Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

La liste qui suit présente les corps de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière (ces derniers étant suivis de l'indication (FPH)) ainsi que les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (identifiés par l'indication (FPT)). Les corps placés en extinction, c'est-à-dire dans lesquels on ne recrute plus de nouveaux fonctionnaires, sont indiqués comme...

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Date: 2017-06-07 06:37:47
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Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

Liste des corps de la fonction publique française

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En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs de l'État,...

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Date: 2017-06-06 21:39:04
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Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

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Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale

Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

Dans...

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Date: 2017-06-21 12:00:46
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Le système d’inspection de la législation du travail en ...

La fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de l'inspection du travail de doit commun.

 

L'inspection du travail dite de droit commun

En 2007, 1,6 million d'entreprises sont assujetties et 16 millions de salariés sont concernés.

L'inspection du travail comporte :

488 inspecteurs du travail, qui siègent dans les Directions départementales du travail et de l'emploi,

1050...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique territoriale / inspection du travail dans la fonction public / inspection du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-06-16 19:41:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte rendu du conseil municipal du 17/11/2016 - uzes.fr

Compte rendu du conseil municipal du 17/11/2016

Lundi 5 Décembre 2016

Publié le 23/11/2016

Transfert de la Médiathèque d'Uzès : charges de transfert, communauté de Communes Pays d'Uzès : révision des statuts, Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé : avis communal sur le bilan de la concertation, participation des communes aux charges de scolarisation, mise en...

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Site : http://www.uzes.fr

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible

La discrète action sociale publique

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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...

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Site : http://www.ifrap.org

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-06-20 11:32:44
Site : https://fr.wikipedia.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / inspection du travail fonction publique territoriale

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

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Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...

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Site : http://www.onisep.fr

Salle de pause fonction publique territoriale - question ...

Salle de pause fonction publique territoriale

Fonction publique

Bonjour, je travaille en tant que fonctionnaire territoriale au sein d'une structure multi accueil. L'équipe bénéficie actuellement de 45 mn de pause méridienne et d'une salle prévue pour se restaurer. Nous avons également la possibilité de prendre des tickets restaurants. Il est possible que dans un avenir proche les locaux...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : travailler fonction publique territoriale / fonction publique territoriale code du travail / inspection du travail fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reglement travail fonction publique territoriale

L’emploi fonctionnel dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - L'emploi fonctionnel dans la fonction publique

L'emploi fonctionnel dans la fonction publique

19/06/2017

L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Médecin inspecteur régional du travail (MIRT) | Ecole des ...

La formation

Durée : 8 semaines

L'objectif de la formation défini dans la convention de formation INTEFP-EHESP est de réorienter et d'harmoniser les pratiques du médecin inspecteur régional du travail dans le champ de la santé publique du fait des nouvelles missions qui leur sont confiées. La formation est commune avec celle des médecins inspecteurs de santé publique à 80 %. Au cours de...

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Site : http://www.ehesp.fr

Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / medecine du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / inspection du travail fonction publique territoriale

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-06-21 12:00:42
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

 

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Master 2

Licence STAPS + qualifications en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Apprentissage dans le secteur public

L'apprentissage dans la Fonction Publique

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti ...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique territoriale

DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services ... - Accueil

Nos missions

 - Les missions travail et relations sociales

 - Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :

o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...

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Date: 2017-06-21 14:30:00
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l emploi / l emploi public

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

28 janvier 2015 Pas de commentaire

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle...

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Site : http://infosdroits.fr

Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...

Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.

 Les nominations par le gouvernement ("tour gouvernement")

Comme dans d'autres grands corps de l'Etat, le gouvernement peut directement nommer un inspecteur...

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Date: 2017-06-21 12:22:31
Site : http://www.igas.gouv.fr

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

L'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection)

Agent spécialiste de la collectivité ou de votre CDG, il contrôle et propose des actions visant à améliorer les conditions de travail.

Le Centre de Gestion du Puy de Dôme peut exercer cette mission par la mise à disposition de personnel spécialisé.

La Médecine préventive

Assure la surveillance médicale des agents et agit sur le...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1130964C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

circulaire n° 2011-215 du 1-12-2011

MEN - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2011-056 du 4 avril 2011 qui est abrogée

La présente circulaire introduit la possibilité pour un chef de travaux d'assurer des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Coach pour l'oral de concours fonction publique et ...

http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparer l'oral de concours de la fonction publique, administration, service public : 7 erreurs fatales.

Comment réussir un entretien dans la fonction publique ? Vous voulez réussir le concours d'inspecteur des finances (ou des impôts!) ou bien encore devenir ingénieur territorial, Atsem, aide soignante, cadre de catégorie A, B ou C ?

Dans cette vidéo, les 7 erreurs à éviter lors de votre oral de concours, par Yves Gautier, coach. En particulier, découvrez l'erreur la plus fréquente pour ce qui est de la présentation personnelle.

1/ Ne rien connaître de la structure et de ses...

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Site : youtube.com

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
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École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-06-18 22:27:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-06-21 12:02:49
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Enjeux et démarche de prévention

Les enjeux de la prévention

L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / centre de gestion territoriale de la fonction publique de vendee

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Mixité sociale — Wikipédia

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-20 16:39:59
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