Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire mission de service public
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Établissement public à caractère administratif en France ...
Établissement public à caractère administratif en France
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Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une certaine...
Date: 2017-06-07 06:44:40
Site :
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Thèmes liés : fonctionnaire mission de service public / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / categorie administrative fonction public territoriale / statut fonction publique territoriale non titulaire
Les violences et les aggressions - Cours et exercices de ...
ATTEINTES VOLONTAIRES A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE - Violences
ATTEINTES VOLONTAIRES à L'INTEGRITE DE LA PERSONNE - Violence et aggression
Vidéo sur les violences en général et les aggressions
Quelles est la définition de l'aggression ? Quelles sont les différentes catégories d'aggression ? Quelles sont les facteurs et circonstances aggravantes pour les aggressions.
Les agressions,...
Date: 2016-11-24 05:24:36
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire service public
Les modes de gestion du service public culturel. Par ...
Le service public de la culture a été identifié par la jurisprudence et consacré par la loi. Il recouvre des activités et des institutions d'une grande diversité de telle sorte que la question de son régime juridique est loin d'être simple et croise la thématique "classique" des modes de gestion du service public avec cependant quelques singularités.
Ecoutez
Partons d'un constat...
Date: 2017-06-21 16:11:20
Site :
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Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire sens du service public
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-06-16 15:41:18
Site :
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire service public / fonction public territoriale vehicule service / categorie administrative fonction public territoriale
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un ...
Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?
Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?
Article publié le 04/01/2012 à 16:26
Un fonctionnaire peut travailler à la fois dans le public et dans le privé sous certaines conditions. Tout dépend s'il travaille à temps complet ou pas et quel type d'activité il souhaite exercer...
Site :
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Offres d'emploi Service Marchés Publics - Hérault ...
Offres d'emploi Service Marchés Publics - Hérault
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Gestionnaire de Marchés Publics (h/f)
VILLE DE BEZIERS - Hérault
Recherche pour son service marchés publics un gestionnaire de marché. Titulaire ou Contractuel Poste de catégorie B Ce service...
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optioncarriere.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
. La notion d'agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
CDG 40 - La mise à disposition - Centre de Gestion des ...
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
https://www.cdg40.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Six virages à prendre pour une administration du 21e siècle
Pour que l'innovation publique s'amplifie et produise des changements concrets dans nos vies de citoyens, l'administration doit se doter d'une vision et se mettre en capacité de négocier au moins 6 virages, correspondant à 6 leviers de transformation.
Maxime Barbier
manager chez bluenove
Du 12 au 18 octobre 2015, l'administration a vécu au rythme de la « semaine de l'innovation publique...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 54 . (Abrogé)
2007-12-20/61, art. 16, 030; En vigueur : 02-02-2008>
Art. 55 . Le président vérifie, dans les soixante jours de la réception de la demande, si l'organisation syndicale satisfait aux conditions de représentativité.
Dans l'affirmative, il communique immédiatement sa décision à l'organisation syndicale.
Dans la négative, ou s'il appert que les données...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional
Outrage à agent public en France — Wikipédia
Outrage à agent public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni de 6 mois d'emprisonnement ferme et de 7 500 euros...
Date: 2017-06-16 20:19:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / fonctionnaire mission de service public / agent administratif de la fonction publique / fonction publique agent constatation
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / site fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre gestion fonction publique territoriale nord / centre gestion fonction publique territoriale reunion
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours...
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
AVOCATS - DROIT PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE
MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises. Nous sommes donc en mesure de les assister sur l'ensemble de leurs opérations, problématiques et projets.
La vocation de notre cabinet est de garantir à chacun de ses clients...
Site :
http://www.mpcavocats.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / agent fonction publique d'etat / fonctionnaire mission de service public
Accès aux corps des filières ... - education.gouv.fr
Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé
Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'Éthique dans la fonction publique québécoise
Accueil > Éthique
L'Éthique dans la fonction publique québécoise
Télécharger la brochure « L'Éthique dans la fonction publique québécoise » (PDF, 2 Mo)
Un État démocratique doit compter sur le soutien d'une fonction publique moderne et compétente, dont les membres partagent certaines valeurs fondamentales et respectent les règles d'éthique propres au secteur public.
C'est ainsi...
