Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
Site : http://www.ineris.fr

Concours - education.gouv.fr

 

Concours

Concours externe supplémentaire de personnels enseignants du premier degré de l'enseignement public au titre de l'académie de Créteil - session 2015

NOR : MENH1428766N

note de service n° 2014-185 du 31-12-2014

MENESR - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

La présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

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21/06/2017

Chargé...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

concours Attaché de l'administration de la commune de ...

2, rue de Lobau ;

75196 PARIS CEDEX 04.

Si la demande est adressée par voie postale, joindre une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour 250 grammes libellée à vos nom, prénom et adresse pour l'envoi du dossier.

Les dossiers de candidature doivent être déposés ou renvoyés au plus tard à la date de clôture des inscriptions.

Vous devez remplir et signer une déclaration...

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Date: 2009-05-21 19:02:19
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Recrutement - Ville de Crépy-en-Valois

Agent en charge de l'animation et de la gestion de la cellule contre l'isolement

Réf : ACCI/2017

Le Centre communal d'action sociale de Crépy-en-Valois, dans le cadre de son dispositif de lutte contre l'isolement des personnes âgées et/ou en situation de handicap, recrute un agent en charge de l'animation et de la gestion de la cellule dédiée pendant l'été.

Activités :

Informer les...

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Site : http://www.crepyenvalois.fr

Annonces fonction publique Algerie | Emploi en Algérie ...

Nombre de postes à pourvoir

1

Conditions de participation

Les titulaires d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent.

Poste de travail destiné aux agents qui travaillent dans le cadre d'insertion professionnel et qui ont un contrat de travail valide avec l'A.P.C. - Sidi Khaled

Lieu de dépôt ou d'envoi du dossier d'inscription

A.P.C. - Sidi Khaled

Centre d'examen...

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Site : http://www.emploi-en-algerie.com

Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / annonce fonction publique algerie / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Bourses emplois | Centre de Gestion des Pyrénées ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Pyrénées-Orientales

> Direction générale > Emploi > Bourses emplois

Bourses emplois

La Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales a pour but de faciliter le recrutement et la mobilité des fonctionnaires, en informant des postes à pourvoir dans les collectivités du département et en diffusant les candidatures...

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Site : http://www.cdg66.fr

Les modes de gestion du service public culturel. Par ...

Le service public de la culture a été identifié par la jurisprudence et consacré par la loi. Il recouvre des activités et des institutions d'une grande diversité de telle sorte que la question de son régime juridique est loin d'être simple et croise la thématique "classique" des modes de gestion du service public avec cependant quelques singularités.

Ecoutez

Partons d'un constat...

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Date: 2017-06-21 16:11:20
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire sens du service public

Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...

Liste des musées et monuments nationaux en académie

 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'equipement recrutement / recrutement ministere de l equipement / agent fonction publique territoriale non titulaire / recrutement etablissement public / agent contractuel fonction publique territoriale

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique 1er janvier 2016 / mutuelle sante fonction publique territoriale / assurance maladie fonctionnaire territorial / resultat d'examen fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique territoriale janvier 2016

Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016 - ORNE

10/05/2016

Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016

La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984.

Les modifications sont les suivantes:

la durée de validité de la liste d'aptitude passe de 3 à 4 ans ;

la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et...

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Site : http://www.cdg61.fr