Articles sélectionnés pour le thème : agent contractuel fonction publique territoriale demission
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Définition : Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie...
Date: 2015-11-28 14:16:49
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Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
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CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
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Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue dans leur statut particulier dès leur nomination.
Les agents stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d'un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
La reprise...
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Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-06-17 08:01:51
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Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-06-17 08:01:47
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
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FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.
Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.
Par contre l'attribution de primes reste...
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Démission CDD fonction publique territoriale | Mon ...
Messages
12
Oui c'est écrit dans mon contrat en vertu de l'article 38 du décret 88-145 du 15 février 1988:
"L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée...
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / decret agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
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L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 17950 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...
Dans l'article 11 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003, il est prévu que les infirmier(e)s qui auront exercé une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le corps pourront bénéficier d'une reprise d'ancienneté.
Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par "de même nature"? Est-ce qu'une personne qui, antérieurement à sa nomination, était...
Date: 2017-06-21 13:32:10
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Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-06-18 22:06:01
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L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
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MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...
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Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
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Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonction publique d'etat code du travail / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - education.gouv.fr
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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