Articles sélectionnés pour le thème : cadre emploi fonction publique territoriale
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Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil
- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-06-21 12:00:42
Site :
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Génération Libre - Qui sera le plus libéral pour les ...
Transformer la PAC en Politique Agricole Française.
Promouvoir les exportations agricoles, notamment en soutenant les labels de qualité.
Instaurer une loi de programmation pluri-annuelle pour mettre en oeuvre une vision à long terme de nos ambitions collectives pour l'agriculture.
Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français, notamment au travers de la commande...
Site :
http://www.generationlibre-primaires.fr
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Offres d'emploi
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19/06/2017
Chargé de...
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Concours de recrutement - education.gouv.fr
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Etre Employeur-e d’apprenti-e-s ou Maitre d’apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'un type particulier régi par le Code du Travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires. Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.
Pour l'employeur
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de...
Date: 2017-06-21 13:04:12
Site :
http://www.midipyrenees.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Mon CV- Portail de l'emploi des collectivités ...
Mon CV
Déposez votre CV dans la candidath�?que.
Votre CV sera ainsi accessible aux recruteurs de la fonction publique territoriale, aux cabinets de recrutement ou...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique territoriale / portail de l emploi fonction publique territorial / portail de l emploi de des collectivite territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Le métier d'ATSEM, le concours et les ... - Fonction publique
Puéricultrice cadre territorial de santé
Catégorie A
Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.
Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...
Projet de décret relatif à la revalorisation des emplois ...
Projet de décret relatif à la revalorisation des emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 08050 de M. Jean-Paul Delevoye (Pas-de-Calais - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 13/10/1994 - page 2436
M. Jean-Paul Delevoye souhaite...
Date: 2016-10-21 10:52:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : grilles indiciaires emplois fonctionnels fonction publique territoriale / emplois fonctionnels fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois fonctionnels / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit...
Date: 2017-06-20 10:49:50
Site :
http://www.gouvernement.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-06-18 22:24:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Missions des personnels de direction - education.gouv.fr
Missions des personnels de direction
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Coach pour l'oral de concours fonction publique et ...
http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparer l'oral de concours de la fonction publique, administration, service public : 7 erreurs fatales.
Comment réussir un entretien dans la fonction publique ? Vous voulez réussir le concours d'inspecteur des finances (ou des impôts!) ou bien encore devenir ingénieur territorial, Atsem, aide soignante, cadre de catégorie A, B ou C ?
Dans cette vidéo, les 7 erreurs à éviter lors de votre oral de concours, par Yves Gautier, coach. En particulier, découvrez l'erreur la plus fréquente pour ce qui est de la présentation personnelle.
1/ Ne rien connaître de la structure et de ses...
Site :
youtube.com
Régime indemnitaire | Centre de Gestion du Finistère - CDG29
Cadres d'emplois concernés :
Le 2ème point d'interrogation de la circulaire du 3 avril porte sur la référence au RIFSEEP pour les ingénieurs en chefs, agents de maitrise, adjoints techniques, conservateurs du patrimoine et adjoints du patrimoine au 1er janvier 2017, suivant ainsi les instructions posées par le décret et l'arrêté du 27 décembre 2016. Ces textes prévoyaient...
Date: 2017-06-21 10:59:09
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
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17/05/2017
TECHNICIEN(NE)...
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Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture d'un concours ...
Le concours interne d'ingénieur territorial est ouvert, pour 25 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B, compte non tenu...
Les offres d'emploi de la Mairie d'Annecy - Site officiel ...
Accueil > Mairie > Offres d'emploi de la mairie
Offres d'emploi de la mairie
Vous trouverez sur cette page les offres d'emploi de la Mairie d'Annecy. Pour déposer votre candidature, adresser une lettre de motivation accompagnée d'un CV, sous la référence de l'offre, à :
Direction des ressources humaines
BP 2305
74011 Annecy Cedex
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction...
Site :
http://www.annecy.fr
Six virages à prendre pour une administration du 21e siècle
Pour que l'innovation publique s'amplifie et produise des changements concrets dans nos vies de citoyens, l'administration doit se doter d'une vision et se mettre en capacité de négocier au moins 6 virages, correspondant à 6 leviers de transformation.
