Grilles de salaire - Fonction publique hospitalière

Fonction publique hospitalière

Grilles de salaire - Fonction publique hospitalière

Dans le cadre du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le Gouvernement a publié plusieurs textes (voir ci-dessous) revalorisant les salaires des fonctionnaires entre 2016...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : grille salaire cadre b fonction publique / salaire cadre b fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique hospitaliere / salaire categorie b fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique categorie a

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.

Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Etat de la Fonction Publique : les salaires en baisse et ...

Le nombre de fonctionnaires se stabilise depuis 2007 dans le secteur public, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Le pouvoir d'achat recule chez les fonctionnaires de l'État comme dans la territoriale et dans l'hospitalière.

Depuis 2007, les effectifs des trois fonctions publiques sont quasi stables. C'est ce que constate le rapport annuel sur l'état de la fonction...

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Date: 2017-06-21 11:49:37
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Comment se calcule le salaire de base d'un fonctionnaire ?

Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de 2 données : l'indice majoré (IM) propre à l'agent et le point d'indice, commun à tous les fonctionnaires. En multipliant l'un par l'autre, on obtient le salaire de base brut. Reste à savoir où trouver ces deux données...

L'indice majoré (IM) : une...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Salaire par métier et par poste - Salaire, Recrutement

Salaires par Métier et par Profession

Salaire par Métier et Secteur d'Activité

Vous l'aurez compris, pour voir le salaire des autres sur LeJusteSalaire.Com, 1 seul règle : communiquer (anonymement) son propre salaire , en indiquant son poste, sa fonction et ses diplômes.

C'est grâce à cela que nous pouvons à présent ouvertement vous présenter des milliers de salaires poste par...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : technicien informatique fonction publique salaire / salaire cadre fonction publique categorie a / salaire cadre b fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire des cadre dans la fonction publique

Offres d'emploi Fonction Publique - Loiret ...

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET - Orléans, Loiret

de rattachement : POLE PERFORMANCE DE LA GESTION PUBLIQUE Description de l'offre : Au sein du Pôle Performance de la Commande Publique, le Manager... Juriste/Acheteur marchés publics est un acteur majeur dans le processus de commande publique pour les directions clientes. Il sécurise...

responsable unité personnes agées

Ministère de la...

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Site : optioncarriere.com

Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.

Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais ...

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais

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Site : optioncarriere.com

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-06-21 16:39:37
Site : http://itefa.unsa.org

Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation ...

Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation, études, adresses, conseils)

ACKAY

25 mai 2011

La fonction publique est un employeur majoritairement présent sur tout le territoire. Il offre une palette d'emplois différents et chaque personne peut y trouver son bonheur. Quand on pense à la fonction publique (en fait, il en existe trois), on s'attache à la sécurité de l'emploi...

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Site : https://www.over-blog.com

Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires à ...

juin 2008

Slideshow

Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires à partir de 2016 et jusqu'en 2020 ?

By Corinne DAVID | mai 3, 2015

Étaler la revalorisation des salaires des agents publics sur plusieurs années, allonger leurs carrières, favoriser la mobilité entre fonctions publiques. Ce sont les pistes avancées par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, mardi...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale salaire / agent de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c

infirmier dans la fonction publique hospitalière ...

infirmier dans la fonction publique hospitalière

mardi 27 décembre 2011

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l'âge légal de...

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Date: 2017-06-21 16:37:02
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / salaire cadre infirmier fonction publique territoriale / grille salaire categorie b fonction publique territoriale / salaire cadre b fonction publique hospitaliere / salaire categorie b fonction publique d'etat

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mer. 22 avr. 2015 10:47

Aller on va remettre ça ... la catégorie B sur la rampe de lancement en 2016 ...

La rénovation des grilles indiciaires s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents :

- de catégorie B à partir de 2016,

- puis ceux de catégorie C à partir de 2017

- et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018

Marylise Lebranchu, la ministre de la...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005

Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004

Michel Amar, Marielle Dhune, Vincent Gombault, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait...

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Site : https://www.insee.fr

reprise d'ancienneté et reclassement fhp - CGT CENTRE ...

Quand un agent intègre la FPH, il est généralement recruté au 1er échelon de la grille salaire de son grade.

 

Toutefois, selon leurs situations antérieures, les agents peuvent bénéficier d'une reprise d'une partie de leur ancienneté effectuée avant leur nomination, soit comme fonctionnaire, soit contractuel de droit public, soit salarié du privé ou encore militaire.

Cette...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

04/10/2016 | par Céline Ledet | RH

© Sergey Nivens_fotolia

Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Réussir les concours d'adjoint administratif Catégorie C ...

Télécharger Réussir les concours d'adjoint administratif Catégorie C | Olivier Berthou - Gratuit eBook PDF, ePUB, MOBIm FB2, TXT, Kindle

 Nom du fichier:

Réussir les concours d'adjoint administratif Catégorie C | Olivier Berthou

 Format:

PDF, ePUB, MOBI

L'équipe pédagogique d'Espace Concours vous propose une préparation à distance complète au concours d'adjoint administratif. La...

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Site : https://supportxyz.zendesk.com

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Les convertis de la fonction publique - L'Express

Après plusieurs années de vie professionnelle, il est possible d'intégrer l'administration ou une collectivité territoriale grâce au «troisième concours». Une voie encore peu connue pour relancer une carrière. Mais ceux qui l'ont empruntée ne l'ont pas regretté

3 voies, 3 concours ou comment intégrer

- Le concours externe est assorti de conditions de diplôme ou de niveau d'études:...

