N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

Agent de surveillance de la voie publique

Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

Secteur d'activité

1 341,27 EUR bruts par mois

(début de carrière)

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En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...

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Date: 2017-06-16 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Missions des personnels de direction - education.gouv.fr

Missions des personnels de direction

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Le classement lors de la nomination en catégorie A ...

Le classement lors de la nomination en catégorie A 1. Généralités

La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu'elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des arrivants. C'est pourquoi une reprise d'une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Le corps d’attaché d’administration hospitaliere-aah

Accueil - Blog territorial - Le corps d'attaché d'administration hospitaliere-aah

Le corps d'attaché d'administration hospitaliere-aah

23/03/2017

modifié le 10.09.2015

Le corps des attachés d'administration hospitalière recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (hospices publics, maisons de...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net

Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

10 septembre 2013

Mohamed Ali Bathily

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily

C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...

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Site : http://maliactu.net

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Evolutions du régime des indemnités de fonction des élus et du DIF

Publié le 17/02/2017

Quelles sont les évolutions du régime des indemnités de fonction des élus depuis le 1er janvier 2017 et du droit individuel de formation (DIF) ?

LE CONSEIL DU JURISTE

 

1 / Début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué suite à :

l'augmentation de l'indice brut terminal de la...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / emploi fonction publique d etat / statut fonction publique territoriale 2017 / augmentation fonction publique 2016 / fonction publique territoriale formation dif

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Parution de la Loi "El Khomri"

18/08/2016

Ses incidences pour la fonction publique territoriale

Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, la Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels contient plusieurs articles relatifs à la fonction publique territoriale. En voici leur présentation :

 

NOTION...

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Site : http://www.cdg86.fr

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CDG 54 :: Carrière :: Evolution de carrière :: La ...

La promotion interne

La promotion interne constitue un mode de recrutement dérogatoire au concours qui permet d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur.

Le fonctionnaire promu passera ainsi d'un emploi de catégorie C vers un emploi de catégorie B ou d'un emploi de catégorie B vers un emploi de catégorie A.

Elle se traduit par

        - un classement sur une échelle de...

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Site : http://www.cdg54.fr

Emploi Mutation Fonction Publique Hospitalière, Travail ...

Technicien(ne) de laboratoire médical en biochimie - centre français des porphyries - emploi de nuit

FHF Yvelines

Localisation: AP-HP Hôpital Louis Mourier 178, rue des Renouillers 92701 Colombes Détail de l'offre d'emploi Poste proposé Technicien(ne) de laboratoire médical en Biochimie - Centre Français des Porphyries - emploi de nuit Contrat(s) Détachement;Mutation Descriptif SERVICE : BIOCHIMIE - CENTRE FRANÇAIS DES PORPHYRIES -...

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Site : https://www.njobs.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Offres d'emploi

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21/06/2017

Responsable de...

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Site : http://est.emploipublic.fr

CDG59-Examens professionnels Rédacteur principal ...

Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe

Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Rédacteur principal territorial de 2e classe

B

Mode de recrutement

Les nominations au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe peuvent se faire par voie de promotion...

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Site : http://www.cdg59.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

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21/06/2017

Chargé...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Vacance — Wikipédia

Cas général[ modifier | modifier le code ]

Le principe de la vacance est qu'elle est constatée pour rendre possible l'attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction. La vacance peut cependant n'être que théorique s'il y a simultanément, par exemple,...

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Date: 2017-06-12 12:15:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / corps et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

Les cumuls possibles

pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / demande d emploi fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul emploi public et statut auto entrepreneur

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Cumul d'emploi public à temps complet et d'activité ...

Le cumul d'un emploi public territorial avec une activité publique accessoire est rendu possible par le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions. En effet, l'article 7 de ce texte affirme l'interdiction de principe de cumuler plusieurs emplois publics définis comme " toute fonction qui, en raison de son importance, suffirait à occuper normalement à elle seule l'activité d'un agent, et dont la rémunération quelle que soit sa dénomination, constituerait, à raison de sa quotité, un traitement normal pour ledit agent " ; mais il permet a contrario de cumuler un emploi public et...

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Date: 2016-10-21 10:44:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public / cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Formation adjoint administratif : France Enseignement

Le cours par correspondance : mettez tous les atouts de votre côté.

Soyez à 100% de vos capacités le jour du concours !

Pour aller plus loin dans votre préparation, notre établissement fournit un outil innovant pour apprendre à gérer votre stress lors du concours.

Pour réussir un examen, il ne suffit pas seulement de maîtriser le programme sur le "bout des doigts". France Enseignement...

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Date: 2016-05-03 08:44:21
Site : http://www.france-enseignement.net

Thèmes liés : epreuve d'admissibilite concours adjoint administratif / epreuve d'anglais au concours d'adjoint administratif / epreuve d'anglais concours adjoint administratif / les epreuves du concours d'adjoint administratif / epreuves concours adjoint administratif d'etat

Salon de l'emploi public - gref-bretagne.com

Porte de Versailles

L'inscription est gratuite.

Malgré la crise et les réductions budgétaires de l'État, la fonction publique continue à recruter, 4 000 postes à pourvoir, notamment en Bretagne

Le salon sera l'occasion de postuler à de nombreux postes au sein de l'État, des hôpitaux et des collectivités locales. Ces postes, proposés par 300 organisations, sont ouverts à tous...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official Languages Act) est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969 . La loi proclame l' anglais et le français en tant que langues officielles de l' État fédéral canadien .

La loi [1] prévoit en outre que les citoyens ont le droit de recevoir des services des administrations fédérales ou des sociétés de la Couronne et d'être...

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Date: 2017-06-16 16:24:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / emploi fonction publique federale canada / emploi fonction publique federal

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-06-16 19:41:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-06-16 19:41:52
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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19/06/2017

Chargé de...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Question : attaché d'État ou attaché territorial ...

Je viens de terminer un Master 2 en droit et je souhaite désormais préparer des concours de la fonction publique. Ma faculté propose une prépa à cet effet.

Je suis notamment intéressée par le concours d'attaché territorial et le métier d'inspectrice à l'aide sociale à l'enfance (découvert à la suite d'un stage). Néanmoins le concours est en 2016 ... Je me demande alors si je ne...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d ...

Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

NOR: IOCB0905870D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2017-06-16 20:10:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Cumul emploi public - activité privée: Annonce de ...

Par remy.philippot le mer, 30/10/2013 - 22:16

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la règlementation relative au cumul d'un emploi public et d'une activité privée,...

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Site : https://blogavocat.fr

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-21 11:18:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Article juridique publié le 22/09/2009 à 10:44, vu 12323 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel...

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Site : https://www.legavox.fr

Emploi - Centre hospitalier Arras recherche TECHNICIEN ...

 

Descriptif :

Le Centre Hospitalier d'Arras recherche dans le cadre d'un CDD temps plein avec possibilité d'intégration dans la fonction publique hospitalière ou par voie de mutation, un technicien biomédical H/F.

CDD de 6 mois avec possibilité d'intégrer la fonction publique hospitalière ou mutation.

Rémunération brute : 1537.29EUR a négocier selon expérience .

Vous participez à la réalisation des opérations de maintenance préventives et curatives ainsi qu'à la réception , la mise...

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Site : http://www.reseauprosante.fr

Six virages à prendre pour une administration du 21e siècle

Pour que l'innovation publique s'amplifie et produise des changements concrets dans nos vies de citoyens, l'administration doit se doter d'une vision et se mettre en capacité de négocier au moins 6 virages, correspondant à 6 leviers de transformation.

Maxime Barbier

manager chez bluenove

Du 12 au 18 octobre 2015, l'administration a vécu au rythme de la «  semaine de l'innovation publique...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Prépa Adjoint administratif territorial - CNED

Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...

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Site : http://cned.fr

Prépa Adjoint administratif territorial - CNED

Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...

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Site : http://www.cned.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-06-18 22:24:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Consulter le Code de déontologie : Ordre National des ...

Consulter le Code de déontologie

Titre 1e : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes

Article R4127-201

Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention internationale, quelle que soit la...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

CDG58 : Actualités

Non reconduction du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie

Pour rappel,

Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., le Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de mairie, d'une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage...

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Site : http://www.cdg58.com

cdg38 : Salon de l'emploi public

LE CDG 38 : PARTENAIRE DE L'EMPLOI PUBLIC EN ISÈRE

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère - Cdg38 - accompagne au quotidien 840 collectivités et établissements publics dans la gestion de leurs ressources humaines. Administré par les employeurs territoriaux et employant 80 agents, il est le premier partenaire de l'emploi public local du département.

o Partenaire du recrutement et de...

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Site : http://www.emploipublic.fr

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-06-21 15:26:26
Site : http://www.wipo.int

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-06-21 15:24:20
Site : http://www.wipo.int

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d'adhésion obligatoire.

Il est...

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Site : http://www.cdg03.fr

Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil

Formations universitaires

Dipl�?mes Universitaires session 2017-2019 21 juin 2017

Le CDG 65, en collaboration avec les CDG du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, a mis en place deux Dipl�?mes Universitaires : Métiers de l'Administration Générale Territoriale (MAGT) et Cadre Territorial (CT).

Deux formations ...

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Médecins agréés et instances médicales 20 juin 2017

La liste des médecins agréés des Hautes-Pyrénées actuelle est...

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Site : https://www.cdg65.fr

Accueil - Centre de Gestion Du Cher

Concours Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives, session 2018

Période de retrait des dossiers de candidature : mardi 16 mai 2017 au mercredi 21 juin 2017

En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Concours/Documents/Arrete_ouverture_cnc_CTAPS_2018.pdf

PPCR 2017

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf

Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

Régime Indemnitaire tenant compte des...

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Site : http://www.cdg18.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

Offres d'emploi

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30/05/2017

Gestionnaire des...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

concoursAdjoint d'Administration de l'Aviation Civile, Les ...

Les adjoints constituent un corps administratif classé dans la catégorie C.

Le statut particulier des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile est fixé par le décret 93.616 du

26 mars 1993 modifié

Le règlement et le programme des concours d'accès à cet emploi sont fixés par l'arrêté du

23 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995

Le décret n° 2005-1228 du 29...

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Date: 2009-05-21 19:02:16
Site : http://soutienconcours.fr.free.fr

Validation des acquis de l'expérience ... - service-public.fr

Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Son expérience lui permet d'obtenir une certification afin d'évoluer professionnellement.

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De quoi s'agit-il ?

La VAE vous permet d'obtenir grâce à votre expérience en une certification, enregistrée au Répertoire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / dossier d inscription fonction publique / travailler dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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12/06/2017

RESPONSABLE...

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