cdg69-Présentation

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Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

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Site : http://www.cdg69.fr

Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...

Communiqué de presse du 18 mai 2016

Communiqué de presse du CSFPT

du 18 mai 2016                                                                                                  

La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour

du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

en présence...

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Date: 2017-06-21 15:56:47
Site : http://www.csfpt.org

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-06-21 11:06:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les agents non titulaires de la fonction publique

Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...

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Site : http://www.emploitheque.org

Concours de la fonction publique - Soninkara.com

Concours de la fonction publique

Bonsoir,

je voudrais savoir comment on fait pour s'inscrire à un concours dans la fonction publique et où retirer le dossier d'inscription. Merci d'avannce.A vos clavier.

fonction publique

bonsoir fatou,

rend toi sur le site de la fonction publique,tu y trouvera une rubrique avec les différends concours selon ta catégorie et les différentes...

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Site : http://www.soninkara.com

Le CGF

A. concours, examens, notes, débouchés... quelques définitions utiles

 Dans une fonction publique, qu'est-ce qu'un concours ? Quelle est la différence avec un examen ?

- Un groupe organisé d'épreuves

Le concours et l'examen se ressemblent, car chacun est un ensemble d'épreuves fixées à l'avance par un texte règlementaire (nombre et type d'épreuves, durées, coefficient...).

- Des...

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Site : http://www.cgf.pf

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Le CGF

Annales Concours B

Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution

Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.

Le CGF est au...

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Site : http://www.cgf.pf

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations  |  Cadre d'emploi

Cadre d'emploi

Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Date: 2014-11-04 11:10:26
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

AAO N°003/SG-MM/2017

Acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM)

1- Objet : le Ministère des Mines (MM) lance un Appel d'Offres pour l'acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM). Le présent marché sera financé sur Budget National...

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Site : http://www.malipages.com

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point sur les différents...

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Date: 2017-05-11 16:26:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation continue  >  Conseil Carrière  > Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Publié par Kelformation - Publidia le

15 mai 2013

Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction...

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Site : https://www.kelformation.com

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bourse de l'emploi - CDG55

Bourse de l'emploi

UNE MISSION GENERALE D'INFORMATION SUR L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL

L'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère les différentes missions obligatoires assurées par le service Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion :

la publicité des créations et vacances d'emplois

la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi

le reclassement des...

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Site : http://www.cdg55.fr

Les offres d'emploi de la Mairie d'Annecy - Site officiel ...

Accueil > Mairie > Offres d'emploi de la mairie

Offres d'emploi de la mairie

Vous trouverez sur cette page les offres d'emploi de la Mairie d'Annecy. Pour déposer votre candidature, adresser une lettre de motivation accompagnée d'un CV, sous la référence de l'offre, à :

Direction des ressources humaines

BP 2305

74011 Annecy Cedex

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction...

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Site : http://www.annecy.fr

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...

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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ

En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.

Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...

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Date: 2010-11-18 17:03:37
Site : senat.fr

Emploi, recrutement et stages - Mairie de Cannes

L'emploi, le recrutement et les stagesLa Mairie de Cannes est le premier employeur de la commune. Près de 2 800 agents y travaillent tout au long de l'année, dans de multiples corps de métier. Cet effectif est renforcé par environ 350 postes saisonniers d'avril à octobre.

 

Les recrutements au sein de la collectivité nécessitent principalement la qualité de fonctionnaire ou la volonté...

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Site : http://www.cannes.com

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement...

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Site : https://www.legavox.fr

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

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Date: 2017-06-07 08:35:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Ville de Montpellier-Candidater à un emploi à la Mairie de ...

Candidater à un emploi à la Mairie de Montpellier

Vous pouvez candidater en ligne à un emploi ou faire une candidature spontanée. Utilisez le formulaire ci-dessous.

Un article présent dans la rubrique :

Si candidature spontanée, quel est votre domaine d'activité?

Intitulé du poste visé *

Vous avez la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

oui

^ Si vous êtes reconnu "travailleur handicapé", vous pouvez le mentionner ici.

Votre identité

^ Merci de respecter ce format jour/mois/année en chiffres. Exemple: 24/12/1970

Votre lieu de naissance *

^ Renseignez ici une adresse valide

TEL PORTABLE:

^...

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Site : http://www.montpellier.fr

Thèmes liés : poste fonction publique travailleur handicape / emploi mairie fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Les grille indiciaire, salaire, formation et concours des ...

Les grille indiciaire, salaire, formation et concours des ATSEM

En quoi consiste le métier d'agent spécialisé des écoles maternelles, fonctionnaire territorial employé pour aider les enseignants ?