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Site : http://www.lexpress.fr

Le salaire moyen d'un animateur? - Animateur

Le salaire moyen d'un animateur?

Auteur: Steph 

Date:   02/06/2007 00:44

Bonjour à tous,

Je viens de trouver un poste d'animateur socio educatif dans une association.

Je suis payé 1300EUR net par mois a peu près(a peu près 1700 brut).

N'ayant pas une notion très précise des salaires sur le secteur j'aimerais savoir comment je me situe par rapport à d'autre animateurs.

Merci de vos...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale net

Un panorama statistique des cadres de la fonction publique ...

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l'année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques...

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Site : http://www.maire-info.com

Témoignage adjointe administrative au rectorat de Créteil

Témoignages de Kahina S., 28 ans

Adjointe administrative au réctorat de Créteil

Quel est votre parcours avant de passer le concours d'adjoint administratif ?

Je suis titulaire d'une licence de biologie. J'ai travaillé en collège comme assistante d'éducation (le nouveau nom des surveillants) dans l'objectif de passer le CAPES de biologie, que j'ai raté une fois.

Pourquoi avez-vous décidé...

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Site : https://concours-adjoint-administratif.publidia.f

Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l’arnaque de ...

Fonction publique Hospitalière : Pour la CGT, l'arnaque de l'accord PPCR - Parcours Professionnels Carrières Rémunérations !

lundi 22 août 2016

Le protocole d'accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - PPCR - est un accord qui a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Les premiers textes ont été publiés en...

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Date: 2017-06-21 11:41:20
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere / salaire categorie b fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere emploi / agent fonction publique categorie b

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES ...

You Are Here: Home -> LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT  

LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT  

26 juillet 2016

EXPOSE DES MOTIFS

Elaborée dans le cadre d'un Etat unitaire centralisé, la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, a eu pour vocation de...

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Site : http://acpcongo.com

L'emploi des personnes handicapées : Le Rucher de l'emploi

Le statut du salarié handicapé

Le salarié handicapé possède le même statut que les autres salariés puisqu'il est soumis aux même conditions de travail. Il est cependant prévu que le délai de préavis puisse être doublé en cas de licenciement, avec une limite maximale de 3 mois.

Le handicap est classé selon 3 catégories qui reflètent le degré d'incapacité du travailleur:

La...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / emplois reserves travailleurs handicapes fonction publique / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.

Sauf dérogation prévue par la loi, les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-06-21 14:00:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

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Site : https://www.insee.fr

Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...

En 2010, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes. Depuis 1995, les écarts de revenu salarial ont légèrement diminué entre hommes et femmes, en particulier du fait que la part des femmes progresse parmi les cadres. Il reste qu'elles occupent encore plus de 70 % des postes...

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Site : https://www.insee.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

28 janvier 2015 Pas de commentaire

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle...

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Site : http://infosdroits.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Quels sont les avantages d'être fonctionnaire ? | Yahoo ...

Quels sont les avantages d'être fonctionnaire ?

Bonjour, Je travaille dans le privé, en 15 ans, j'ai connu 2 licenciements économiques. Là où je travaille (depuis deux ans), on vient de fermer 2 agences. J'ai donc peur de l'avenir. Je voudrais tenter les concours pour rentrer dans le fonction publique et ne plus me poser de questions tous les 4... afficher plus Bonjour,

Je travaille dans le...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

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Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge...

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Site : http://www.capital.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-06-16 18:05:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Catégorie C : le nouveau projet de refonte de la grille se ...

Actu Fonctionnaires

Catégorie C : le nouveau projet de refonte de la grille se précise !

Les agents de catégorie C vont bénéficier de deux revalorisations de salaire, en janvier 2014 et en janvier 2015, annonce le ministère de la Fonction publique à l'issue d'une réunion de concertation avec les organisations syndicales dont l'UNSA, vendredi 20 septembre.

Une augmentation en deux...

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Date: 2017-06-21 12:53:50
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : agent fonction publique a b c / agent fonction publique categorie b / salaire categorie b fonction publique d'etat / agent fonction publique categorie / salaire categorie b fonction publique

Technicien territorial - keljob.com

Technicien territorial : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le technicien territorial travaille au sein de la fonction publique territoriale. Son emploi relève de la catégorie B dans la filière technique. Il existe ensuite trois grades dans l'ordre hiérarchique : technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère...

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Site : https://www.keljob.com

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007

popularité : 14%

Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...

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Date: 2017-06-21 12:42:17
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Questions réponses fonction publique - carrière

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Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...

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Date: 2017-06-21 11:54:09
Site : http://itefa.unsa.org

Grille indiciaire — Wikipédia

Explication[ modifier | modifier le code ]

Elle repose sur des textes officiels élaborés par voie de décret ou d'arrêté ministériels en fonction des dispositions statutaires particulières relatives aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique de l'État , des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.

La grille indiciaire ne comprend pas les éléments...

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Date: 2017-06-06 13:22:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir Secrétaire d'administration scolaire et ...

Matière

Fiche Métier : Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

La (ou le) secrétaire d'administration scolaire et universitaire (SASU) assure un grand nombre de tâches au sein d'une école, un collège ou une université. Un métier qui demande de l'organisation et une disponibilité pour répondre aux demandes des élèves, des parents et des enseignants.

Comment devenir...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : concours attache d'administration / concours attache d administration / concours administratif d etat / concours secretaire administratif externe / secretaire administratif concours

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com