Articles sélectionnés pour le thème : marche public mode d'emploi
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Le Conseil d'État : Le juge administratif et le droit de l ...
Le juge administratif et le droit de l'environnement
La préoccupation croissante des pouvoirs publics pour la protection de l'environnement a entraîné l'adoption d'un important corpus normatif, aux niveaux national et international, dont le juge administratif assure quotidiennement la mise en oeuvre et l'interprétation.
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La préoccupation croissante des pouvoirs...
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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Date: 2017-06-18 22:27:34
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CAN 2017 : calendrier et mode d'emploi - onzemondial.com
Horyzon » Sélections » » CAN 2017 : calendrier et mode d'emploi
CAN 2017 : calendrier et mode d'emploi
Publié dans Sélections par Zahir Oussadi - mis à jour le
02/02/2017
Les éliminatoires de la CAN 2017 ont pris fin début septembre. Découvrez les résultats complets et les 16 formations qualifiées pour la phase finale.
52 nations étaient...
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Thèmes liés : offre d'emploi public au maroc / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / offre d emploi droit public / offre d emploi travaux public
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public federal de l'emploi et du travail / service public d emploi / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi
N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
ANNEXE 49
INTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-06-21 10:19:41
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Thèmes liés : service public de l emploi regional / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / salaire categorie b fonction publique d'etat
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :
a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ;
b) Un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;
c) Trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
d) Trois...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : service public de l emploi / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / service public d emploi / fonction publique d'etat code du travail / recherche d emploi fonction public
APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...
Exemples de code d'éthique et de déontologie
July 16, 2005, 15:00
Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.
Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...
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L’investiture du président de la ... - Public Senat
Ce dimanche, Emmanuel Macron sera investi le huitième président de la République française, succédant à François Hollande au palais de l'Elysée. Voici le mode d'emploi d'une cérémonie très codifiée.
Par Pierre de Boissieu
5mn
Le terme d'« investiture » désigne non seulement la passation des pouvoirs entre le président sortant et le président élu, mais aussi les honneurs...
Date: 2017-06-21 13:57:41
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Thèmes liés : marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / salon de l emploi public
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / emploi transport public / service public federal de l'emploi belgique / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:26:26
Site :
http://www.wipo.int
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:24:20
Site :
http://www.wipo.int
Memoire Online - Les principaux déterminants de la ...
isg sousse - maitrise en marketing 2009
Disponible en mode multipage
INTRODUCTION GENERALE
La croissance phénoménale de l'utilisation des téléphones portables, l'utilisation d'Internet et de la téléphonie
De nombreuses questions apparaissent et des choix stratégiques s'imposent. Internaliser ou externaliser ? Délocaliser ou non ? Etc. Mais avant toutes ces questions, importantes...
Date: 2017-05-11 11:02:37
Site :
http://memoireonline.com
Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018
Solutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...
ADM21 / CALAMP
Stand E44b
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.
Nos solutions couvrent quat...
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...
Site :
http://www.transportspublics-expo.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploi informatique secteur public / offres d emploi du secteur public
Crise de la presse quotidienne française — Wikipédia
Crise de la presse quotidienne française
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Le fond de cet article concernant la presse écrite ou...
Date: 2017-06-16 21:51:33
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L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
Le non-renouvellement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux, annoncé comme l'un des points clés du programme de réformes du nouveau gouvernement, risque donc de conduire, notamment pour les plus jeunes, à l'augmentation des chances d'être travailleur associatif plutôt que fonctionnaire statutaire. S'il est donc totalement hors de propos de considérer que la « société...
Date: 2017-06-21 11:25:20
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Thèmes liés : service public de l emploi / l emploi public / gouvernement pour l emploi / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
2011 - Vers une refondation de la politique du médicament
Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...
Date: 2017-06-21 08:23:17
Site :
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Newsletter du CDG 13 - Parution du numéro 166
Le 15/06/2017
Vous pouvez consulter le dernier numéro de la newsletter du CDG 13 .
Vous y trouverez notamment le calendrier des élections sénatoriales, une étude relative au leadership public, le rapport du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires ainsi qu'un article de presse sur l'évolution des polices municipales.
La rubrique «...
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Accueil - Changer de job
309 sites inscrits dans l'annuaire
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Nuage de mots
Administration Aeronautique Agence Agence-de-placement Agent Agriculture Agro-alimentaire ANPE Artisan ASSEDIC Audit Augmentation Automatisme Automobile Avenant Bancaire Benevolat Bilan Bilan-de-competences Biologie BTP Bureau Cadre Candidat Candidature Carriere...
Site :
http://www.changer-de-job.com
Thèmes liés : salon de l'emploi public paris / salon de l emploi public / forum emploi fonction publique / emploi fonction publique ile de france / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Communes | Le Journal de la Haute-Marne
Le magasin Pinky va définitivement fermer ses portes d'ici la fin du mois de juillet.
Publié le 12 juin 2017
Chaumont > Semaine du développement durable
Sensibilisation aux gestes éco-responsables
Détails
La grande Agglomération de Chaumont a sensibilisé ses habitants au tri et au compostage lors de la semaine du développement durable.
Publié le 12 juin 2017
Langres > Loisirs
La...
Site :
http://www.jhm.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / recherche d emploi fonction public / cumul d'emploi service public
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Offre d'emploi ADJOINT(E) AU RESPONSABLE DES ATELIERS ...
ADJOINT(E) AU RESPONSABLE DES ATELIERS MUNICIPAUX DE MAUGUIO (H/F)
VILLE DE MAUGUIO CARNON
ADJOINT(E) AU RESPONSABLE DES ATELIERS MUNICIPAUX DE MAUGUIO (H/F)
Agent Catégorie B - Filière Technique, Technicien
COMMUNE DE MAUGUIO CARNON - HERAULT (34) (Classée 20 à 40 000 habitants)
Au bord de la Méditerranée, la Commune de Mauguio Carnon jouit d'un environnement privilégié aux portes de...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi gestion de patrimoine / offre d emploi travaux public / offre d'emploi eclairage public / offre d emploi eclairage public / offre d'emploie service public
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...
Formation initiale
Objectifs
Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l'entreprise. Elle se déroule en trois années, de la Licence (1 an) au Master (2 ans).
L'aspect professionnalisé résulte d'un ensemble cohérent de mesures d'encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit international public / offre d'emploi juriste de droit public / offre d emploi de juriste de droit public / offre d emploi droit public / offre d emploi de juriste marche public
Emploi Grenoble - RhonealpesJob
+ de critères - de critères
Emploi Grenoble
Actuellement de nombreux postes sont proposés à Grenoble dans le secteur de la chimie (technicien d'analyse, responsable de fabrication, technicien de formulation, chercheur, spécialiste d'application produit, concepteur en génie des procédés et technicien de maintenance). Dans le secteur des nouvelles technologies, il existe également certains...
Site :
http://www.rhonealpesjob.com
Thèmes liés : offre d'emploi informatique secteur public / offre d emploi travaux public / offres d emploi du secteur public / offres d'emploi transport en commun / offre d'emploi le bien public
Articles de presse - Usufruit Locatif Social
Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)
Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était nécessaire de le résorber », souligne...
Date: 2017-06-21 14:31:43
Site :
http://www.perl.fr
Thèmes liés : offre d'emploi gestion locative ile de france / offre d'emploi gestion locative lyon / emploi gestion locative ile de france / offre emploi gestion locative lyon / emploi directeur gestion locative lyon
faire des services publics et de la fonction publique des ...
1. Les quarante propositions du livre blanc
2. Liste des membres de la conférence nationale
3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI
4. Synthèse du débat public
5. Le statut et la carrière des fonctionnaires
6. Les agents contractuels des collectivités publiques
7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?
par Sylvie Trosa, professeure associée à...
Date: 2017-06-21 11:14:08
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Petite annonce — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
L'histoire des petites annonces n'est pas dissociable de celle de la presse. Lorsque Théophraste Renaudot crée La Gazette en 1631 avec l'appui du cardinal de Richelieu , il organise dans ce premier journal français un bureaux d'adresses et de renseignement. La petite annonce naît donc de deux mouvements conjoints : d'une part, la nécessité de...
Date: 2017-06-16 16:23:45
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Thèmes liés : annonce publicitaire en francais / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....