Maxime Barbier
manager chez bluenove
Du 12 au 18 octobre 2015, l'administration a vécu au rythme de la « semaine de l'innovation publique...
Directrice / Directeur général-e adjoint-e de collectivité ...
02/A/01 - Directrice / Directeur général-e adjoint-e de collectivité ou d'établissement public
Directrice / Directeur général-e adjoint-e de collectivité ou d'établissement public
Domaine d'activités
Pilotage, management et gestion des ressources
Famille
Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers
Code
Direction de grande entreprise ou d'établissement public
E/M K1401
Conception...
Site :
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MENH1411625C - education.gouv.fr
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
324t Saisie, mise en forme et communication des données
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) assure, au sein des structures médicales, sociales ou médico-sociales, l'accueil des patients et des usagers, l'organisation et la planification des activités du service, la constitution et...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public de l emploi regional / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Attaché territorial : préparation au concours - CNED
Le concours d'attaché territorial permet de prétendre à un poste de catégorie A dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare aux concours externe, interne ou en 3e voie.
Actu
Du 03 mai 2017 au 31 décembre 2017
Pack avantage Attaché territorial
Mettez toutes les chances de votre côté avec notre pack avantage : cette préparation au concours + CNED actualité concours...
Site :
http://www.cned.fr
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14/06/2017
CONCOURS -...
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Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
Thème
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09/01/2016 - Les litiges relatifs aux accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat relèvent-ils de la compétence du TASS ?
OUI : même si pour les CDD à temps complet d'une durée supérieure à un an et pour les CDI à temps complet, c'est l'administration employeur qui...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
Fiche métier
inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail
L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...
Site :
http://www.onisep.fr
Cumul emploi public - activité privée: Annonce de ...
Par remy.philippot le mer, 30/10/2013 - 22:16
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la règlementation relative au cumul d'un emploi public et d'une activité privée,...
Site :
https://blogavocat.fr
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
Cette page...
Site :
http://www.marche-public.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
le SNEPAP , Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire.
le SNPES-PJJ , Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - protection judiciaire de la jeunesse.
Écologie, développement durable, transports et logement[ modifier | modifier le code ]
le SNE , Syndicat national de l'environnement.
le SNUITAM , Syndicat national unitaire...
Date: 2017-06-16 15:39:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / statut pole emploi etablissement public / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...
Listes d'aptitude et d'admission
Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 44 (extraits)
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...
Site :
http://www.cdg10.fr
Social - Maire-Info
Article du 14/06/2017
Action sociale : le Cnas, un cinquantenaire en forme avec 716 050 agents territoriaux bénéficiaires
Créé en 1967, le Comité national d'action sociale (Cnas) vient de fêter son 50e anniversaire lors de son dernier congrès qui s'est tenu, début juin, à Enghien-les-Bains. De quoi constater le chemin parcouru par cet organisme qui regroupe aujourd'hui 20 000 structures...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale ile de france
Vacance — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...
Date: 2017-06-12 12:15:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / corps et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Emploi - cdg17.fr
1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».
2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...
Site :
http://www.cdg17.fr
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord
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20/06/2017
Directeur Général...
Site :
http://nord.emploipublic.fr
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
Mis à jour le 08/12/2011
1) DÉFINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours categorie b collectivites territoriales / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / emploi collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-21 10:35:43
Site :
http://handipole.org
Accueil - Centre de Gestion des Ardennes (08)
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes propose de vous accompagner dans vos démarches pour recruter un(e) apprenti(e) dans le cadre de l'apprentissage aménagé (recherche de candidats, montage des dossiers d'aides FIPHFP ...).
Quels sont les avantages/intérêts de recourir à l'apprentissage aménagé ?
- Recruter et former des agents en situation de handicap...
Site :
http://cdg08.fr
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...
Publiée le : 14/06/2017
Technicien Forestier Production et logistique bois...
Site :
http://cefa26.org