Articles sélectionnés pour le thème : agent fonction publique territoriale categorie c
→ 308 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle
11 commentaires
ELLEME le 16/09/2016 - 14:37
De quel bon sens parlez-vous? Juste parce que ce commentaire va dans votre sens (qui donc est bon?)La situation n'est ni noire ni blanche et vouloir la réduire à des clichés n'ajoute rien à la paix sociale. La fonction publique aurait dû être refondée il y a longtemps bien sûr mais si cela n'a pas été fait c'est que cela n'arrange pas les...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-18 22:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-06-16 15:41:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire service public / fonction public territoriale vehicule service / categorie administrative fonction public territoriale
concoursAdjoint d'Administration de l'Aviation Civile, Les ...
Les adjoints constituent un corps administratif classé dans la catégorie C.
Le statut particulier des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile est fixé par le décret 93.616 du
26 mars 1993 modifié
Le règlement et le programme des concours d'accès à cet emploi sont fixés par l'arrêté du
23 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995
Le décret n° 2005-1228 du 29...
Date: 2009-05-21 19:02:16
Site :
http://soutienconcours.fr.free.fr