Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

la fonction publique

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux...

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Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou non.

Articles les + populaires

Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?

Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonction publique cnracl / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale salaire

Fonctionnement de la bourse de l'emploi (candidats) - Accueil

La Bourse de l'emploi, c'est quoi et à qui s'adresse-t-elle ?

La Bourse de l'emploi regroupe les offres permanentes des collectivités et établissements publics (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, structures intercommunales, établissements pour personnes âgées...).

Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale, aux agents de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique de l'Etat, de la Fonction Publique Hospitalière en recherche de mobilité.

 

Comment s'inscrire ?

En déposant votre Curriculum Vitae sur le...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Fonction publique - Droit du travail des agents publics

Droit du travail et fonction publique

Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.

Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique...

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Site : http://www.leturcq-avocats.fr

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique

Droit de la Fonction publique, territoriale et hospitalière

Droit de la fonction publique, territoriale et hospitalière

La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 dispose que :

- Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une...

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Site : http://jurisportail.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique droit du travail

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Cabinet intervenant dans les litiges contre l'administration, l'Etat, les collectivités locales, les hopitaux et les organismes sociaux.

avocat fonction publique

Me Perrine ATHON-PEREZ est titulaire d'un DEA Droit Public Général de l'Université d'Aix en Provence, d'un DESS Droit et Fiscalité du tourisme de la Sorbonne, et d'un diplôme de Common Law. avocat fonction avocat fonction...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr

Fonction publique

En France, il existe 3 catégories de fonction publique :

la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;

la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...

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Site : http://www.hammerer-avocat.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des...

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Date: 2017-06-21 10:51:51
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale cote / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / statut fonction publique territoriale 2017

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national.

Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires .

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques , chaque catégorie étant elle-même constituée de plusieurs corps..

Les différentes fonctions publiques...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / emploi agent administratif fonction publique

Emploi / concours - Travailler dans la fonction publique ...

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

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Site : http://www.cdg72.fr

Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...

Résumé

Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)

Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien. 

Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ?...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale

Trois fonctions publiques - Découvrir les fonctions ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"

Pour pouvoir visionner cette vidéo :

Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"

Aux origines du statut

En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Les agents non titulaires de la fonction publique

Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...

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Site : http://www.emploitheque.org

CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE

Ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la Fonction Publique d'Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, qui justifient d'une certaine durée de services dans la fonction publique.

Les services effectués par des agents relevant d'un contrat de...

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Site : http://www.cdg53.fr

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est...

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Date: 2017-06-21 13:27:03
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Recrutement Fonction Publique Territoriale - Services Etat ...

Mis à jour le 17/01/2014

 

Un recrutement doit respecter les formalités définies aux articles 34 et 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à a fonction publique territoriale. Il doit donc être précédé :

 d'une décision de l'organe délibérant portant création du poste, publiée et transmise au représentant de l'État, celle-ci ne pouvant pas avoir d'effet...

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Date: 2017-06-21 11:13:12
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Travailler dans la fonction publique | Objectif Emploi ...

L'emploi Travailler dans la fonction publique

« Que fais-tu dans la vie? Fonctionnaire... et toi ? »

Etonnante réponse ! En effet, « fonctionnaire » est un statut professionnel, non pas un métier en tant que tel. Les fonctionnaires exercent dans des domaines multiples : technique, social, médical, administratif... et possèdent des expertises variées. Voici quelques éléments permettant...

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Site : https://www.objectif-emploi-orientation.fr

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

FA-FPT > Fédération > Adhésion

Comment adhérer à la FA-FPT ?

Vous êtes agent actif, titulaire ou non-titulaire, des collectivités locales et de leurs établissements publics (mairies, conseils généraux et régionaux, CCAS, OPHLM et OPAC, centres départementaux de gestion, Centre national de la Fonction publique territoriale ...), ou agent retraité ? La Fédération Autonome de la...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire

Handiplace - Le rôle du FIPHFP

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.

Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...

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Site : http://www.handiplace.org

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :

les situations des agents relèvent du...

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Date: 2017-06-21 10:59:58
Site : http://www.herault.gouv.fr

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale salaire / agent de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...

Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min

L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...

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Date: 2017-06-21 11:04:27
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les textes et la législation du travail dans la fonction ...

Les textes et la législation du travail dans la fonction publique hospitalière

vendredi 24 juin 2011

Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous donne une liste non exhaustive des textes législatifs de base qui s'appliquent à la Fonction Publique Hospitalière ou à ses agents.

Vous pouvez retrouver les textes législatifs récents dans les autres articles de cette rubrique.

Pour les textes législatifs sur le CTE et le CHSCT...

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Date: 2017-06-21 12:30:16
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / code du travail chsct fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere code du travail / agent fonction publique d'etat / fonction publique territoriale code du travail

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Concours/Examens - cdg62.fr

Contact

Accès à la Fonction Publique Territoriale

Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours d'accès aux emplois de...

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Site : http://cdg62.fr

Textes Réglementaires - Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

Textes de loi concernant la Fonction Publique Hospitalière

L'administration comprend les services de l'Etat (Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les...

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Date: 2017-05-24 05:04:24
Site : http://www.cgt-chu-nantes.org

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...

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Date: 2017-06-21 09:34:16
Site : http://www.region.alsace

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

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Site : http://www.cdg63.fr

Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

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Date: 2017-06-21 16:08:43
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-06-21 11:06:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial

Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster

Comment entrer dans la fonction publique?

11/11/2008

Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...

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Site : https://www.monster.fr

FPT-La fonction publique territoriale

La FPT : repères historiques

 

 

L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...

la responsabilité de l'administration

avocat fonction publique

Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

. La notion d'agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Droit public | Université Paris Saclay

Les formations du Master de droit public s'articulent tout naturellement sur la plupart des axes de la recherche en droit public interne, international et européen.

Mention

La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et...

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Date: 2017-06-21 13:51:58
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

Statut des agents publics de Pôle emploi: question à ...

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 795

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des...

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Site : http://www.cambadelis.net

Quelles évolutions de la déontologie, des droits et des ...

 Examen en commission au Sénat (décembre 2015)

 

Mercredi 16 décembre,  Alain VASSELLE a présenté à la presse son rapport sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait au nom de la commission des lois .

Entretien avec Alain VASSELLE, à l'issue de la conférence de presse :

 

Mercredi 16 décembre, la commission des lois a examiné...

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Date: 2016-11-22 16:55:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit et obligation du fonctionnaire territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...

Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de

règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Première affectation

Les adjoints administratifs de...

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Date: 2017-06-21 11:17:10
Site : interieur.gouv.fr

Adjoint administratif principal de 2ème classe - concours ...

Adjoint administratif principal de 2ème classe - examen professionnel

Mise à jour : 27 février 2017

Le concours interne d'accès au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe est ouvert pour 40 % au plus des postes mis aux concours.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction...

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Date: 2017-06-21 15:02:00
Site : http://concours.cdg77.fr

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Date: 2017-06-21 11:32:08
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

La fonction publique territoriale - Centre de Gestion

Contact

La fonction publique territoriale

Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.

La fonction publique territoriale compte...

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Site : http://www.cdg973.org

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

cumul d'activités

Texte de la QUESTION :

Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question relative au cumul d'emploi entre le secteur public et le secteur privé et lui demande de bien vouloir préciser la possibilité, pour un agent de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou...

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Date: 2015-01-08 18:43:27
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

CDG 40 - Travailler dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique territoriale

L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.

Le concours

Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.

Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...

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Site : https://www.cdg40.fr

AVOCATS - DROIT PUBLIC - FONCTION PUBLIQUE

MPC Avocats intervient sur toutes les branches du droit public intéressant aussi bien les personnes publiques, leurs interlocuteurs et partenaires que les agents publics et les particuliers usagers ou les entreprises. Nous sommes donc en mesure de les assister sur l'ensemble de leurs opérations, problématiques et projets.

La vocation de notre cabinet est de garantir à chacun de ses clients...

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Site : http://www.mpcavocats.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / agent fonction publique d'etat / fonctionnaire mission de service public

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr