La Fonction Publique Territoriale - Le Statut En Bref ...

La Fonction Publique Territoriale - Le Statut En Bref

Livre Information

La fonction publique territoriale - Le statut en bref

ISBN: 2110097140

Le Editeur: La Documentation française

Date: October 15, 2014

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Site : http://www.telechargerebooks.xyz

Thèmes liés : statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territorial / formation dans la fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / formation publique territoriale

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.

Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Les dépenses publiques | Eclairages Economiques

plus

Les dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.  

"La...

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Date: 2016-11-13 13:24:41
Site : http://www.eclaireco.org

Les textes et la législation du travail dans la fonction ...

Les textes et la législation du travail dans la fonction publique hospitalière

vendredi 24 juin 2011

Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous donne une liste non exhaustive des textes législatifs de base qui s'appliquent à la Fonction Publique Hospitalière ou à ses agents.

Vous pouvez retrouver les textes législatifs récents dans les autres articles de cette rubrique.

Pour les textes législatifs sur le CTE et le CHSCT...

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Date: 2017-06-21 12:30:16
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / code du travail chsct fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere code du travail / agent fonction publique d'etat / fonction publique territoriale code du travail

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

De lundi à vendredi :

08h00 à 12h00 - 13h30 à 17h00

L'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône est localisé à Sainte-Foy-lès-Lyon dans le département Rhône (69)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône est situé à l'adresse : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Si vous désirez entrer en contact ou avoir des informations sur cet organisme, vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : +33 4 72 38 49 50. Vous pouvez également visiter le site internet de l'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône...

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Site : http://www.cartes-2-france.com

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale lyon / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale rhone / centre de gestion de la fonction publique du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

> Emploi et Concours - Centre de Gestion de la Fonction ...

A qui s'adresse cette rubrique ?

Cette rubrique s'adresse :

aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat, 

aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...

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Date: 2017-06-21 11:20:20
Site : http://www.cdg50.fr

Bourse à l'emploi de la fonction publique hospitalière ...

Vous êtes ici : Accueil > Bourse à l'emploi de la fonction publique hospitalière

Bourse à l'emploi de la fonction publique hospitalière

Note : 1 / 5

Donnez une note Bourse à l'emploi de la fonction publique hospitalière

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5

Mis à jour le 4...

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Date: 2017-06-21 10:38:07
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - France ...

Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Villejuif, Val-de-Marne

particulier du corps des assistants socio-éducatif de la fonction publique hospitalière Formations D.E. d'assistant de service social ou équivalent...Le groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) assure une mission de service public en psychiatrie adulte qui recouvre 13 secteurs...

Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Clamart,...

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Site : optioncarriere.com

> Emploi et Concours > Rechercher un emploi > Emplois ...

A qui s'adresse cette rubrique ?

Cette rubrique s'adresse :

aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat, 

aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...

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Date: 2017-06-21 11:24:32
Site : http://www.cdg50.fr

La mobilité | Collectivités locales - Le portail de l ...

L'intégration directe

L'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur...

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Date: 2017-06-21 16:50:40
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

UPEC - Préparation aux concours administratifs de ...

Préparation aux concours administratifs de catégorie A des fonctions publiques

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Durée des études :

1 an

UFR/Institut : UPEC - Institut de préparation à l'administration générale (IPAG)

Présentation de la formation

Au sein de l'IPAG, le CPAG, réservé aux personnels de la Fonction Publique, a pour mission, dans le cadre de la formation permanente, de préparer des auditeurs...

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Site : http://www.u-pec.fr

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne...

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Date: 2017-06-21 11:44:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

De lundi à vendredi :

08h30 à 12h30 - 13h30 à 17h00

L'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Maine-et-Loire est localisé à Angers dans le département Maine-et-Loire (49)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Maine-et-Loire est situé à l'adresse : Maison des maires, 9, rue du Clon, 69000 Angers.

Si vous désirez entrer en contact ou avoir des informations sur cet organisme, vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : +33 2 41 24 18 80. Vous pouvez également visiter le site internet de l'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Maine-et-Loire à l'url...

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Site : http://www.cartes-2-france.com

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique maine et loire / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre gestion fonction publique loire / centre de gestion de la fonction publique

Law Document French View | Ontario.ca

Objets de la présente loi

1. Les objets de la présente loi sont les suivants :

1. Faire en sorte que la fonction publique de l'Ontario serve efficacement le public, le gouvernement et la Législature.

2. Veiller à l'impartialité, au professionnalisme, au respect de l'éthique et à la compétence au sein de la fonction publique de l'Ontario.

3. Énoncer des  rôles et des responsabilités...

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Site : https://www.ontario.ca

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

08h30 à 12h00 - 14h00 à 17h00

De lundi à jeudi :

08h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00

L'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie est localisé à Barberaz dans le département Savoie (73)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie est situé à l'adresse : Parc d'activités Alpespace, Bâtiment CERES, 113, voie Albert-Einstein, 73800 Francin.

