Articles sélectionnés pour le thème : concours attache d'administration de l'education nationale
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Résultats des concours et examens professionnels des ...
Les résultats à consulter sur Publinet D5
Les résultats qui peuvent être consultés sur Publinet D5 concernent :
Le concours interne d'attaché d'administration pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur ;
Le concours de conseiller technique de service social ;
Le concours unique de médecin ;
L'ensemble des résultats des recrutements réservés nationaux (attaché réservé et médecin réservé).
Cas des résultats de l'examen professionnel d'avancement au grade...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : resultats concours attache d'administration de l'education nationale / concours interne attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'etat 2015 / resultats concours attache d'administration 2015
Textes officiels régissant les concours administratifs ...
Arrêté fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des examens professionnels d'avancement de grade
APAENES
Nature et organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État - Arrêté du 30 septembre 2013
SAENES de classe supérieure et de classe exceptionnelle
Arrêtés fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des recrutements réservés
Corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A (attaché d'administration,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours attache d'administration de l'education nationale / les epreuves du concours d'adjoint administratif / epreuves concours adjoint administratif d'etat / concours d adjoint administratif epreuve / concours attache d'administration education nationale
Le métier d'attaché d'administration de l'État au ...
Les missions de l'attaché d'administration
Les missions des attachés d'administration sont disponibles dans l'article 3 du décret portant dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d'administration.
Dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration
Les attachés d'administration de l'Etat participent à la conception, à l'élaboration et à...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours attache d'administration education nationale / concours interne attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration / concours attache d administration
Le métier d'attaché d'administration de l'État au ...
Les missions de l'attaché d'administration
Les missions des attachés d'administration sont disponibles dans l'article 3 du décret portant dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d'administration.
Dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration
Les attachés d'administration de l'Etat participent à la conception, à l'élaboration et à...
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Concours externe dans la fonction publique française ...
Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.
Critiques[ modifier | modifier le code ]
Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder aux concours internes, par exemple pour des vacataires...
Date: 2017-06-19 23:10:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
UPEC - Préparation aux concours administratifs de ...
Préparation aux concours administratifs de catégorie A des fonctions publiques
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Durée des études :
1 an
UFR/Institut : UPEC - Institut de préparation à l'administration générale (IPAG)
Présentation de la formation
Au sein de l'IPAG, le CPAG, réservé aux personnels de la Fonction Publique, a pour mission, dans le cadre de la formation permanente, de préparer des auditeurs...
Site :
http://www.u-pec.fr
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
Inscription au concours et examens professionnels nationaux - session 2017
Les inscriptions aux concours et examens professionnels nationaux ont lieu du jeudi 8 septembre 2016 à 12 h au jeudi 13 octobre 2016 à 17 h.
Accéder au serveur de pré-inscription
Les concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN)
La toute première session des nouveaux concours de...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
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Les personnels administratifs - ac-bordeaux.fr
Consultez les fiches métiers
Les personnels administratifs
Les informations concernant la production des pièces justificatives ont fait l'objet d'un envoi mail aux candidats la dernière semaine du mois d'octobre 2016.
Note à l'attention des candidats s'inscrivant aux concours communs de SA interne et externe - ADJOINT externe - session 2017
Inscriptions sur le site de l'académie de...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Concours / Préfecture / Concours et examens / Emploi ...
> Arrêté ouverture IRAInstituts régionaux d'administration 2016 - format : PDF
- 0,14 Mb
Concours directs EXTERNE et INTERNE d'attaché d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
Session 2017
Le concours interne est réservé aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'au moins 4 ans de service public au 1er janvier 2017.
Le concours externe est ouvert aux...
Date: 2017-06-21 14:47:56
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Témoignage adjointe administrative au rectorat de Créteil
Témoignages de Kahina S., 28 ans
Adjointe administrative au réctorat de Créteil
Quel est votre parcours avant de passer le concours d'adjoint administratif ?
Je suis titulaire d'une licence de biologie. J'ai travaillé en collège comme assistante d'éducation (le nouveau nom des surveillants) dans l'objectif de passer le CAPES de biologie, que j'ai raté une fois.
Pourquoi avez-vous décidé...
Concours et examens de recrutement des personnels ...
Les recrutements des personnels administratifs, sociaux et de santé font l'objet de concours statutaires ou de droit commun, d'examens professionnels d'avancement de grade et de concours ou examens professionnalisés réservés.
Ces recrutements sont nationaux pour les personnels de catégorie A et déconcentrés pour les catégories B et C.
Concours et examens professionnalisés réservés...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
attaché / attachée d'administration - Onisep
Fiche métier
attaché / attachée d'administration
Cadre fonctionnaire, l'attaché d'administration exerce dans des contextes professionnels variés. Les missions qu'on lui confie concernent la préparation ou l'élaboration de politiques publiques et la gestion des moyens humains, matériels et financiers.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du...
Site :
http://www.onisep.fr
Aménagement des examens et concours pour les candidats ...
1. Objet et champ d'application de la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
Objet de la circulaire : aménagements des examens et concours
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens...
Date: 2017-06-13 14:23:33
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : preparer le concours d'attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'etat 2015 / preparation concours attache d'administration education nationale / concours attache d'administration education nationale
S'inscrire aux recrutements réservés ... - education.gouv.fr
Fermeture des registres d'inscription aux recrutements réservés déconcentrés de la session 2017
Les registres d'inscription aux recrutements ASS réservés déconcentrés sont clos depuis le 7 mars 2017.
Ont été proposés les recrutements réservés suivants :
Recrutement réservé sans concours d'adjoint administratif ;
Examen professionnalisé réservé d'adjoint...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Question : attaché d'État ou attaché territorial ...
