Question écrite sur le cumul emploi privé-emploi public ...

Question écrite sur le cumul emploi privé-emploi public...

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par USCP UNSA AN

Cumul d'un emploi public avec un emploi de collaborateur parlementaire (8 juin 2004)

Jacques Kossowski, Député des Hauts-de-Seine a souhaité attirer l'attention du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur le cumul d'un emploi public avec un emploi...

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Site : http://uscpunsaan.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...

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Site : http://www.retraite.net

Comment cumuler une retraite et une activité

Cumul pension et activité dans le public

Normalement, si après une première carrière dans le public, vous reprenez une activité dans une administration, une collectivité locale ou un hôpital public et que vous êtes titularisé, vous ne pouvez pas cumuler votre retraite avec votre traitement. Le versement de votre pension est alors annulé à compter de votre titularisation. En revanche,...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public retraite / cumul retraite fonctionnaire emploi prive

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Site : http://orthologo.canalblog.com

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

 Divers

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires

Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013

CONDITIONS D'ÂGE

DROIT A L'INFORMATION

1° Information générale pour les primo-cotisants

L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cumul d emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire d'etat / agent fonction publique d'etat / cumul emploi retraite dans la fonction publique

Le cumul de plusieurs pensions - Le site d'information sur ...

Si vous le souhaitez, vous pourrez reprendre sans restriction un emploi dans le secteur privé et sous certaines conditions un emploi dans le public, et cumuler votre pension avec une autre rémunération.

Il est désormais possible de cumuler deux ou plusieurs pensions acquises au titre d'une même période d'activité. Vous pouvez donc cumuler une pension de fonctionnaire avec une pension de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

  Vous souhaitez organiser une réunion d'informations retraite

dans votre établissement (votre secteur ou votre département)

Contactez : Daniel FLAUGERE au 06 60 83 61 53

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire hospitalier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public et retraite prive / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : http://www.unrp.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 3 enfant / cumul d emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire d'etat / service public de l emploi regional / service public de l emploi

Retraite fonction publique - Droit-finances.net

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Retraite fonction publique

Posez votre question biscotte88 71 Messages postés vendredi 28 décembre 2007Date d'inscription 20 avril 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 mars 2015 à 20:45 par biscotte88

Bonjour,

Ma compagne travaille à l'hopital depuis 1995 et les conditions désastreuses de travail de ces dernières années la pousse à vouloir quitter son poste de...

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Date: 2017-06-21 04:25:23
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-06-20 13:12:04
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d emploi service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / cumul d'emploi service public

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

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Date: 2017-06-21 13:48:30
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public auto entrepreneur / cumul d'emploi service public / service public d emploi / cumul emploi public et retraite fonctionnaire

LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET ...

  Un peuple - Un but - Une Foi

         ------------

 

LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 SUR LA COUR DES COMPTES

EXPOSE DES MOTIFS

 

 La spécialisation des juridictions au sommet de l'organisation judiciaire et l'internalisation progressive des normes communautaires contenues notamment dans le Traité...

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Date: 2017-06-21 12:54:10
Site : http://www.courdescomptes.sn

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Qui peut bénéficier de l'allocation...

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Date: 2017-06-21 14:07:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive

Sessions de recrutement et offres d'emploi - Accueil.

Sessions de recrutement et offres d'emploi

Sessions de recrutement et offres d'emploi

 Nous recherchons un étudiant (e) pour gérer l'accueil d'un site sportif sur Vaucresson.

Du 1er au 31 aout

35h travail le weekend.

Habiter Vaucresson ou très proche.

 Merci d'envoyer votre cv à : as.brossard@mairie-vaucresson.fr

UN(E) ASSISTANT(E)

La mairie de Vaucresson recrute un(e) Assistant(e)

Au sein...

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Site : http://www.vaucresson.fr

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : https://www.legavox.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La protection sociale dans la fédération de Russie

La pension assurantielle

*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.

La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.fr

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
Site : http://www.ineris.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de...

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Site : http://www.cdg58.com

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.

Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.

Par contre l'attribution de primes reste...

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Site : http://www.cdg18.fr

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-06-16 18:05:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-06-18 22:24:36
Site : https://fr.wikipedia.org

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l emploi / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi service public / fonction publique d'etat code du travail / cumul d'emploi agent public

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - cgtr-educaction.com

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Site : http://www.safpt.org