Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité...

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Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2017-06-21 15:42:07
Site : http://www.vie-publique.fr

Conditions de travail et rémunération - Service public ...

L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .

Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...

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Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse de l'emploi conseil general 22 / bourse de l'emploi conseil general / bourse de l emploi conseil general / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

-    d'un Bureau d'études ;

-    d'un Service central de Courrier ;

-    d'un Service des Questions environnementales ;

-    d'un Service d'Accueil et...

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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

 

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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

MENE1710172C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bourses nationales d'études du second degré de lycée - année scolaire 2017-2018

NOR : MENE1710172C

circulaire n° 2017-061 du 3-4-2017

MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La présente circulaire a pour objet de préciser les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : bourse a l'emploi service public / bourse de l emploi education nationale / service bourse de l emploi / bourse nationale pour l emploi / bourse de l'emploi public interministeriel

MENE1608858C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

NOR : MENE1608858C

circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La rénovation des bourses de l'enseignement...

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Thèmes liés : bourse de l'emploi public interministeriel / bourse de l'emploi public / bourse de l'emploi fonction public territorial / bourse de l'emploi fonction public / bourse a l'emploi service public

APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

Exemples de code d'éthique et de déontologie

July 16, 2005, 15:00

Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...

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LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net

Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

10 septembre 2013

Mohamed Ali Bathily

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily

C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...

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Site : http://maliactu.net

Offres d’emploi Juriste Marches Publics en Pfastatt (68)

Offres d'emploi Juriste Marches Publics en Pfastatt (68)

Poste recherché

Intitulés de poste apparentés pour Juriste Marches Publics

8

Expérience des marchés publics français ; Analyser des appels d'offres publics et privés (marchés de travaux/conception-réalisation/services/concessions) ;...

23 jours

Direction Déléguée Sud Ouest - vers Pfastatt, NA(fr)

Direction Déléguée Sud...

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comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique

Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.

 

Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions publiques. Les...

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Site : http://explorajob.fr

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-20 16:39:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...

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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ

En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.

Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...

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Date: 2010-11-18 17:03:37
Site : senat.fr

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-06-21 10:42:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse a l'emploi conseil general 76 / bourse de l'emploi conseil general 22 / bourse de l'emploi conseil general 53 / bourse de l'emploi conseil general

Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...

Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration

Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration

Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit

26/07/2015 by Christian Autexier

301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. -  L'obser­va­teur français est d'abord frappé par le fait...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Le budget de 2016 : Chapitre 1 - Aider la classe moyenne

Introduction

Une économie vigoureuse prend appui sur une classe moyenne forte.

Les Canadiennes et les Canadiens, tout comme le gouvernement, comprennent cette réalité. C'est pourquoi la grande priorité de ce gouvernement consiste à bâtir une économie qui fonctionne pour les Canadiens de la classe moyenne et leur famille.

De nos jours, trop de familles de la classe moyenne...

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Date: 2017-02-08 16:59:44
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / fonction territoriale bourse de l emploi / bourse de l emploi territorial / bourse de l emploi education nationale / recherche d'emploi gouvernement federal

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES PROPRES A CHACUNE DES CATEGORIES DE REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS ET DE REVENUS DIVERS A CARACTERE MOBILIER

A. CATEGORIES DE BENEFICIAIRES EN FAVEUR DESQUELLES IL PEUT ETRE RENONCE A LA PERCEPTION DU PR.M

1. Généralités

  L'art. 105, AR/CIR 92 énumère et définit les 5 catégories de bénéficiaires pour lesquels il peut être renoncé à la...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : bourse nationale pour l emploi / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi et du travail / bourse de l emploi publique / bourse de l'emploi conseil general 22