Home - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Bienvenue sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale !  

Le SPF est le garant des équilibres entre les travailleurs et les employeurs dans leur relation de...

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Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail / service public federal emploi / emploi service public

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION ...

1 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Avis concernant le projet d arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail I. PROPOSITION ET MOTIVATION Par lettre du...

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Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal de l'emploi belgique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 54 . (Abrogé)

2007-12-20/61, art. 16, 030; En vigueur : 02-02-2008>

   Art. 55 . Le président vérifie, dans les soixante jours de la réception de la demande, si l'organisation syndicale satisfait aux conditions de représentativité.

  Dans l'affirmative, il communique immédiatement sa décision à l'organisation syndicale.

  Dans la négative, ou s'il appert que les données...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Entrée en vigueur  

Définition

Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

Ces services sont fournis par un...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public federal de l'emploi et du travail / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offres d'emploi transport en commun

Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles ...

Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles

Vous pouvez travailler dans l'administration fédérale en tant que:

statutaire nommé à titre définitif

contractuel pour une durée déterminée ou indéterminée ou un contrat de remplacement ou un contrat pour un travail nettement défini

mandataire dont le...

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Date: 2017-06-21 12:30:54
Site : https://diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : offre d emploi administration publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique / offres emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat

Réformes Hartz — Wikipédia

(mars 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Il est important de contextualiser la mise...

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Date: 2017-06-18 22:09:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / emploi transport public / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi

La Clé de l'emploi

Emploi Ontario vous aidera à obtenir la formation et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos buts.

Cet outil de recherche vous informera de la façon dont Emploi Ontario peut vous aider.

Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.

Carrières à la fonction publique de l'Ontario.

Carrières à la...

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Date: 2017-06-21 10:38:54
Site : http://www.lacle.ca

Politique sur les langues officielles - tbs-sct.gc.ca

Voir appendice 1 de la présente politique.

5. Énoncé de la politique

5.1 Objectif

5.1.1 Faciliter la conformité à la LLO et à son Règlement et en assurer une mise en œuvre efficace par les institutions.

5.2 Résultats attendus

5.2.1 Le public peut communiquer avec les institutions et recevoir ses services en français ou en anglais selon la Charte, la LLO , le Règlement et les...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Sécurité incendie - Service public fédéral Emploi, Travail ...

en créant un nouveau local  (dans un hall par exemple).

 

Un bâtiment serait entièrement utilisé comme local ou locaux du 1er groupe sans qu'il soit procédé à des transformations .

Comme il s'agit d'un bâtiment existant au 1er juin 1972, il va de soi qu'en principe on ne peut imposer des exigences au sujet des structures du bâtiment se trouvant à l'extérieur des locaux du 1er ou du...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Travailler dans le secteur public | Belgium.be

Si vous souhaitez travailler au service des citoyens, la fonction publique est une option intéressante et ce, à plusieurs égards :

Vous pouvez y accéder quels que soient votre formation ou votre niveau d'études.

Les fonctions, couvrant divers domaines, sont variées.

Les perspectives de carrière sont réelles.

Deux types d'emplois 

Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :

les emplois statutaires :...

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Date: 2017-06-21 12:23:40
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique

Law Document French View | Ontario.ca

Objets de la présente loi

1. Les objets de la présente loi sont les suivants :

1. Faire en sorte que la fonction publique de l'Ontario serve efficacement le public, le gouvernement et la Législature.

2. Veiller à l'impartialité, au professionnalisme, au respect de l'éthique et à la compétence au sein de la fonction publique de l'Ontario.

3. Énoncer des  rôles et des responsabilités...

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Site : https://www.ontario.ca

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Travailler dans l'administration fédérale - selor.be

Travailler dans l'administration fédérale

L'administration fédérale compte quelque 70 000 fonctionnaires. Lorsque les services publics fédéraux recrutent de nouveaux collaborateurs, ils font appel à Selor pour rechercher et tester les candidats.

150 employeurs potentiels

Vous trouverez de plus amples informations concernant la carrière d'un fonctionnaire fédéral sur le portail Fedweb...

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Site : selor.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / offre de l emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public

Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca

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1. Date d'entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 1 erjanvier 1999 et remplace la version antérieure du 1 erjanvier 1998.

2. Objectifs de la politique

Encourager les institutions fédérales à embaucher des étudiants afin de constituer un bassin de candidats qualifiés pour pourvoir les postes de la fonction publique de demain.

Fournir aux...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Annuaire emploi - Portail-Emploi.ch

Le portail romand de l'emploi

Annuaire emploi

Moteur de recherche

Agences

Adecco De très nombreuses offres "romandes" parmi des milliers pour la Suisse. Le lien direct fournit la page Offres d'emploi.

Data Conversion Service SA DCS est une agence spécialisée dans le recrutement de personnel informatique et administratif à Genève et en Suisse.

Emploi-Environnement Formation, liste de métiers...

