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S

Autonomie financière des collectivités territoriales

La fiscalité locale est le poste le plus important des ressources des collectivités territoriales devant les dotations de l'Etat et l'emprunt. Elle comprend :

- la fiscalité indirecte (droits de mutation, taxes sur les cartes grises, taxe sur l'électricité, etc.) ;

- la fiscalité directe (taxe d'habitation, taxe foncière sur les...

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Date: 2017-06-21 05:50:32
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / poste fonction publique territoriale outre mer / concours administratif d etat / poste fonction publique outre mer

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

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Ministère de l'Éducation nationale

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Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français

Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...

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Date: 2017-06-19 16:00:19
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Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

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Date: 2017-06-21 10:43:41
Site : http://www.cng.sante.fr

Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...

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Date: 2017-06-21 09:02:06
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique