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5 articles sélectionnés

Agent de catégorie C, le PPCR change vos carrières au 1er ...

 

 

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en oeuvre les mesures du Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C.

 

L'objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier d'ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d'un allongement des carrières. Trois...

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Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonctionnaire territorial categorie c

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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 20:40

 

 

Le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire concerne uniquement les fonctionnaires des cadres d'emplois de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale. Il modifie...

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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emplois fonction publique

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, prévu à l'article 72 de la Constitution, permet aux assemblées délibérantes de définir librement les régimes indemnitaires de leurs agents dans les limites fixées par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « lorsque les services de l'État servant de référence...

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Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale 2014 / cadre fonction publique territoriale

Heures supplémentaires: le temps de récupération accordé à ...

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31 mai 2007 4 31 /05 /mai /2007 23:00

Heures supplémentaires: le temps de récupération accordé à un agent est-il égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?

 

Dans l'esprit du décret du 25 août 200 relatif à l'A.R.T.T sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bores horaires définies par le cycle de travail.

 

 

L'article 3 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 dispose que : " La compensation des heures supplémentaires...

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Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit fonction publique territoriale / majoration travail de nuit fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / remuneration du travail de nuit dans la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale

Un agent peut-il être en position de détachement et mis à ...

Un agent ne peut pas être à la fois en détachement et mis à disposition. Il y a en effet incompatibilité entre ces deux situations.

Explication :

1- Le détachement est une position administrative (art. 55, loi de 1984) et la mise à disposition est une situation du fonctionnaire en activité.

2- Selon la loi du 26/01/1984, les articles régissant ces deux notions précisent:

Article  61 modifié :

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y...

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Thèmes liés : emploi fonctionnaire d'etat