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SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-06-18 19:07:48
Site :
http://www.synep.org
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Glossaire| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
S
Autonomie financière des collectivités territoriales
La fiscalité locale est le poste le plus important des ressources des collectivités territoriales devant les dotations de l'Etat et l'emprunt. Elle comprend :
- la fiscalité indirecte (droits de mutation, taxes sur les cartes grises, taxe sur l'électricité, etc.) ;
- la fiscalité directe (taxe d'habitation, taxe foncière sur les...
Date: 2017-06-21 05:50:32
Site :
http://www.vie-publique.fr
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Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-06-16 23:59:43
Site :
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