Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
Site : http://www.ineris.fr

FONCTION PUBLIQUE : OUVERTURE DE LA ... - Côte d'Ivoire

FONCTION PUBLIQUE : OUVERTURE DE LA SESSION 2017 DU CONCOURS DES INSTITUTEURS ADJOINTS

Le Ministère de l'Education Nationale a ouvert le 09 janvier pour la session 2017, un concours d'entrée dans les centres d'animation et de formation pédagogiques (CAFOP), au titre des Instituteurs adjoints (IA). Ledit concours est organisé par la Direction des examens et concours (DECO). Sont autorisés...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : calendrier des concours fonction publique 2016 en cote d'ivoire / concours d entree fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d / dates concours adjoint administratif de l'education nationale

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.

Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.

Par contre l'attribution de primes reste...

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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2015  >  spécial n°9 du 12 novembre 2015

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offres d'emploi Secteur Public - France | Optioncarriere.com

Acheteur technique (h/f)

La Ville de Saint Etienne - Loire

Direction : Immobilier Achats et Services Cadre d'emploi : TECHNICIENS TERRITORIAUX REDACTEURS TERRITORIAUX La ville de St Etienne recherche un acheteur pour sa Direction de l'Immobilier, des Achats et Services. Sous la responsabilité de la responsable de service Achat, vous pr...

CHARGÉ D'ÉTUDES - COORDINATEUR DU POLE ARBORICOLE...

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Site : optioncarriere.com

Melun, Seine et Marne - EOGN Ecole des Officiers de la ...

EOGN Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, Photographie panoramique semi-aérienne à 360 degrés, Seine et Marne, Région Ile de France

Les photographies semi-aériennes sont prises par un opérateur depuis le sol. Elles sont dotées d'un rendu extraordinairement parlant. L'angle de prise de vue est tout-à-fait original. Il maintient le regard du spectateur au plus près du...

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Date: 2010-01-02 18:50:10
Site : http://www.sudaltim.fr

Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / preparation au concours d'adjoint administratif de l'education nationale / dates concours adjoint administratif de l'education nationale / recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

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Date: 2017-03-29 20:04:04
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / concours d'adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / concours d'adjoint administratif de la police

Maison de retraite - Medicaux - La convention collective

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire.

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

... Article Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caratère sanitaire En vigueur...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : sujet de concours d'adjoint administratif de l'education nationale / preparation au concours d'adjoint administratif de l'education nationale / gouvernement en faveur de l emploi / date concours adjoint administratif d'etat / dates concours adjoint administratif de l'education nationale

Gendarme Adjoint Volontaire (APJA ... - police-nationale.net

Le poste de gendarme adjoint volontaire a été créé en 1998. Il dépend des forces armées et par conséquent du ministère de l'intérieur. Les GAV ont un statut de militaire, mais ce ne sont pas des gendarmes de carrière bien qu'ils aient la possibilité de découvrir ce métier et d'en faire leur vocation. La gendarmerie nationale en compte environ 14 000. Les volontaires de la gendarmerie...

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Site : http://www.police-nationale.net

Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation ...

Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation, études, adresses, conseils)

ACKAY

25 mai 2011

La fonction publique est un employeur majoritairement présent sur tout le territoire. Il offre une palette d'emplois différents et chaque personne peut y trouver son bonheur. Quand on pense à la fonction publique (en fait, il en existe trois), on s'attache à la sécurité de l'emploi...

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Site : https://www.over-blog.com

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

École militaire interarmes — Wikipédia

Formation des cadres de l'Armée

Site web

Géolocalisation sur la carte : Morbihan

École militaire interarmes

Géolocalisation sur la carte : France

École militaire interarmes

modifier  

L'École militaire interarmes (EMIA) est une des écoles de l' Armée de terre française chargée de former des officiers issus du recrutement interne (anciens officiers de réserve, sous-officiers ou...

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Date: 2017-06-16 19:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : epreuve d'anglais au concours d'adjoint administratif / epreuve d'anglais concours adjoint administratif / les epreuves du concours d'adjoint administratif / epreuves concours adjoint administratif d'etat / concours d adjoint administratif epreuve

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à ...

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

VOUS TROUVEREZ CI-JOINT FIN DE PAGE EN PDF L'ARRETE CORRESPONDANT.

 

JORF n°0100 du 28 avril 2016

texte n° 14

Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)

NOR: AFSH1610780A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/AFSH1610780A/jo/texte

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : formulaire d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / dossier d inscription fonction publique / dossier d inscription au concours d adjoint administratif

Le recrutement au ministère - DEAL Guadeloupe

Dates sur site http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/

Dans la pratique :

Les candidats reçus sont souvent nommés en premier poste en métropole et peuvent obtenir un poste en DEAL Guadeloupe dans un délai variant de 3 à 10 ans.

 Contrôleur de travaux (concours national)

Il n'y a plus de poste Etat en Guadeloupe.

Le Recrutement s'effectue dans le cadre de la Fonction Publique Territoriale, Routes de...

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Date: 2017-06-21 14:41:52
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : recrutement sans concours adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement adjoint administratif territorial sans concours / recrutement sans concours adjoint administratif

Le recrutement dans le système des ... - Mission de la France

A/- RECRUTEMENT SUR DOSSIER DANS LE SYSTEME DES NATIONS UNIES :

Les candidats doivent :

être de nationalité française ;

posséder une maîtrise parfaite d'une ou de plusieurs langues officielles du système des Nations Unies, dont l'anglais ;

disposer d'une formation universitaire correspondant environ au baccalauréat + 5 années d'études supérieures.

Les candidats doivent répondre aux...

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Date: 2017-06-21 11:28:36
Site : https://onu-geneve.delegfrance.org

Thèmes liés : preparation au concours d'adjoint administratif 1ere classe / cours concours adjoint administratif 1ere classe / concours adjoint administratif 1ere classe 2015 / programme concours adjoint administratif 1ere classe / concours adjoint administratif 1ere classe

Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com

Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:

Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail

Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97

Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14

Le site web de la finale 2009: Ici

29/12/2008

Meilleurs voeux

A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...

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Site : http://www.cun-cbg.com

Thèmes liés : preparation au concours d'adjoint administratif de l'education nationale / sujet de concours d'adjoint administratif de l'education nationale / dates concours adjoint administratif de l'education nationale / concours d'adjoint administratif de la police nationale / concours d'adjoint administratif de 1ere classe de la prefecture de police

L'examen professionnel d’ingénieur.e territorial.e en chef ...

Depuis le 1er mars 2016, un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieur.e.s en chef territoriaux.ales est désormais prévu  à la place de la voie de promotion interne au choix jusqu'ici réservée aux commissions administratives paritaires compétentes des collectivités pouvant recruter des ingénieur.e.s en chef.fe.s.

(Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 -...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : epreuve d'admissibilite concours adjoint administratif territorial / epreuves concours d'adjoint administratif territorial / epreuve d'admissibilite concours adjoint administratif / epreuves du concours d'adjoint administratif de 1ere classe / sujet de concours d'adjoint administratif territorial

École nationale de la magistrature — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Aquitaine

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : Bordeaux

École nationale de la magistrature

modifier  

L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...

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Date: 2017-06-18 07:12:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif ministere de l'interieur / recrutement sans concours d'adjoint administratif du ministere de la justice / recrutement sans concours d'adjoint administratif 2015 / concours d'adjoint administratif de la ville de paris / concours d adjoint administratif de la ville de paris

Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...

Du mercredi 26 avril au mardi 16 mai 2017 sur le serveur de saisie des voeux d'affectation.

Faut-il émettre dix voeux ?

Il n'est pas obligatoire d'émettre dix voeux. Néanmoins il est vivement conseillé de classer dix voeux par ordre préférentiel afin d'augmenter les chances d'être affecté dans une académie demandée. Lorsqu'aucun voeu n'est réalisable, le service de l'encadrement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier concours adjoint administratif de l'education nationale / dates concours adjoint administratif de l'education nationale / postes vacants dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique liste d aptitude / demande d emploi fonction publique

Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...

Numéro du concours:

103160

Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?

Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.

APPRENDRE :...

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Site : gojobs.gov.on.ca

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

VOUS TROUVEREZ CI-JOINT FIN DE PAGE EN PDF LES DOCUMENTS CORRESPONDANTS.

JORF n°0100 du 29 avril 2015 page

texte n° 17

ARRETE

Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)

NOR: AFSH1510112A

ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/21/AFSH1510112A/jo/texte

Par arrêté de la ministre des affaires...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : formulaire d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / dossier d inscription fonction publique / concours fonction publique liste d aptitude

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

MENE1609352N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Modalités d'attribution à compter de la session 2017

NOR : MENE1609352N

note de service n° 2016-063 du 6-4-2016

MENESR - DGESCO A1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur général du Cned ; à la vice-rectrice et aux vice-recteurs ; au directeur de l'AEFE ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

GIGN - Groupe d'Intervention Gendarmerie Nationale

GIGN - Groupe d'Intervention Gendarmerie Nationale

"S'engager pour la vie"

Créé il y a 40 ans pour faire face à la menace terroriste, le GIGN est une unité d'élite dont l'expertise est mondialement reconnue. Formation dédiée au contreterrorisme, elle se...

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Date: 2017-03-01 10:51:56
Site : http://le.cos.free.fr

Thèmes liés : concours d'adjoint administratif de la police nationale / preparation au concours d'adjoint administratif territorial / preparation au concours d'adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / concours d'adjoint administratif de la police

CDG59-Examen professionnel d'avancement de grade Attaché ...

Examen professionnel d'avancement de grade Attaché territorial principal

Examen professionnel d'avancement de grade Attaché territorial principal

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Examen professionnel

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : epreuves concours d'adjoint administratif territorial / concours attache d'administration / concours attache d administration / emplois fonction public territoriale / service public d emploi

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Concours de la fonction publique d'Etat - Oral adjoint ...

Messages : 3

Publié : 09/06/2015 11:23:01 "Citer"

Bonjour à tous, j'ai passé hier l'oral du concours externe d' ADJAENES de l'académie de Strasbourg. Comme je me posais énormément de questions et que tout cela générait un stress intense, je voulais témoigner de mon expérience. J'ai été reçue par un jury de trois personnes : deux hommes et une femme, deux d'entre eux étaient...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : sujet de concours d'adjoint administratif de l'education nationale / dates concours adjoint administratif de l'education nationale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / travailler dans la fonction publique d'etat

Adjoint administratif principal 2ème classe Concours 2018 ...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : date concours adjoint administratif 2018 / date concours adjoint administratif d'etat / concours adjoint administratif cours gratuit

Les 30 femmes qui font la Côte d’Ivoire - oeildafrique.com

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Femmes ivoiriennes / montage Oeil d'Afrique

Elles font partie intégrante du paysage ivoirien, avec elle l'actualité de ce pays s'écrit chaque jour. Rivalisant d'ardeur et d'audace, elles tiennent la dragée haute aux hommes à qui elles n'ont presque plus rien à envier mais imposent plus tôt respect et admiration.

Elles ce sont les femmes actives et...

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Site : http://oeildafrique.com

Thèmes liés : sujet de concours d'adjoint administratif de l'education nationale / dates concours adjoint administratif de l'education nationale / concours ingenieur d'etude fonction publique / sujet du concours d'adjoint administratif 2012 / concours d'ingenieur de la fonction publique

Offres d'emploi Recrutement Fonction Publique - Maroc ...

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L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).

Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...

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Site : https://www.insee.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Comores: Code des douanes (Ordonnance n° 92-008/PR du 7 ...

CHAPITRE I

CHAMP D'ACTION DU SERVICE DES DOUANES

Art. 25. 1 -L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent Code.

2 - Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières.

Elle constitue le rayon des douanes.

Art. 26. 1 - Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre.

2 - La...

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Date: 2017-06-21 15:23:44
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / service public de l emploi / service public d emploi / recherche d emploi fonction public / concours d'adjoint administratif de la police