[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...

L'accord de ce congé est subordonné à des conditions d'accès.

Fonction publique d'État

- Rappel : l'arrêté du 23 juillet 1981 sur les formations est abrogé

- avoir accompli 3 ans de services effectifs. Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 3 ans ou l'équivalent de 3 années de services effectifs dans l'administration (y compris en qualité de stagiaire). Les services effectifs...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est...

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Date: 2017-06-21 13:27:03
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...

Agents de la fontion publique territoriale

Concernés

Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de remplir des conditions d'ancienneté. Ces conditions dépendent du statut de l'agent :

Fonctionnaire : Avoir accompli au moins 3 ans de services dans la fonction publique

Contractuel : Avoir accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services publics consécutifs ou non, dont au moins...

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Site : http://www.orientationpaca-pro.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge formation personnelle fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

Les concours de la fonction publique

Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.

La catégorie A s'adresse à...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière

jeudi 19 juillet 2012

Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...

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Date: 2017-06-21 13:29:22
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Etre infirmière dans la fonction publique ... - Emploi Public

10/30/13

Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d'Etat ou territoriale

Que ce soit dans un hôpital, une crèche municipale ou un collège, l'infirmière est une professionnelle de santé chargée de soigner les malades et de veiller à leur bien-être. Cet agent de catégorie A, titulaire d'un diplôme d'État du secteur paramédical, exerce des missions diverses selon la...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

2 mai 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...

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Site : http://droit-medical.com

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0760917D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...

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Date: 2017-06-11 10:10:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...

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Date: 2017-06-11 10:10:34
Site : https://fr.wikipedia.org

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

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Date: 2017-06-21 11:30:25
Site : http://cgtlaborit.fr

Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...

Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.

Modalités d'attribution

Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration.

La...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge formation personnelle fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :

les situations des agents relèvent du...

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Date: 2017-06-21 10:59:58
Site : http://www.herault.gouv.fr

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-06-21 14:00:57
Site : http://www.vie-publique.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

L’accident de travail et de trajet - Infos Droits

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours interne et externe d'adjoint administratif de ...

Concours interne et externe d'adjoint administratif de 1ere classe du ministère de l'Intérieur pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie

Article créé le 15/06/2016

Mis à jour le 19/10/2016

 

> Liste des candidats admissibles au concours externe d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF

- 0,39 Mb

> Liste des candidats admissibles au concours interne d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF

-...

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Date: 2017-06-21 15:11:05
Site : http://www.nord.gouv.fr

Les Préparations écrites et orales aux concours de DH, de ...

Les concours administratifs nationaux organisés par le Centre National de Gestion de la fonction publique hospitalière (CNG) recouvrent les quatre concours suivants :

* Attaché d'administration hospitalière,

* Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social,

* Directeur d'hôpital,

* Directeur des soins.

Vous souhaitez vous présenter à l'un ou l'autre de ces concours et vous...

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Date: 2017-06-21 16:56:07
Site : http://www.cng.sante.fr

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...

JORF n°0109 du 10 mai 2017

texte n° 184

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR: RDFF1702021D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte

Alias: ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue dans leur statut particulier dès leur nomination.

Les agents stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d'un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.

La reprise...

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Site : http://infosdroits.fr

Démission (FPH) - Syndicat National des Infirmiers ...

Contact

Démission (Fonction Publique Hospitalière)

Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?

Les agents contractuels en CDD ou  CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...

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Site : http://www.snia.net

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

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Date: 2017-06-21 12:31:27
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Le coût de la formation secretaire medicale

Le coût de la formation secretaire medicale

NOUVEAU Essayez notre test de personnalité :

>>> Avez vous les qualités requises pour devenir secrétaire médicale ?

Le certificat de niveau IV « secrétaire médicale » ne peut être obtenu que par la formation proposée par les centres de formation agréés ou non. Il s'obtient après la réussite à l'examen final organisé par des...

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Date: 2017-06-21 03:11:18
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : concours fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere sans concours / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...

La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».

[Mise à jour :...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

 Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

 Vu le code du travail ;

 Vu...

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Date: 2017-06-21 11:58:21
Site : http://itefa.unsa.org

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Mise en disponibilité fonction publique - Droit-finances.net

elelt 22 mai 2008 à 21:23

bonjour,

je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite rejoindre mon ami (nous allons nous pacsé) qui vit à 300 km de chez moi (il n'a donc pas eu de mutation mais il a toujours vécu la bas). Je vais donc essayer la mutation mais je prévois de demander une disponibilité de droit si je ne trouve pas de poste à la mutation. je me demande si...

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Date: 2017-06-20 14:18:23
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Temps de travail et congés dans la fonction publique hospitalière

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on...

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Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique / travail de nuit fonction publique hospitaliere

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 17950 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : https://www.legavox.fr

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-06-21 12:25:33
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique cnracl / travail effectif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / travailler dans la fonction publique hospitaliere / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere

Le congé de formation professionnelle | ANFH

Le congé de formation professionnelle

Contact :

05 57 35 01 75 / p.frezet@anfh.fr

C'est quoi ?

Le CFP est un droit statutaire qui donne aux agents hospitaliers des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics la possibilité de suivre, à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelles et personnelles distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l'établissement : reconversion, réalisation d'un projet personnel.

PUBLICS BENEFICIAIRES

Les agents titulaires et non titulaires. Les agents contractuels...

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Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique hospitaliere

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : http://docplayer.fr

Tout savoir sur le cumul d’un emploi public et d’une autre ...

Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue éclairer et préciser ces nouvelles possibilités.

L'esprit de la réforme

En principe, les agents publics...

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Date: 2017-06-21 09:53:58
Site : http://www.pluriactivite.org

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

28 janvier 2015 Pas de commentaire

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle...

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Site : http://infosdroits.fr

MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

 

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Master 2

Licence STAPS + qualifications en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

ANNEXE 49

INTRODUCTION

Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr