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Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-06-21 15:42:07
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-06-21 11:43:58
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
2011 - Vers une refondation de la politique du médicament
Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...
Date: 2017-06-21 08:23:17
Le système hospitalier| vie-publique.fr | Repères ...
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Date: 2017-06-21 11:52:16
Thèmes liés : appel d'offre service public / appel d offre service public / offres d'emplois fonction publique hospitaliere / cadres d'emplois fonction publique hospitaliere / offre service public
Acteurs et gouvernance de la formation ... - Vie publique
La formation professionnelle continue (1971-2009) >
Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue
Dossier mis à jour le 21.10.2009
Article mis à jour le 21.10.2009
Sommaire
Autres documents
La formation professionnelle continue (FPC) destinée aux salariés du secteur privé constitue un ensemble institutionnel original qui s'est développé distinctement des autres...
Date: 2017-06-21 13:34:16
Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique territoriale / reforme de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle / service public de l emploi regional / financement formation continue fonction publique territoriale
Glossaire| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
S
Autonomie financière des collectivités territoriales
La fiscalité locale est le poste le plus important des ressources des collectivités territoriales devant les dotations de l'Etat et l'emprunt. Elle comprend :
- la fiscalité indirecte (droits de mutation, taxes sur les cartes grises, taxe sur l'électricité, etc.) ;
- la fiscalité directe (taxe d'habitation, taxe foncière sur les...
Date: 2017-06-21 05:50:32
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / poste fonction publique territoriale outre mer / concours administratif d etat / poste fonction publique outre mer
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