projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-21 16:44:37
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Travail des enfants — Wikipédia

Le travail des enfants a été identifié comme une des stratégies de survie des populations pauvres : ces stratégies visent à assurer l'essentiel et en premier lieu l' alimentation du jour. Chaque membre de la famille étant une bouche à nourrir, tous sont appelés à contribuer au revenu familial. La pauvreté empêchant le pouvoir de décision à long terme et entraînant une lutte...

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Date: 2017-06-16 19:38:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi gouvernement francais / offre d'emploi au gouvernement / offre d emploi au gouvernement

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

Permis de conduire type B

Maîtrise de l'anglais serait un atout.

Merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation au plus tard le 25 avril 2014 à l'adresse suivante : secretariat@rmo.ml

Poste: Consultant spécialiste en développement local

PROGRAMME GLOBAL DU FONDS BELGE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le programme global du FBSA de lutte contre l’insécurité alimentaire et la ...

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Site : http://www.malipages.com

Politique sur les langues officielles - tbs-sct.gc.ca

Voir appendice 1 de la présente politique.

5. Énoncé de la politique

5.1 Objectif

5.1.1 Faciliter la conformité à la LLO et à son Règlement et en assurer une mise en œuvre efficace par les institutions.

5.2 Résultats attendus

5.2.1 Le public peut communiquer avec les institutions et recevoir ses services en français ou en anglais selon la Charte, la LLO , le Règlement et les...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-21 11:18:42
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Conseil économique et social d’Ottawa-Carleton (CESOC)

Contactez-nous

Le Conseil Économique et Social d'Ottawa Carleton CÉSOC est un organisme corporatif sans but lucratif qui vise à promouvoir la diversité de la communauté francophone dans l'Est de l'Ontario, plus précisément dans la région d'Ottawa. L'immigration étant le moteur de cette diversité, le CÉSOC s'est fait un point d'honneur de mettre en place une structure qui favorise...

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Site : http://www.cesoc.ca

Thèmes liés : offres d emploi du gouvernement de l ontario / offre d'emploi gouvernement ottawa / offre d'emploi collectivites / offre d emploi collectivite / recherche d emploi gouvernement

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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ANAP -Recrutement

Recrutement

Nos offres d'emploi

Groupement d'Intérêt Public créé par la loi Hôpital Patient Santé et Territoire, l'ANAP est au coeur de la réformé du système de santé. Elle est chargée, avec le concours des Agences Régionale de Santé ( ARS ), d'aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à améliorer leur performance en matière notamment de gestion, d'organisation et de...

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N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à ...

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...

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Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-06-18 22:24:36
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Emploi Santé et social - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Emploi  >  Santé et social

Emploi Santé et social

Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne

Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne

CDI

il y a 1 heure

...politique sanitaire et participez à la définition des objectifs et des plans d'actions à réaliser pour le maintien en bonne santé des animaux des...

Travail temporaire

il y a 2 heures

...la différence. RAS...

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Site : http://www.regionsjob.com

Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

2011 - Vers une refondation de la politique du médicament

Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...

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Date: 2017-06-21 08:23:17
Site : http://www.vie-publique.fr

MENA1330825A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Administration centrale du MEN et du MESR

Organisation

arrêté du 17-2-2014 - J.O. du 18-2-2014

MEN - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche des 16-12-2013 et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Démarchage téléphonique: le lobby des centres d’appels a ...

Nombre de lecteurs de Sosconso vont être fort déçus d'apprendre que le sénateur Jacques Mézard (Rassemblement démocratique et social européen, Cantal),  farouche opposant au démarchage téléphonique , a été défait par le lobbying des centres d'appel.

Son amendement, qui réclamait un consentement du consommateur, préalablement à toute intrusion téléphonique, ne sera pas intégré...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : offre d'emploi centre d'appel au maroc / offre d emploi centre d appel maroc / offre emploi secteur centre d appel / offre emploi centre d'appels / offre d emploi au centre d appel

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Emploi Gouvernement Du - Québec - Jobs | Indeed.com

Conseiller(ère) en communication

Société des Traversiers du Quebec - Québec

Connaissance du programme d'identification du gouvernement (PIV) (atout); Connaissance du logiciel Lightroom (atout). Maîtrise du français parlé et écrit;...

il y a 11 jours - sauvegarder - plus...

Rechercher les salaires : Conseiller (H/F) - Québec

Ne ratez plus aucune opportunité. Recevez...

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Site : https://emplois.ca.indeed.com

Thèmes liés : offre d'emploi au gouvernement du quebec / gouvernement du quebec offre d emploi / offre emploi gouvernement quebec / emploi gouvernement quebec / job emploi gouvernement

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...

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Site : http://koaci.com

Recherche scientifique — Wikipédia

Évaluation des systèmes nationaux de recherche[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Organisation de la recherche[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs niveaux d'organisation de la recherche peuvent être distingués : le niveau des institutions, des nations et des entités supranationales, mais aussi...

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Date: 2017-06-17 12:39:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi gouvernement

En savoir plus sur le logement intermédiaire : qu'est-ce ...

Logement intermédiaire

Logement intermédiaire

Créée par le Gouvernement le 1er janvier 2014, à l'initiative du groupe SNI, l'offre de logement locatif intermédiaire constitue le chaînon manquant du secteur immobilier résidentiel. Les logements intermédiaires répondent en priorité aux besoins des classes moyennes, notamment en zones tendues. Ce sont des logements neufs, situés au plus...

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Site : http://www.groupesni.fr

Thèmes liés : offres d'emplois publics / offres d emplois publics / offres d emploi du secteur public / offre d'emploi gouvernement francais

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-06-06 12:59:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-06-06 14:19:25
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Croissance Économique- Cours de Croissance et fluctuation ...

Croissance Économique

Croissance économique

   La croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée [1], qui est généralement une période longue. En pratique, l'indicateur utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi du secteur public / service public de l emploi / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive

ICN Business School — Wikipédia

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ICN Business School

Creative thinking makes the difference

Informations

69 permanents, 15 affiliés pédagogie, 4 affiliés recherche, 300 intervenants professionnels

Étudiants

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ICN Business School est une est une école de commerce française . Historiquement située à Nancy , elle est créée en 1905 sous le nom d'Institut commercial de...

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Date: 2017-06-16 16:05:43
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Thèmes liés : concours administratif bac 2 / concours administratif bac 5 / ecole prepa concours administratif / offre d'emploi centre de gestion 49 / offre d'emploi centre de gestion 31