Si vous désirez entrer en contact ou avoir des informations sur cet organisme, vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : +33 4 79 70 22 52. Vous pouvez également visiter le site internet de l'organisme Centre de gestion de la fonction...

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Site : http://www.cartes-2-france.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique en savoie / centre de gestion de la fonction publique / site fonction publique territoriale

Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique

Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.

Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / statut fonction publique territorial / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / reglement travail fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat

IDEO - Préparation aux concours - Fonction Publique d'État ...

Les bonnes infos du moment

La Fonction publique

par pardoin | 6 septembre 2016 | La Fonction publique | 1 Commentaire

Cette année,...

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Site : http://www.ideo-prepaconcours.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d / preparation concours fonction publique europeenne / concours fonction publique 2016 / preparation concours fonction publique / concours fonction publique europeenne

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-06-21 11:40:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

08h30 à 12h30 - 13h15 à 17h00

Le vendredi :

08h30 à 12h30 - 13h15 à 16h00

L'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime est localisé à Bois-Guillaume dans le département Seine-Maritime (76)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime est situé à l'adresse : 3440, route de Neufchâtel, CS 572, 76235 Bois-Guillaume...

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Site : http://www.cartes-2-france.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale martinique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique de seine maritime / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique

Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement ...

Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

NOR: SANH0325144D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / fonction publique d'etat code du travail

Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière ...

Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Santé > 2011 > Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

Charles de BATZ de TRENQUELLÉON, Pierre LESTEVEN, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de...

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Date: 2017-06-21 14:19:34
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : site de fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonctions publiques

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

conditions d’emploi, Directive sur les - tbs-sct.gc.ca

Administrateur général (deputy head)

Dans le cadre de la présente directive, s'entend :

à l'égard d'un ministère mentionné à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, du sous-ministre;

à l'égard de tout secteur de l'administration publique fédérale mentionné à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, de son premier dirigeant ou, à défaut, de...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Préparation aux concours administratifs - catégorie B ...

Collectivités territoriales

Organisation administrative de l'État.

Des spécialistes pour répondent aux questions dans les quatre matières principales ( droit public, culture générale, question sociales et finances publique). Pour vérifier l'acquisition des connaissances, de nombreux QCM (Questionnaire à choix multiples) sont proposés avec un grand soin de précision dans les...

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Site : http://www.courscapitole.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

08h30 à 12h30 - 13h30 à 16h00

De lundi à jeudi :

08h30 à 12h30 - 13h30 à 17h00

L'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire est localisé à Tours dans le département Indre-et-Loire (37)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire est situé à l'adresse : 25, rue du Rempart, CS 14135, 37041 Tours Cedex.

Si vous désirez...

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Site : http://www.cartes-2-france.com

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique indre et loire / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique loire / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique

Postuler pour un emploi dans la fonction publique fédérale ...

Postuler pour un emploi dans la fonction publique fédérale

Postuler pour un emploi dans la fonction publique fédérale

Dans son plus récent rapport au premier ministre , le greffier du Conseil privé souligne : « (La fonction publique) vit à l'heure actuelle un changement de génération. Nous devons adopter une approche directe afin de trouver et d'embaucher des personnes compétentes et énergiques; des personnes qui ont les mêmes valeurs et une passion pour la fonction publique. »

Pour appuyer cette priorité en matière de recrutement, le Conseil des ressources...

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Site : http://www.csps-efpc.gc.ca

Thèmes liés : emploi etudiant fonction publique federale / emploi fonction publique federale canada / emploi fonction publique federal / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible

Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...

la responsabilité de l'administration

avocat fonction publique

Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Embauche dans la fonction publique : fin des grands ...

La fonction publique québécoise s'apprête à vivre une « révolution », des bouleversements majeurs, pour entrer au XXIe siècle : finis les grands concours d'admission qui regroupaient parfois 5000 personnes, finis aussi les processus d'embauche qui duraient parfois six à huit mois.

Aux prises avec de sérieux problèmes de recrutement dans certains domaines, le gouvernement veut...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours fonction publique d / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat

la fonction publique - Annales gratuites des concours de ...

Fonction Publique d'Etat

Présentation

La fonction publique d'État rassemble les administrations centrales (les services centraux des ministères) qui dirigent et assurent les grandes missions de l'État : enseignement, finances, armée, santé... et les services déconcentrés de l'État, antennes des ministères...

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Site : http://www.annales-concours.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours fonction publique d / recrutement fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat

Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée .

Il fixe les contenus des formations...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0760917D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

Vu le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :

les situations des agents relèvent du...

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Date: 2017-06-21 10:59:58
Site : http://www.herault.gouv.fr

Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014

Cadremploi.fr   >  Actualités  >  L'actualité de l'emploi  > Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014

Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014

les-bas-salaires-de-la-fonction-publique-revalorises-des-2014

Lecture différée

Ils forment près de la moitié des quelques 5 millions de fonctionnaires en France : les agents publics les moins bien...

