La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-06-21 11:06:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

CDG 40 - L'évaluation professionnelle

L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

L'évaluation professionnelle des personnels est une...

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Site : https://cdg40.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

1. GRADE, METIER, EMPLOI Grade Préparateur en Pharmacie / Préparateur en Pharmacie...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

emplois juristes marches publics offres en Suisse | www ...

Obtenir l'offre d'emploi juristes marches publics : en France

Juriste droit des affaires H/F - Le Groupe La Poste - Île-de-France

Mon, 24 Apr 2017 18:55:16 GMT

Rattaché au responsable du pôle droit des affaires, au sein d'une équipe de 3 juristes, vos principales missions seront les suivantes :....Provenant de Le Groupe La Poste -... - voir l'offre

Alternance - Assistant Juriste...

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Site : http://www.emploisolutions.com

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016 - domemploi.com

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016

Situation

DES RECRUTEMENTS ONT LIEU DANS VOTRE RÉGION PAR VOIE DE CONCOURS

Inscriptions en Martinique : 0596 77 44 62

Inscriptions en Guadeloupe : 0590 60 52 03

Inscriptions à la Réunion : 0262 29 05

Inscriptions en Guyane : 0594 35 84 38

Le recrutement dans la fonction publique territoriale se caractérise par une liberté de choix et de...

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Date: 2017-06-21 12:01:05
Site : https://www.domemploi.com

Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...

Résumé

Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)

Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien. 

Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ?...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

  Généralités et spécificités

 

Généralités sur le recrutement en Fonction Publique Territoriale :

 

Tout recrutement doit satisfaire au principe institutionnel d'égal accès de tous aux emplois publics, se traduisant par l'obligation de mise en concurrence de chaque poste permanent vacant.

 

Les collectivités :

o déterminent librement, dans le respect de la loi, leur procédure...

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Site : http://www.cdg28.fr

FPT-La fonction publique territoriale

La FPT : repères historiques

 

 

L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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21/06/2017

Responsable...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

Les concours de la fonction publique

Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.

La catégorie A s'adresse à...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, concours ...

Fonction Publique Territoriale et 19 % pour la Fonction Publique Hospitalière, demeure la plus importante.

Comme son nom l'indique, elle est gérée directement par l'Etat, et ses agents dépendent de Ministères (Education Nationale, Intérieur, Finances,...).

A noter que dans la Fonction Publique d'Etat, la réussite à un concours se voit accompagnée de l'attribution d'un poste dont la situation géographique est imposée. Il convient donc d'être mobile.

- la Fonction Publique Hospitalière

L'accès à la Fonction Publique Hospitalière se fait par concours.

La procédure à suivre dépendant du poste à occuper, il vous est conseillé...

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Site : http://www.cdg58.com

Mairie de Bois-Colombes : Mission emploi : vous aider

Le Colombus  - 1, rond-point de l'Europe 92250 La Garenne-Colombes

Tél. : 01 72 42 40 53

L'espace insertion est le guichet unique d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RMI, pensé pour renforcer les dynamiques locales en faveur de l'insertion.

www.lagarennecolombes.fr rubrique votre quotidien

Les maisons de l'emploi

"Les maisons de l'emploi...

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Site : http://www.bois-colombes.com

CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE

Ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la Fonction Publique d'Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, qui justifient d'une certaine durée de services dans la fonction publique.

Les services effectués par des agents relevant d'un contrat de...

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Site : http://www.cdg53.fr

CDG 54 :: Concours

Accueil

CONCOURS

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

L'ouverture d'un concours et le nombre de postes ouverts sont déterminés par les CDG en fonction des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales, du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la...

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Site : http://www.cdg54.fr

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...

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Site : http://www.territorial.fr

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux

par Sophie Soykurt

Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

1- Comment ce nouveau ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Agent territorial - Portail territorial

Protection des collectivités territoriales aux agents titulaires - Article de revue

.... - Requête n° 02VE1989Question juridiqueQuelle est l'étendue de la protection due par les collectivités publiques à leurs agents titulaires, victimes d'un préjudice à l'occasion et en raison de leurs fonctions ?...

Libertés et responsabilités locales : conséquences pour les agents de la police...

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Site : http://www.territorial.fr

Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Offres d'emploi territoriales - Polynésie française ...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr

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Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr

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Offres d'emploi territoriales - Hérault - Lagazette.fr

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Offres d'emploi territoriales - Bouches-du-Rhône ...

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Offres d'emploi territoriales - Santé publique, cadres de ...

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Offres d'emploi territoriales - NORD-PAS-DE-CALAIS ...

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Offres d'emploi territoriales - Val-d'Oise - Lagazette.fr

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Offres d'emploi territoriales - Tarn-et-Garonne - Lagazette.fr

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Puy-de-Dôme - offres d'emploi fonction publique territoriale

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Les secteurs qui recrutent dans la fonction publique

La fonction publique est le plus important recruteur de France. L'État, les collectivités, les hôpitaux cherchent des candidats, et peinent parfois à les attirer dans certains secteurs et métiers. Autant d'opportunités à saisir !

1. 60 000 postes dans l'éducation avant 2017

Que ce soit dans les écoles, les collèges, les lycées, dans l'enseignement agricole, dans l'aide aux élèves...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

La ville de Béthune - Rechercher un emploi

Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi

Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49

L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.

Les principales missions de Pole Emploi sont :

L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi

Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.ville-bethune.fr

Métropole NCA - nicecotedazur.org

Direction de la Promotion du Territoire et Relations Internationales

Filière : Administrative

CHARGE DE RELATIONS INTERNATIONALES MEDITERRANEE (H/F)

Réf : 2017/INTER02

Merci de bien vouloir nous envoyer votre candidature avant le 30/06/2017 dernier délai

Mission : DIRECTION PROMOTION DU TERRITOIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES Cadre d'emplois des attachés territoriaux CHARGE DE PROJETS...

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Site : http://www.nicecotedazur.org

Thèmes liés : pole emploi etablissement public administratif / recrutement etablissement public / pole emploi etablissement public / emploi etablissement public / poste attache territorial

Comment préparer le concours d’Adjoint administratif ...

Le concours d'adjoint administratif territorial permet d'occuper des postes administratifs très variés dans une commune, un conseil général ou régional ou tout autre établissement public. Le titulaire peut être amené à gérer les carrières des agents, accueillir le public dans une mairie ou une bibliothèque, prendre en main le secrétariat ou la comptabilité d'un service.

 

Intitulé...

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Site : https://www.kelformation.com

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...

- mise à jour le 16/06/2017

[ territorial-recrutement.fr ] La ville d'Alfortville - Val-de-Marne

Dans le cadre d'un nouveau projet de direction visant l'optimisation de la politique achat et la sécurisation des actes juridiques, vous apportez, en lien avec...

- mise à jour le 16/06/2017

[ Staffsanté ] RC HUMAN RECRUITMENT - Val-d'Oise

Doté d'un excellent relationnel, vous êtes à...

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Site : http://emploi.action-sociale.org

Thèmes liés : offre d'emploi service public territorial / offre d emploi service public territorial / offre d'emploi territorial recrutement / offre d'emploi cadre territorial / offres d'emploi public territoriales des collectivites

Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...

- mise à jour le 20/06/2017

[ staffsocial ] FONDATION OVE - Paris (75)

Éducateur spécialisé -- H/F. Force de proposition et esprit de synthèse. La Direction Générale de la Fondation OVE recrute pour son IME Robert Doisneau, un...

- mise à jour le 20/06/2017

[ staffsocial ] UDSM de l'est Parisien - Champigny-sur-Marne (94)

Éducateur spécialisé -- H/F. L'Union pour la Défense de la...

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Site : http://emploi.action-sociale.org

Thèmes liés : offre d emploi centre social / offre d'emploi cadre de sante territorial / offres d'emploi public territorial / offre d'emploi territorial 86 / offre d'emploi territorial recrutement

Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

http://www.econostrum.info/

Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...

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Site : http://www.forumreset.com

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Etre infirmière dans la fonction publique ... - Emploi Public

10/30/13

Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d'Etat ou territoriale

Que ce soit dans un hôpital, une crèche municipale ou un collège, l'infirmière est une professionnelle de santé chargée de soigner les malades et de veiller à leur bien-être. Cet agent de catégorie A, titulaire d'un diplôme d'État du secteur paramédical, exerce des missions diverses selon la...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...

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Date: 2017-06-21 14:14:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest

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15/06/2017

Directeur du...

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Offres d'emploi - Département de la Seine-Maritime

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Offres d'emploi

Désormais, les offres d'emploi au sein des collèges de Seine-Maritime sont consultables en cliquant sur la liste des offres ci-dessous.

Accéder à un emploi public.

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française. Certains emplois sont ouverts aux ressortissants européens,

jouir de ses droits civiques dans l'État dont on est ressortissant,

être en position régulière au regard des obligations de service national de l'État dont on est ressortissant,

être physiquement apte à l'exercice des fonctions,

ne pas avoir...

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Site : http://www.seinemaritime.fr

PRATIQUE - Département de la Seine-Maritime

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Offres d'emploi

Désormais, les offres d'emploi au sein des collèges de Seine-Maritime sont consultables en cliquant sur la liste des offres ci-dessous.

Accéder à un emploi public.

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française. Certains emplois sont ouverts aux ressortissants européens,

jouir de ses droits civiques dans l'État dont on est ressortissant,

être en position régulière au regard des obligations de service national de l'État dont on est ressortissant,

être physiquement apte à l'exercice des fonctions,

ne pas avoir...

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Site : http://www.seinemaritime.net

Emploi - cdg17.fr

1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».

2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...

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Site : http://www.cdg17.fr

Contrats publics et marchés publics : Informations et ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et

2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008

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Site : http://www.marche-public.fr