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Site : http://portail-emploi.ch

Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d'emploi informatique secteur public / offre d emploi service public / portail offre d emploi / offres d emploi du secteur public

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Dans la présente contribution, la notion de groupements d'employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.

Sylvie Smoos - Juin 2017

Comme nous l'annoncions à l'époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er...

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Site : http://www.uvcw.be

Commandant adjoint d’aéroport avec connaissance orale et ...

Le Selor constitue une réserve de recrutement pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la fonction publique wallonne. Il y a actuellement 3 postes vacants au sein du Département de l'Exploitation du Transport de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2).

Le Service public de...

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Site : selor.be

Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi belgique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail

conditions d’emploi, Directive sur les - tbs-sct.gc.ca

Administrateur général (deputy head)

Dans le cadre de la présente directive, s'entend :

à l'égard d'un ministère mentionné à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, du sous-ministre;

à l'égard de tout secteur de l'administration publique fédérale mentionné à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, de son premier dirigeant ou, à défaut, de...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

le site du Service Public Fédéral - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires   

L'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la médecine du travail.

Fonctions à...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi

La protection sociale dans la fédération de Russie

La pension assurantielle

*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.

La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.fr

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Offres d'emploi | INRS

Offres d'emploi

 

Vous désirez relever des défis professionnels enrichissants, faire partie d'une équipe dynamique, contribuer au développement de secteurs d'activité jugés prioritaires pour le Québec et intégrer un milieu de travail diversifié et innovateur en recherche appliquée? L'INRS, une université offrant des programmes d'études de 2e et 3e cycles dans quatre centres de...

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Date: 2017-06-21 13:22:46
Site : http://www.inrs.ca

Thèmes liés : offre d'emploi au gouvernement du quebec / gouvernement du quebec offre d emploi / offre d emploi centre de formation / offre d'emploi au gouvernement federal / offre d emploi centre social

Bilinguisme au Canada — Wikipédia

     Bilingue (2)

     Français (3)

1534 - 1763 Le Canada est créé par l'explorateur Jacques Cartier en 1534, lequel en fait une colonie française.

1763 Le traité de Paris de 1763 transfère la possession française du Canada à l'Angleterre. La Proclamation royale crée la Province of Quebec et abolit les droits des Francophones.

1774 Alors qu'en Nouvelle Angleterre la colère...

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Date: 2017-06-16 20:45:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'assurance emploi gouvernement du canada / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / emploi au gouvernement de l'ontario

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...

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Site : http://www.educh.ch

Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...

Fonctionnement du conseil d'entreprise

Composition du conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.

La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public federal de l'emploi et du travail / service public d emploi / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi

Délégation syndicale - Service public fédéral Emploi ...

Protection contre le licenciement  

Base juridique

La CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du Conseil National du Travail règle le statut de la délégation syndicale du personnel des entreprises. Cette CCT a été modifiée  par la CCT n° 5 bis du 30 juin 1971, par la CCT n° 5 ter du 21 décembre 1978 et par la CCT 5 quater du 5 octobre 2011.

Le statut de la délégation syndicale est...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi

DGO6 - Portail Emploi et Formation - emploi.wallonie.be

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Photo: Pixabay

Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

Cet...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official Languages Act) est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969 . La loi proclame l' anglais et le français en tant que langues officielles de l' État fédéral canadien .

La loi [1] prévoit en outre que les citoyens ont le droit de recevoir des services des administrations fédérales ou des sociétés de la Couronne et d'être...

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Date: 2017-06-16 16:24:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / emploi fonction publique federale canada / emploi fonction publique federal

Formulaires classés par numéro de formulaire

Formulaires classés par numéro de formulaire

Formulaires classés par numéro de formulaire

Numéro

Déclaration de la taxe d'accise

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Courtier

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Assuré

2016-05-16

Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien

2016-04-05

Déclaration...

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Date: 2017-06-19 16:20:20
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / gouvernement du canada assurance emploi employeur / gouvernement canada assurance emploi / service public d emploi / service public federal de l'emploi et du travail

Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert

Entente de transfert

Entente de transfert

Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de...

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Date: 2017-02-20 08:30:59
Site : http://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : service public d emploi / gouvernement du canada demande d'assurance emploi / demande d emploi fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Numéro 136/26

 

Le terme "ressources" couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques, imposables ou non, y compris les arriérés, le pécule de vacances ordinaire et le pécule de vacances anticipé, le revenu garanti aux personnes âgées (L 1.4.1969), le minimum vital ou le minimum d'existence (L 7.8.1974), etc. (1).

 

A ce propos, il a été jugé que ne...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-06-21 13:00:24
Site : foterritoriaux.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Exonération de paiement du Pr.P.

   Sportif étranger

SPORTIF

   Sportif étranger

Procédure d'agrément visant à l'octroi de l'exonération des retenues de précompte professionnel sur les revenus résultant de l'activité exercée par certains artistes ou sportifs qui se produisent en Belgique.

    A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+, 2 et 3.

I. CADRE GENERAL

    1....

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