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Date: 2017-06-21 16:06:05
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : revalorisation salaire fonction publique 2016 / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2015 / grille salaire fonction publique territoriale categorie c

Rapport Annuel sur l'état de la fonction publique 2016 ...

Le CCFP du 10 novembre a étudié le rapport de annuel sur l'état de la fonction publique, version 2016.

Les "faits et les chiffres" permettent notamment de montrer que la Fonction publique, c'est avant tout plus de 5 millions d'agents (5,448 millions en 2014) au service de la population et pas mieux rémunérés que les salariés du privé.

La Fonction Publique française est un atout pour...

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Date: 2017-06-21 11:30:07
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale categorie c / revalorisation grille indiciaire fonction publique 2016 / grille salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c

Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2016

CONDITIONS D'ACCÈS ET DOSSIERS DE CANDIDATURE

Concours direct - Cycle A

Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :

- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;

- et âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des...

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Site : http://sen-exercice.com

L'emploi dans la fonction publique: mission impossible ...

> L'emploi dans la fonction publique: mission impossible 

Point de vue

Agrandir

L'édifice Marie-Guyart, à Québec, qui abrite des centaines de fonctionnaires.

Depuis plusieurs années, le Conseil du Trésor du gouvernement du Québec multiplie les efforts pour attirer et garder les jeunes dans la fonction publique québécoise, stigmatisée par des préjugés tenaces tels que des employés...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / recrutement fonction publique d'etat sans concours / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d

Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...

Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :

Intra : dans vos locaux, partout en France.

Durée de la formation CHSCT - fonction publique

5 jours

10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)

Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique

Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :

- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...

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Site : http://www.formation-chsct.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / formation obligatoire dans la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale montpellier / obligation de formation dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle

Demande de mutation dans la fonction publique - question ...

Demande de mutation dans la fonction publique

Bonjour,

Je recherche un modèle de lettre afin de faire une demande de mutation me permettant de passer de la fonction publique territoriale à la fonction publique dÉtat, le Président Sarkozy ayant promulgué une loi permettant de passer d'une fonction publique à une autre sans obligatoirement devoir passer un concours ou un examen.

Je vous remercie par avance de votre aide

Cordialement

Pour pouvoir...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d / fonctions publiques territoriales / poste fonction publique territoriale / site fonction publique territoriale

Résultat des enseignants à la Fonction publique : les ...

ACCUEIL  >  ACTUALITE  >  Résultat des enseignants à la Fonction publique : les revendications continuent

Résultat des enseignants à la Fonction publique : les revendications continuent

Les non admis du dernier concours d'intégration des enseignants à la fonction publique non pas finis d'exprimer toutes leurs colères. Ils se sont mobilisés hier lundi devant la Primature pour exprimer leurs mécontentements et demander réparation. Les enseignants issus de l'ISEG, de l'ENI et des...

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Site : http://galanyi.com

Thèmes liés : resultat d'examen fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours fonction publique d / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le concours ... - boukheloua.com

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Principe

"Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi" (article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Le recrutement des fonctionnaires peut intervenir suivant 3 types de concours :

1/ Les concours externes ouverts aux candidats justifiant de certains...

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Date: 2017-02-13 17:33:33
Site : http://boukheloua.com

Côte d’Ivoire-Tout savoir sur les Concours de la Fonction ...

Côte d'Ivoire-Tout savoir sur les Concours de la Fonction publique 2015 : droits d'inscription, calendrier, où s'inscrire...

VUE(S) 13810

29 juin 2015

Côte d'Ivoire-Tout savoir sur les Concours de la Fonction publique 2015 : droits d'inscription, calendrier, où s'inscrire...

Le ministère ivoirien de la Fonction publique et de la Réforme administrative (MFPRA) a lancé officiellement ce...

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Date: 2017-06-21 11:27:43
Site : http://ladiplomatiquedabidjan.com

Thèmes liés : calendrier concours fonction publique 2015 en cote d'ivoire / concours fonction publique 2015 cote d'ivoire / liste des concours fonction publique cote d'ivoire / dossier d inscription concours fonction publique / inscription concours fonction publique 2015

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2017-06-19 23:10:52
Site : https://fr.wikipedia.org

CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

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Site : https://www.cdg32.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

Opérateurs territoriaux des APS

Adjoints territoriaux d'animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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Date: 2017-06-21 12:41:54
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale

Rapport sur la formation professionnelle | Conseil ...

Rapport sur la formation professionnelle

 

"Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale", tel est le titre du rapport adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 7 juillet 2004.

 

La formation des agents des collectivités locales et de leurs établissements a souvent fait l'objet d'interrogations, voire de mécontentements.

Après avoir mené une enquête adressée à un panel important d'acteurs de la vie publique locale...

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Date: 2017-06-21 13:27:08
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : reforme de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / formation professionnelle continue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle / formation personnelle dans la fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

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