Hervé Morin — Wikipédia

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Hervé Morin

Hervé Morin au Pentagone , le 31 janvier 2008.

Fonctions

(1 an, 5 mois et 17 jours)

Élection

(10 ans et 23 jours)

Élection

(3 ans, 5 mois et 26 jours)

Président

(4 ans, 10 mois et 29 jours)

Législature

(5 ans, 7 mois et 6 jours)

Réélection

(8 ans, 7 mois et 19 jours)

Prédécesseur

(20 ans, 6 mois et...

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Date: 2017-06-21 11:24:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ...

 La lettre des contrats

Fonction

Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

par AdDen avocats  o 

10 juillet 2016

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Au Journal officiel du 8 juillet 2016 est enfin parue la loi relative à la liberté...

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