : Souffrance et Travail

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Le Ministre du travail et de la fonction publique en visite dans la première region pour échanger

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Par : ORTMTV1

Thèmes liés : travail fonction publique

Tsiroanomandidy : produire mieux

Ouverture officielle de la Foire agricole du Bongolava et inauguration du Bureau-logement de la Direction régionale du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales à Tsiroanomandidy

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Par : Communication Présidence de la République de Madagascar

Thèmes liés : travail fonction publique

FRAUDES AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Dans cette vidéo, le Ministre en charge de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale dresse le bilan des concours entachés par les fraude et annonce leurs reprises pour très bientôt.

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Par : Zissaya TV

Thèmes liés : concour de la fonction publique / travail fonction publique

Réforme de la fonction publique SST - M.Masse INTEFP

Réforme de la fonction publique de l'Etat, évolution des conditions de travail, quel impact sur la santé-sécurité au travail ?

Interview Max Masse, Directeur adjoint du travail, INTEFP

Les contraintes qui pèsent sur les agents de la fonction publique ont considérablement augmenté ces dernières années du fait des réorganisations internes et de la pression des usagers. Il est donc essentiel d'évaluer l'impact de ces changements sur la santé des personnels.

Cette interview propose...

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Par : Préventica

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / travail fonction publique / fonctions publiques

droit du travail dans la fonction publique hospitaliere

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Par : ASH Agents de Services hospitaliers

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Benoit Arvis | Obligation de sécurité de résultat

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Par : Souffrance et Travail

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Benoit Arvis | Le titulaire = commission de réforme, contractuel = régime général

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Par : Souffrance et Travail

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