Je viens de terminer un Master 2 en droit et je souhaite désormais préparer des concours de la fonction publique. Ma faculté propose une prépa à cet effet.
Je suis notamment intéressée par le concours d'attaché territorial et le métier d'inspectrice à l'aide sociale à l'enfance (découvert à la suite d'un stage). Néanmoins le concours est en 2016 ... Je me demande alors si je ne...
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
10 mai 2017
Résultats
Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 novembre 2016, cachet de la poste faisant foi à l'adresse...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Social : les professions d’encadrement - Emploi Public
DOSSIER : Les métiers du social (13/15)
E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009
Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.
[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Missions des personnels de direction - education.gouv.fr
Missions des personnels de direction
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Réussir les concours d'adjoint administratif Catégorie C ...
Télécharger Réussir les concours d'adjoint administratif Catégorie C | Olivier Berthou - Gratuit eBook PDF, ePUB, MOBIm FB2, TXT, Kindle
Nom du fichier:
Réussir les concours d'adjoint administratif Catégorie C | Olivier Berthou
Format:
PDF, ePUB, MOBI
L'équipe pédagogique d'Espace Concours vous propose une préparation à distance complète au concours d'adjoint administratif. La...
Site :
https://supportxyz.zendesk.com
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-06-09 23:40:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.
Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France
Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.
Administrateur civil /...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Quel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d ...
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
NOR: IOCB0905870D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la...
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue dans leur statut particulier dès leur nomination.
Les agents stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d'un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
La reprise...
Site :
http://infosdroits.fr
Le b a ba du courrier et des documents administratifs
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Le b a ba du courrier et des documents administratifs
par fgers le Sam 27 Fév 2010 - 9:58
Je ne sais pas si c'est enseigné à l'IUFM mais je constate que souvent les jeunes collègues sont un peu désarmés lorsqu'il s'agit d'écrire à l'administration. Je mutualise donc deux ou...
Date: 2017-06-21 16:17:15
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : concours attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration education nationale
Concours - Accueil
Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :
Généralités.
La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.
Site des concours et recrutement de l'Etat.
Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...
Site :
http://www.gestionnaire03.fr
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création des...
Date: 2017-06-19 22:53:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparer le concours d'attache d'administration de l'education nationale / resultats concours attache d'administration de l'education nationale / concours interne attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / preparation concours attache d'administration education nationale
Offres d'emploi du CIG petite couronne - cig929394.fr
Offres d'emploi du CIG petite couronne
Offres d'emploi
Développeur Java Web (h/f) - Etudes et développement - Direction systèmes d'information
Date de mise à jour : 23/05/2017
Statut : Ingénieur (catégorie A, filière technique)
Type d'emploi : Emploi Permanent
Famille de métier : Systèmes d'information et TIC
Précisions sur le poste : Développeur Java Web (h/f)
Missions du...
Date: 2017-06-21 13:05:12
Site :
http://www.cig929394.fr
École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale vétérinaire de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Haute-Garonne
École nationale vétérinaire de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
École nationale vétérinaire de Toulouse
modifier
L'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été fondée...
Date: 2017-06-16 19:45:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours attache d'administration de l'etat 2015 / concours attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de la ville de paris / concours attache d administration de la ville de paris / appel d'offre service public
CAD – Mise à jour du plan - Généralités sur les documents ...
CAD - Mise à jour du plan - Généralités sur les documents d'arpentage
I. Conditions de production d'un document d'arpentage
A. Changements donnant lieu à l'établissement d'un document d'arpentage
1
Le document d'arpentage répond aux nécessités de la tenue à jour du plan cadastral : définition de limites et identification des immeubles. Il est, sauf cas particuliers, exigé à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : resultats concours attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : preparer le concours d'attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / preparation concours attache d'administration education nationale / concours attache d'administration education nationale / formulaire d'inscription concours fonction publique
Contractuels : point sur l’application de la Loi Sauvadet ...
3. Corps de titularisation
15 corps sont ouverts pour aux concours réservés du dispositif Sauvadet en ce qui concene les "ministères sociaux" : attachés d'administration des affaires sociales, inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, ingénieur d'études sanitaires, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, médecins inspecteurs de santé publique, pharmaciens inspecteurs de...
Site :
http://www.epafsu.org
Thèmes liés : preparation au concours d'adjoint administratif de l'education nationale / preparer le concours d'attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
agent / agente de développement local - Onisep
Fiche métier
agent / agente de développement local
Les objectifs de l'agent de développement local? Faire en sorte que les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une zone rurale vivent mieux ensemble . Mi-animateur, mi-médiateur, il dynamise le territoire sur le plan socioculturel.
© Brigitte Gilles de la Londe / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours attache d'administration de l'education nationale / concours d'agent administratif dans la police / concours attache d'administration education nationale
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-18 22:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Examens et concours de l'enseignement ... - education.gouv.fr
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : preparer le concours d'attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / preparation concours attache d'administration education nationale / concours attache d'administration education nationale / formulaire d'inscription concours fonction publique
Collectivités territoriales | Solidaire
Où trouver les offres d'emploi ?
Collectivités territoriales
ACTEURS. Les collectivités territoriales sont des acteurs trop méconnus de la solidarité internationale. Elles jouent pourtant un rôle important : en 2010, 140 pays ont bénéficié de plus de 72 millions d'euros d'aide publique au développement provenant de collectivités françaises et de nombreuses associations de solidarité...
Date: 2017-06-21 13:35:46
Site :
http://www.solidaire-info.org
Examens et concours de l'enseignement scolaire - Accueil
Accueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1609029N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;
- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur Sial.
Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.
Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Consulter le Code de déontologie : Ordre National des ...
Consulter le Code de déontologie
Titre 1e : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article R4127-201
Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention internationale, quelle que soit la...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr