Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Questions réponses fonction publique - carrière

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

carrière - Toutes les questions

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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Agent administratif - Keljob | Offres d’emploi et ...

Agent administratif : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le terme d'agent administratif est surtout employé dans la fonction publique : mairies, ministères, hôpitaux, préfectures... Toutes les administrations et collectivités territoriales ont besoin d'agents, fonctionnaires de catégorie C. Mais on peut aussi retrouver l'agent administratif dans des...

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Site : https://www.keljob.com

Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun

PIN

Les candidats qui seront définitivement retenus auront le statut d'agents de l'Etat relevant du code du travail.

Les candidats qui seront définitivement retenus auront le statut d'agents de l'Etat relevant du code du travail. Il est clairement indiqué dans l'avis de recrutement que les conditions de rémunération des candidats définitivement retenus par contrat ou par décision en...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique categorie enseignant / contractuel fonction publique code du travail / agent fonction publique categorie / salaire cadre fonction publique categorie a

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

 Divers

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires

Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013

CONDITIONS D'ÂGE

DROIT A L'INFORMATION

1° Information générale pour les primo-cotisants

L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière

jeudi 19 juillet 2012

Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...

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Date: 2017-06-21 13:29:22
Site : http://www.cgtlaborit.fr

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point sur les différents...

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Date: 2017-05-11 16:26:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...

Dans l'article 11 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003, il est prévu que les infirmier(e)s qui auront exercé une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le corps pourront bénéficier d'une reprise d'ancienneté.

Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par "de même nature"? Est-ce qu'une personne qui, antérieurement à sa nomination, était...

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Date: 2017-06-21 13:32:10
Site : http://www.snics.org

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale forum / site fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Note : pour la fonction publique de l'État, et donc dans les sections O et P, les cotisations sociales à la charge de l'employeur couvrent aussi une contribution patronale à la pension de retraite « imputée » fictive, alors que dans le privé et...

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Site : https://www.insee.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

reprise d'ancienneté et reclassement fhp - CGT CENTRE ...

Quand un agent intègre la FPH, il est généralement recruté au 1er échelon de la grille salaire de son grade.

 

Toutefois, selon leurs situations antérieures, les agents peuvent bénéficier d'une reprise d'une partie de leur ancienneté effectuée avant leur nomination, soit comme fonctionnaire, soit contractuel de droit public, soit salarié du privé ou encore militaire.

Cette...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

4. Recevoir une documentation gratuite  :

1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :

L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.

L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...

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Site : http://www.police-nationale.net

L'emploi des personnes handicapées : Le Rucher de l'emploi

Le statut du salarié handicapé

Le salarié handicapé possède le même statut que les autres salariés puisqu'il est soumis aux même conditions de travail. Il est cependant prévu que le délai de préavis puisse être doublé en cas de licenciement, avec une limite maximale de 3 mois.

Le handicap est classé selon 3 catégories qui reflètent le degré d'incapacité du travailleur:

La...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / emplois reserves travailleurs handicapes fonction publique / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.

Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.

Par contre l'attribution de primes reste...

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Site : http://www.cdg18.fr

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-06-16 22:38:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'assurance emploi gouvernement du canada / fonction publique d'etat code du travail / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...

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Site : http://www.territorial.fr

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le salaire moyen d'un animateur? - Animateur

Le salaire moyen d'un animateur?

Auteur: Steph 

Date:   02/06/2007 00:44

Bonjour à tous,

Je viens de trouver un poste d'animateur socio educatif dans une association.

Je suis payé 1300EUR net par mois a peu près(a peu près 1700 brut).

N'ayant pas une notion très précise des salaires sur le secteur j'aimerais savoir comment je me situe par rapport à d'autre animateurs.

Merci de vos...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale net

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...

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Date: 2017-06-18 22:06:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique code du travail / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / service public de l emploi

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-06-16 22:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale 2012 / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonctionnaire territorial 2014 / calcul retraite fonctionnaires territoriaux / calcul retraite fonctionnaire territorial 2012

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-06-09 23:57:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique / poste fonction publique d'etat

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2017-06-21 13:05:38
Site : https://fr.wikipedia.org

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...

Bonjour, fonctionnaire de la poste je me suis fait revoqué, en 2015 pour propos à connotation sexuelle sur le lieux de travail, j'ai été avisé pour des promotions virtuelles par plusieurs directeur d'établissement encadrant puis une place de cadre superieur mais celui - ci ne veut pas partir et trouve partout les moyens de me nuire, 7 ans que sa durre, mon avocat qui a pris connaissance de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / concours fonction publique categorie c 2016 / concours fonction publique categorie c / preparation concours categorie c fonction publique / concours fonction publique 2015 categorie c

Devenir policier municipal - Emploi Public

L.Martin o 16/02/2015

©  Fotolia

Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.

[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...

Contentieux de l'imputabilité au service

Thème

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83 résultats pour votre recherche

28/02/2017 - Des troubles dépressifs apparus pour la 1ère fois à la suite d'une sanction disciplinaire sont-ils nécessairement imputables au service ?

NON : par un  arrêt du 7 février 2017 , la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que des troubles dépressifs dont...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / agent fonction publique d'etat / salaire categorie b fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-06-21 14:00:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...

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Date: 2017-06-16 16:23:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Gazette des communes

Comment avons-nous calculé les salaires ?

Notre application permet de mesurer les salaires des fonctionnaires territoriaux, et leur évolution sur une longue période, au plus près de la réalité.

Pour les échelons « haut » et « bas » d'un grade et d'une catégorie de la fonction publique territoriale, nous avons multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice, en intégrant toutes les évolutions des indices* depuis 2005. Nous avons ajouté à cette rémunération « de base », le taux de prime moyen versé par strate de collectivités locales en 2005, 2007, 2009 et 2011.

Selon la...

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Date: 2017-02-02 13:07:44
Site : http://app.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-06-21 16:31:14
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : travailler dans la fonction publique d'etat / cumul emploi retraite dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / salaire cadre fonction publique categorie a

Adjoint Administratif : Agent de catégorie C ??? - UGSP-CGT

Pourtant, le niveau requis pour l'inscription aux concours de catégorie C est ... le BEPC.

C'est d'ailleurs ce critère qui est prépondérant quant à la détermination de l'échelle indemnitaire.

Cette inflation du niveau de recrutement risque bien d'avoir des conséquences très négatives :

ces collègues, sous-employés, risquent de rapidement trouver les limites de leurs fonctions et leur...

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Date: 2017-06-21 15:57:37
Site : http://ugsp-cgt.org

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com