01 Oct

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Les ATSEM ou "agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles" sont des agents communaux, placés sous la double autorité du maire et du directeur ou de la...

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Site : https://scribium.com

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

La Bourse de l'Emploi

 

La Bourse de l'Emploi s'adresse aux :

fonctionnaires territoriaux à la recherche d'une mutation, d'une réintégration, d'un détachement ou d'une promotion,

lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude à la recherche d'un premier emploi dans la Fonction Publique Territoriale,

candidats intéressés par un emploi dans les collectivités et remplissant les conditions requises pour un recrutement direct.

Seuls les grades ci-dessous sont ouverts au recrutement direct :

Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe,

Adjoint Technique Territorial de 2ème...

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Site : http://www.cdg82.fr

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Le recrutement direct dans la fonction publique

Le recrutement direct dans la fonction publique

Le recrutement direct permet de devenir fonctionnaire sans passer de concours. Il est proposé pour certains emplois de catégorie C uniquement.

 

1. Postuler pour un recrutement direct

Vous êtes recruté sur le grade d'emplois le plus bas de la catégorie C (niveau BEP/CAP maximum), par exemple comme agent de services hospitaliers, adjoint administratif ou adjoint technique dans les fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale.

Comme pour un concours, vous...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...

Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.

© Édouard Jacquinet

Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / poste fonction publique outre mer / agent fonction publique d'etat / agent fonction publique categorie enseignant / statut fonctionnaire fonction publique

Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...

Au service du public...

Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine,  du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.

Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant...

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Date: 2017-06-21 15:02:51
Site : http://www.cdg29.bzh

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Les instances paritaires de la fonction publique ...

Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.

1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Lettre de motivation Rédacteur Territorial

Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Rédacteur Territorial

Modèle de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Sous la désignation de Rédacteur territorial se trouve une grande diversité d'emplois de la fonction publique territoriale...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : https://www.legavox.fr

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.

Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.

Par contre l'attribution de primes reste...

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Site : http://www.cdg18.fr

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...

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Date: 2017-06-16 16:23:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...

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Site : http://www.territorial.fr

Offre d'emploi fonctionnaire - Territorial recrutement

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Résultat de votre recherche

20 résultats sur 757 - Page 1/38

La carri�?re du fonctionnaire territorial - Numéro d'ouvrage

.... Ce syst�?me, différent de celui de l'emploi, est présenté dans cet ouvrage. ...

.... La seconde partie détaille les différentes étapes de la vie d'un fonctionnaire : stage, titularisation, échelon,...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-06-16 17:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...

Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).

1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE

L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La ville de Béthune - Rechercher un emploi

Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi

Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49

L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.

Les principales missions de Pole Emploi sont :

L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi

Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.ville-bethune.fr

Questions réponses fonction publique - carrière

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

carrière - Toutes les questions

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

Agent de surveillance de la voie publique

Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

Secteur d'activité

1 341,27 EUR bruts par mois

(début de carrière)

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...

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Date: 2017-06-16 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Question n°80463 - Assemblée nationale

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret statutaire no 92-850 du 28 août 1992 « de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et...

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Date: 2017-06-21 13:26:42
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c

Comment préparer le concours d’Adjoint administratif ...

Le concours d'adjoint administratif territorial permet d'occuper des postes administratifs très variés dans une commune, un conseil général ou régional ou tout autre établissement public. Le titulaire peut être amené à gérer les carrières des agents, accueillir le public dans une mairie ou une bibliothèque, prendre en main le secrétariat ou la comptabilité d'un service.

 

Intitulé...

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Site : https://www.kelformation.com

Le classement lors de la nomination en catégorie A ...

Le classement lors de la nomination en catégorie A 1. Généralités

La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu'elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des arrivants. C'est pourquoi une reprise d'une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...

Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Vannes recrute - Accueil

La Mairie de Vannes propose régulièrement un certain nombre d'offre d'emplois.

Si l'une de ces offres retient votre attention, vous avez la possibilité de déposer votre candidature...

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Site : http://www.mairie-vannes.fr

Thèmes liés : offres d'emplois dans la fonction publique territoriale / offres d emplois dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi de la fonction territoriale

CDG58 : Actualités

Non reconduction du dispositif de formation au métier de secrétaire de mairie

Pour rappel,

Le Centre de Gestion de la Nièvre, en partenariat avec le C.N.F.P.T., le Conseil Régional de Bourgogne - Franche-Comté et Pôle Emploi, organise depuis 2005 une formation au métier de secrétaire de mairie, d'une période d'environ 3 mois (200 heures de formation théorique et 200 heures de stage...

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Site : http://www.cdg58.com

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Article juridique publié le 22/09/2009 à 10:44, vu 12323 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel...

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Site : https://www.legavox.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr