Articles sélectionnés pour le thème : 3 fonctions publiques
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).
Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...
Site :
https://www.insee.fr
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2017-06-21 16:24:03
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Offres d'emploi Ministère des Finances - France ...
Gestionnaire département du budget et des finances
Ministère de la Fonction publique - Paris
Nature du poste recherché Ouvert aux contractuels Intitulé du poste Gestionnaire département du budget et des finances Descriptif de l... s'exerce au sein du département du Budget et des Finances, à temps plein - L'agent assure : l'ordonnancement des dépenses du Cnous l...
Chargé(e)...
Site :
optioncarriere.com
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public
Comment se calcule le salaire de base d'un fonctionnaire ?
Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de 2 données : l'indice majoré (IM) propre à l'agent et le point d'indice, commun à tous les fonctionnaires. En multipliant l'un par l'autre, on obtient le salaire de base brut. Reste à savoir où trouver ces deux données...
L'indice majoré (IM) : une...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête
par La rédaction
Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...
Publidia : préparer un concours de la fonction publique
Bac +3 et plus : à quels concours s'inscrire avant l'été ?
Paru le 27-03-2017
Après les concours de catégorie C et B , Publidia dresse la liste des concours de catégorie A (niveau bac +3 minimum) ouverts ce printemps.
Les concours du printemps accessibles dès le bac !
Paru le 20-03-2017
Avis aux bacheliers, de nombreux concours de catégorie B seront organisés prochainement. Pour y...
L’accident de travail et de trajet - Infos Droits
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...
Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité...
Cadre légal du recrutement | Cadre légal
Contact
Cadre légal du recrutement
Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...
Date: 2017-06-21 14:37:57
Site :
http://www.cg974.fr
Etre infirmière dans la fonction publique ... - Emploi Public
10/30/13
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d'Etat ou territoriale
Que ce soit dans un hôpital, une crèche municipale ou un collège, l'infirmière est une professionnelle de santé chargée de soigner les malades et de veiller à leur bien-être. Cet agent de catégorie A, titulaire d'un diplôme d'État du secteur paramédical, exerce des missions diverses selon la...
Adjoint techniques établissements d’enseignement-attee
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement-ATTEE anciennement les personnels techniques, ouvriers et de services de l'Etat-TOS- a été transféré dans les départements et les régions le 1er janvier 2006 pour l'entretien des collèges et des lycées.
CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS...
L'accès aux emplois publics - Gérard Marcou - Annales d ...
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Pourtant, le concours n'est pas l'unique mode de recrutement. Il est concurrencé par le recrutement par simple contrat et par la nomination directe dans certains emplois, soit pour des motifs de politique sociale, soit par la décision d'une autorité politique, comme la loi le permet dans certains emplois, soit encore sur la base d'un argument de type managérial.
Enfin,...
Site :
http://www.youscribe.com
Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...
La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.
Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...
Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.
Mots-clés
SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-06-18 23:29:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2016-01-26 14:25:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / poste fonction publique / poste administratif fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
Préparation aux concours administratifs - catégorie B ...
Collectivités territoriales
Organisation administrative de l'État.
Des spécialistes pour répondent aux questions dans les quatre matières principales ( droit public, culture générale, question sociales et finances publique). Pour vérifier l'acquisition des connaissances, de nombreux QCM (Questionnaire à choix multiples) sont proposés avec un grand soin de précision dans les...
Site :
http://www.courscapitole.com
Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES A...
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
http://infosdroits.fr
Social : les professions d’encadrement - Emploi Public
DOSSIER : Les métiers du social (13/15)
E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009
Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.
[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-06-16 19:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : intégration directe dans un autre ...
Un fonctionnaire titulaire peut, dans certaines conditions, intégrer directement un nouveau corps ou cadre d'emplois, y compris en changeant d'administration ou de fonction publique sans détachement préalable.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps ou de cadre d'emplois dans le cadre d'une
. Cette intégration peut...
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
Loi
acting appointment
nomination...
Site :
http://www.laws.justice.gc.ca
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-06-21 12:39:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
Demander un devis
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale salaire / agent de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c
La mobilité | Collectivités locales - Le portail de l ...
L'intégration directe
L'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur...
Date: 2017-06-21 16:50:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
FONCTION PUBLIQUE : REOUVERTURE DES CONCOURS ...
FONCTION PUBLIQUE : REOUVERTURE DES CONCOURS ADMINISTRATIFS EN JUILLET 2014
L'organisation des concours de la Fonction publique, suspendue depuis le déclenchement de la crise post-électorale, va reprendre à partir du mois de juillet 2014. L'annonce a été faite, le mercredi 21 mai, au cours d'une conférence de presse animée par le Directeur général de la Fonction publique, Bernard Aka Koffi, au cabinet dudit ministère. En ce qui concerne les « dates et les modalités précises d'organisation de ces concours », le Directeur général a déclaré qu' « elles seront portées à la connaissance du public par le canal des communiqués et des...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : concours fonction publique d / concours fonction publique administratif / concours de fonction publique inscription / ministere de la fonction publique concours 2014 / ministere de la fonction publique concours
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 29534 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
https://www.legavox.fr
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La mobilité - les vacances de postes
Accueil > Questions fréquentes > Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de (...)
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un fonctionnaire territorial ou d'un fonctionnaire hospitalier :
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome...
Date: 2017-06-21 11:10:39
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : statut fonction publique territoriale polynesie francaise / poste fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique d / fonctionnaire de la fonction publique
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Par | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager
· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons
· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent
· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons
Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts fonctionnaires ont...
Site :
http://www.leconomiste.com
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2004
Michel Amar, Marielle Dhune, Vincent Gombault, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee
En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait...
Site :
https://www.insee.fr
Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.
Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.
Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...
Site :
http://www.faire-face.fr
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas dans le régime des fonctionnaires de définition légale, ni de réglementation spécifique pour la notion d'accident du travail . Cette notion est gérée par des circulaires administratives ainsi que par la jurisprudence.
Pour être considéré comme accident du travail, celui-ci doit survenir sur le lieu de travail même ou sur un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / fonction publique hospitaliere code du travail / agent fonction publique territoriale non titulaire
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...
JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 184
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR: RDFF1702021D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte
Alias: ...
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-06-17 08:01:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2017-06-17 08:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-06-21 12:00:46
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Forte progression du taux d’emploi des personnes ...
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Forte progression du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique !
Pour la première fois, le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dépasse le seuil des 5% pour atteindre 5.17% dans le secteur public en 2015 (4.9% en 2014),
soit 221 712 personnes en situation de handicap en emploi dans la fonction publique en France.
Pour rappel : la loi fixe à tout établissement privé ou public d'au moins 20 salariés une obligation d'emploi de personnes handicapées (6 % de l'effectif total). Les employeurs privés et...
Site :
https://www.emploi-et-handicap.com
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi travailleur handicape fonction publique / emploi fonction publique d etat
Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2015
Concours direct - Cycle A
Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :
- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;
- être âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des conditions d'âge prévues par la loi n°...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / concours fonction publique d / agent administratif de la fonction publique sans concours / ministere de la fonction publique concours ena
Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...
Opérateurs territoriaux des APS
Adjoints territoriaux d'animation
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...
Date: 2017-06-21 12:41:54
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale