Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia

Le cumul emploi public/emploi privé

Un fonctionnaire ou un agent non titulaire de droit public doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. A ce titre, il lui est interdit d'exercer une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. La loi prévoit des dérogations dans la mesure où l'indépendance de l'agent est préservée.

Ainsi, certaines activités peuvent être librement exercées (ex. écrire un livre), d'autres doivent être autorisées (ex. enseigner). Un agent à temps non complet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi agent public / cumul emploi retraite dans la fonction publique

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

Contenu

Bénéficiaires

Le cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité de la fonction publique.

Avant la reprise d'une activité rémunérée, vous devez au préalable mettre fin à l'ensemble de vos activités professionnelles (sauf si vous percevez une pension...

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Date: 2017-06-21 12:58:34
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul retraite fonctionnaire emploi prive / cumul emploi retraite fonctionnaire / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul emploi retraite dans la fonction publique

Question écrite sur le cumul emploi privé-emploi public ...

Question écrite sur le cumul emploi privé-emploi public...

Publié le

par USCP UNSA AN

Cumul d'un emploi public avec un emploi de collaborateur parlementaire (8 juin 2004)

Jacques Kossowski, Député des Hauts-de-Seine a souhaité attirer l'attention du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur le cumul d'un emploi public avec un emploi...

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Site : http://uscpunsaan.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite dans la fonction publique / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul retraite fonctionnaire emploi prive / cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi public et retraite prive

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...

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Site : http://www.retraite.net

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire hospitalier / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul emploi public retraite / cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul d emploi fonctionnaire

Cumul emploi salarié et indépendant : quel statut adopter ...

par Rémi Giraudier 23 décembre 2015

C'est une grande tendance actuelle : de nombreux professionnels envisagent de se lancer en indépendant afin de travailler en toute liberté. Pour autant, il est parfois compliqué de renoncer à un emploi stable et à la sécurité d'un emploi salarié.

Pourtant, des solutions existent, dont celle qui consiste à cumuler un emploi salarié et une activité...

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Date: 2017-06-21 09:09:08
Site : http://www.leportagesalarial.com

Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique

Comment cumuler une retraite et une activité

Cumul pension et activité dans le public

Normalement, si après une première carrière dans le public, vous reprenez une activité dans une administration, une collectivité locale ou un hôpital public et que vous êtes titularisé, vous ne pouvez pas cumuler votre retraite avec votre traitement. Le versement de votre pension est alors annulé à compter de votre titularisation. En revanche,...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

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Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Site : http://orthologo.canalblog.com

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Le cumul de plusieurs pensions - Le site d'information sur ...

Si vous le souhaitez, vous pourrez reprendre sans restriction un emploi dans le secteur privé et sous certaines conditions un emploi dans le public, et cumuler votre pension avec une autre rémunération.

Il est désormais possible de cumuler deux ou plusieurs pensions acquises au titre d'une même période d'activité. Vous pouvez donc cumuler une pension de fonctionnaire avec une pension de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

 Divers

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires

Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013

CONDITIONS D'ÂGE

DROIT A L'INFORMATION

1° Information générale pour les primo-cotisants

L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

  Vous souhaitez organiser une réunion d'informations retraite

dans votre établissement (votre secteur ou votre département)

Contactez : Daniel FLAUGERE au 06 60 83 61 53

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire hospitalier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public et retraite prive / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive

Fonction publique territoriale : cumul d'emplois - Sénat

Fonction publique territoriale : cumul d'emplois

11e législature

Question écrite n° 17739 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2285

Aux termes de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls d'emplois, de...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
Site : senat.fr

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-06-20 13:12:04
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : http://www.unrp.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 3 enfant / cumul d emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire d'etat / service public de l emploi regional / service public de l emploi

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cumul d emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire d'etat / agent fonction publique d'etat / cumul emploi retraite dans la fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : https://www.legavox.fr

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

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Date: 2017-06-21 13:48:30
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public auto entrepreneur / cumul d'emploi service public / service public d emploi / cumul emploi public et retraite fonctionnaire

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.

Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.

Par contre l'attribution de primes reste...

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Site : http://www.cdg18.fr

Retraite fonction publique - Droit-finances.net

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Retraite fonction publique

Posez votre question biscotte88 71 Messages postés vendredi 28 décembre 2007Date d'inscription 20 avril 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 mars 2015 à 20:45 par biscotte88

Bonjour,

Ma compagne travaille à l'hopital depuis 1995 et les conditions désastreuses de travail de ces dernières années la pousse à vouloir quitter son poste de...

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Date: 2017-06-21 04:25:23
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-06-18 22:24:36
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