Date: 2017-05-23 14:03:51
Site :
https://www.mce.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travailler dans la fonction publique d'etat / reglement travail fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / employe fonction publique
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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21/06/2017
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LES ATTEINTES A L’INVIOLABILITE DU DOMICILE - Cours et ...
LES ATTEINTES A L'INVIOLABILITE DU DOMICILE
I - Atteintes A L'INVIOLABILITE DU DOMICILE
Définition : Fait par une personne dépositaire de l 'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ces fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi.
Elément ...
Date: 2016-11-24 05:25:10
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Thèmes liés : fonctionnaire mission de service public
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
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20/06/2017
RESPONSABLE DU POLE...
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Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public / Agente d'administration, contrôleuse, inspectrice du Trésor public
Domaines : Droit, Economie - Gestion - Finance
Dernière mise à jour : 07/11/2012
Le Trésor public remplit de nombreuses missions et englobe une kyrielle de métiers. C'est la promesse d'une carrière variée !
Michelle...
Site :
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Concours et recrutements - education.gouv.fr
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à ...
Préparez-vous !
Le 14 avril 2017, le décret (1) portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail a été publié au journal officiel.
Ce décret a été pris en application de l'article L8124-1 du Code du travail (2) et vient compléter le titre II du Livre Ier de la 8ème partie du Code du travail avec un chapitre IV « De la déontologie des agents du système...
Date: 2017-06-21 16:09:57
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / fonction publique code du travail / inspection du travail fonction publique d'etat / inspection du travail dans la fonction public / service public de l emploi regional
Définition : Fonction publique - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonction publique
Définition de fonction publique
L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels
Synonyme : administration .
Dans un sens plus...
Date: 2016-02-28 13:57:15
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire
Les récentes affaires de désobéissance de la part de professeurs des écoles m'amènent ce mois-ci à étudier en profondeur le devoir d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique.
Précisons d'emblée qu'il ne...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonctionnaire mission de service public / agent non titulaires de la fonction publique / fonctionnaire sens du service public / fonctionnaire service public
CDG59-Concours - Ingénieur territorial
2015
Les fonctions du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs :
à l'ingénierie,
à la gestion technique et à l'architecture,
aux...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : service public d emploi / emplois fonction public territoriale / service public de l emploi / emploi etablissement public amenagement / emploi etablissement public
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
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21/06/2017
Chargé...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Sessions de recrutement et offres d'emploi - Accueil.
Sessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
Nous recherchons un étudiant (e) pour gérer l'accueil d'un site sportif sur Vaucresson.
Du 1er au 31 aout
35h travail le weekend.
Habiter Vaucresson ou très proche.
Merci d'envoyer votre cv à : as.brossard@mairie-vaucresson.fr
UN(E) ASSISTANT(E)
La mairie de Vaucresson recrute un(e) Assistant(e)
Au sein...
Site :
http://www.vaucresson.fr
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
adjoint administratif / adjointe administrative - Onisep
Fiche métier
adjoint administratif / adjointe administrative
Accueil et information du public, activités de secrétariat et de comptabilité dans le domaine social, scolaire ou des finances : les missions de l'adjoint administratif sont aussi variées que les endroits où exercer ce métier.
© Yves Jaccaz / ONISEP Grenoble
Niveau minimum d'accès : sans diplôme
Salaire débutant
J'ai le sens...
Site :
http://www.onisep.fr
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 29534 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
https://www.legavox.fr
MENA1330825A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Administration centrale du MEN et du MESR
Organisation
arrêté du 17-2-2014 - J.O. du 18-2-2014
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche des 16-12-2013 et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
INTRODUCTION
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / emploi agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique sans concours / agent administratif de la fonction publique / concours administratif d etat
Intégrer la police nationale : métiers et concours publics ...
Devenir officier de police
Les officiers de police relèvent du corps de commandement de la police nationale. Ils assument le commandement opérationnel des services et l'expertise en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent les commissaires et peuvent diriger certains services. Par exemple, en sécurité publique : chef d'une petite circonscription de police ; en police...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
La formation (vitrine.La formation) - CNFPT
4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.
Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.
Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.
Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...
Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales
L'obligation de réserve
Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.
L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...
Date: 2017-06-21 12:55:26
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr