Formulaires classés par numéro de formulaire

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Numéro

Déclaration de la taxe d'accise

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Courtier

2016-05-16

Déclaration de la taxe d'accise - Assuré

2016-05-16

Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien

2016-04-05

Déclaration...

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Date: 2017-06-19 16:20:20
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / gouvernement du canada assurance emploi employeur / gouvernement canada assurance emploi / service public d emploi / service public federal de l'emploi et du travail

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

 

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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-06-06 14:19:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-06-06 12:59:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Revenus de capitaux mobiliers - Accueil

A-Les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés :

1-Quels sont les revenus imposables?

Sont considérés comme des revenus imposables à l'IRG / catégorie des Revenus de Capitaux Mobiliers, l'ensemble des revenus de produits des actions, de parts sociales ainsi que les revenus assimilés distribués essentiellement par:

- Les sociétés par actions,

- Les sociétés à...

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Date: 2017-06-21 15:25:21
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : bourse de l'emploi public / bourse de l'emploi fonction public territorial / bourse de l'emploi fonction public / bourse a l'emploi service public / bourse a l'emploi public territorial

Le CGF

Annales Concours B

Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution

Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.

Le CGF est au...

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Site : http://www.cgf.pf

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

Les concours de la fonction publique

Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.

La catégorie A s'adresse à...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Offres d'emplois - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Emploi / Recrutement > Offres d'emplois

Offres d'emplois

Les collectivités de Seine et Marne émettent une offre d'emploi lorsqu'elles souhaitent faire un appel à candidature. Ces offres se distinguent de la déclaration de création ou de vacance d'emplois (DCVE). La DCVE est une simple obligation légale de déclarer auprès du Centre de gestion un emploi permanent créé ou vacant. Une offre d'emploi a en revanche un contenu structuré et informatif. Un site internet permet d'en prendre connaissance et de déposer en ligne votre CV.

Accédez aux offres d'emplois

Les collectivités saisissent leurs...

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Date: 2017-06-21 10:52:32
Site : http://www.cdg77.fr

Réforme de l'administration territoriale de l'État - Accueil

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Organisation générale

n°10 du 10 mars 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Aide financière / Allocation aux étudiants aux concours de ...

==> Cette bourse vous concerne si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique : C'est à dire que vous êtes :

- soit un étudiant candidat aux concours de la fonction publique (de l'Etat, territoriale ou hospitalière), et que vous êtes inscrit dans une université ou dans une préparation du type IPAG (Instituts de Préparation à l'Administration Générale), IEJ / CEJ...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.

Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...

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Date: 2017-06-21 10:57:53
Site : http://www.crij.org

Problèmes avec une administration : quel juge saisir ? | CIDJ

Problèmes avec une administration : quel juge saisir ?

© Rodriguez / Fotolia

La préfecture refuse de vous délivrer votre passeport ? Le Pôle emploi ou la Caf refuse de vous verser vos droits ou vos allocations ? Dans tous ces cas, vous avez affaire à une administration et vous ne savez pas vers quel juge vous tourner. Suivez le guide.

L'administration n'est pas un adversaire judiciaire...

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Date: 2017-06-21 11:25:43
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours complementaire conseiller tribunal administratif / concours tribunal administratif / conseiller tribunal administratif concours / service public indemnisation pole emploi / pole emploi etablissement public administratif

Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation ...

Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation, études, adresses, conseils)

ACKAY

25 mai 2011

La fonction publique est un employeur majoritairement présent sur tout le territoire. Il offre une palette d'emplois différents et chaque personne peut y trouver son bonheur. Quand on pense à la fonction publique (en fait, il en existe trois), on s'attache à la sécurité de l'emploi...

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Site : https://www.over-blog.com

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net

Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

10 septembre 2013

Mohamed Ali Bathily

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily

C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...

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Site : http://maliactu.net

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d'adhésion obligatoire.

Il est...

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Site : http://www.cdg03.fr

MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Alliance Autochtone du Québec :: Les avantages

Généalogie

Les avantages

Texte rédigé par madame Diane Chalifoux, du Bureau provincial de l'Alliance autochtone du Québec (AAQ), sur les nombreux avantages et bénéfices associés à la carte de membre.

Sentiment d'appartenance

La carte de l'AAQ sert, en premier lieu, à démontrer notre sentiment d'appartenance. Soyons fiers d'être autochtones.

Note importante : vous devez payer vos...

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Site : http://www.aaqnaq.com

Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse nationale de l'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / bourse d'emploi fonction publique d'etat / bourse d'emploi de la fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de...

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Site : http://www.cdg58.com

PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Qui sommes-nous ? - Onisep

Qui sommes-nous ?

publication : 1er juin 2017

L'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions) est un opérateur de l'Etat qui relève du ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Éditeur public, l'Onisep produit et diffuse toute l'information sur les formations et les métiers....

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offre d emploi centre de formation / service public de l emploi regional / bourse a l'emploi service public / service public de l emploi / bourse de l emploi education nationale

ambassade suisse au tchad offre des bourse d'etudes ...

ambassade suisse au tchad offre des bourse d'etudes

ambassade suisse au tchad offre des bourse d'etudes

inconnu

Répondre

MBAIORNOM ELEAZAR dit Je viens par la présente solliciter une bourse d'étude du troisième cycle. En effet; je suis titulaire d'un master en informatique (ingénieur de conception en informatique) et j'aimerais bien poursuivre mes études dans ce domaine. Dans l'attente...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : bourse d emploi public / bourse de l emploi education nationale / offre d emploi travaux public / gestion bourse de l emploi / offre d'emploi le bien public

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

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Date: 2017-06-21 12:07:50
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Thèmes liés : service public d emploi / tresor public prime emploi / salaire fonctionnaire tresor public / emploi au tresor public / nombre fonctionnaires tresor public

Agence immobilière - Bourse de l’Immobilier

Loisirs

La Châtre est une ville de 4 350 habitants dont 49 % des habitants sont propriétaires. La Châtre est une ville calme avec 66 % de maisons et 34 % d'appartements. Il y a 120 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et un supermarché. Il y a de nombreux espaces verts.

Riche d'une histoire à la fois gauloise, romaine et médiévale, La Châtre possède un patrimoine...

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Site : https://www.bourse-immobilier.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi ville de paris / bourse de l'emploi tennis paris / bourse de l'emploi paris / bourse de l emploi paris / bourse de l'emploi public hospitalier

L'opérateur Maroc Telecom - Tic Maroc

Itissalat AI-Maghrib (IAM), également appelé Maroc Telecom, est la première société de télécommunications au Maroc. Privatisée par le royaume du Maroc à partir de 2001, elle devient une filiale du groupe français Vivendi. En 1998, l'ONPT, Office national des postes et télécommunications, est divisé en deux entités séparées : La Poste Maroc et Maroc Telecom, cette dernière devient...

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Date: 2017-06-21 12:31:02
Site : http://www.tic-maroc.com

Thèmes liés : bourse de l emploi au maroc / offre d'emploi public maroc 2015 / offre d'emploi public au maroc / bourse d'emploi paris / bourse de l'emploi ville de paris

Guide complet de la formation d'aide soignante - Formation ...

Nos conseils

Guide complet de la formation d'aide soignante

À la recherche d'un emploi ou désireux de faire une reconversion professionnelle, vous êtes une personne attentionnée et capable d'exercer un métier en rapport avec l'aide à la personne ; vous pouvez considérer le domaine du métier d'aide soignante.

Étant un secteur qui recrute, le métier d'aide soignante offre à un grand...

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Site : http://www.formation-aide-soignante.info

Thèmes liés : offre d emploi centre de formation / offre d'emploi secteur public sans concours / offre d'emploi dans le public sans concours / offre d'emploi service public sans concours / offre d emploi public sans concours