Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

la fonction publique

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux...

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Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou non.

Articles les + populaires

Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?

Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonction publique cnracl / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale salaire

Définition : Fonction publique - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonction publique

Définition de fonction publique

L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels

Synonyme : administration .

Dans un sens plus...

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Date: 2016-02-28 13:57:15
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale

Trois fonctions publiques - Découvrir les fonctions ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"

Pour pouvoir visionner cette vidéo :

Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"

Aux origines du statut

En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national.

Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires .

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques , chaque catégorie étant elle-même constituée de plusieurs corps..

Les différentes fonctions publiques...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / emploi agent administratif fonction publique

Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...

La mobilité - les vacances de postes

Accueil > Questions fréquentes > Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de (...)

Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un fonctionnaire territorial ou d'un fonctionnaire hospitalier :

La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome...

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Date: 2017-06-21 11:10:39
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : statut fonction publique territoriale polynesie francaise / poste fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique d / fonctionnaire de la fonction publique

Travailler dans la fonction publique | Objectif Emploi ...

L'emploi Travailler dans la fonction publique

« Que fais-tu dans la vie? Fonctionnaire... et toi ? »

Etonnante réponse ! En effet, « fonctionnaire » est un statut professionnel, non pas un métier en tant que tel. Les fonctionnaires exercent dans des domaines multiples : technique, social, médical, administratif... et possèdent des expertises variées. Voici quelques éléments permettant...

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Site : https://www.objectif-emploi-orientation.fr

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des...

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Date: 2017-06-21 10:51:51
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale cote / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / statut fonction publique territoriale 2017

REVISION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES ...

REVISION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES TRAVAUX DE L'ATELIER DE GRAND-BASSAM ONT PRIS FIN

Au terme de trois jours de travaux, le premier atelier du forum social consacré à la révision du statut général de la fonction publique, a pris fin à Grand-Bassam, le 10 octobre. Ce fut le lieu pour le directeur de cabinet du ministre de la Fonction Publique et de la Reforme...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctions publiques

Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale

02 juin 2005

La Fonction Publique Territoriale

Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.

Le Centre de Gestion:

Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.

gestion de...

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Site : http://dynamicad.typepad.com

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-06-21 11:06:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial

Travailler dans la fonction publique - Emploi Public

   

Travailler dans la fonction publique : mode d'emploi

5,3 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit un Français actif sur cinq. Cette grande maison est aussi le plus important employeur et recruteur national, et elle le restera en 2016. Une tendance qui se poursuivra dans les années à venir poussée par les départs à la retraite et le développement de...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - Ile-de-France

Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - Ile-de-France

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Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de l'achat (h/f)

La Prefecture de Police de Paris - Paris 60.000 EUR/an

DÉNOMINATION DE L'EMPLOI Cadre juridique en charge des...

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Site : optioncarriere.com

Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...

Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).

Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...

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Date: 2017-06-21 16:24:03
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...

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Date: 2017-06-21 14:37:57
Site : http://www.cg974.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible

Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Le 17/05/2016

Plusieurs décrets portant mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ont été publiés au Journal officiel du 14 mai 2016.

Ils concernent les agents de...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique

News de la fonction publique territoriale sur ...

13/06/2017 | assurance santé | Mutuelle nationale territoriale (MNT) | Comparateur d'assurances

La mutuelle nationale territoriale (MNT) annonce la sortie du site Terriscope, permettant la comparaison des garanties santé et prévoyance des offres labellisées à destination des agents territoriaux. Les agents territoriaux ont à leur disposition, depuis le 13 juin dernier, un nouveau...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

. La notion d'agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

FPT-La fonction publique territoriale

La FPT : repères historiques

 

 

L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : fr.viadeo.com

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est...

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Date: 2017-06-21 13:27:03
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia

Fonction publique de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour un article plus général, voir Fonction publique .

Les institutions de l' Union européenne emploient en 2013 quelque 34 000 fonctionnaires [1] et agents assimilés dont, en 2017, 6 500 français [2] .

Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du...

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Date: 2017-06-16 17:42:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique française — Wikipédia

La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires  : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...

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Date: 2017-06-17 08:01:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique française — Wikipédia

La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires  : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...

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Date: 2017-06-17 08:01:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...

Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de

règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Première affectation

Les adjoints administratifs de...

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Date: 2017-06-21 11:17:10
Site : interieur.gouv.fr

La fonction publique territoriale - Centre de Gestion

Contact

La fonction publique territoriale

Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.

La fonction publique territoriale compte...

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Site : http://www.cdg973.org

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure

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Publication : 28 décembre 2014

Affichages : 3989

Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...

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Date: 2017-06-21 16:57:59
Site : http://www.leseco.ma

Textes Réglementaires - Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

Textes de loi concernant la Fonction Publique Hospitalière

L'administration comprend les services de l'Etat (Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les...

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Date: 2017-05-24 05:04:24
Site : http://www.cgt-chu-nantes.org

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...

La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».

[Mise à jour :...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...

Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min

L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...

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Date: 2017-06-21 11:04:27
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique

Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.

Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / statut fonction publique territorial / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / reglement travail fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat

Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...

Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.

Mots-clés

SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Etat de la Fonction Publique : les salaires en baisse et ...

Le nombre de fonctionnaires se stabilise depuis 2007 dans le secteur public, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Le pouvoir d'achat recule chez les fonctionnaires de l'État comme dans la territoriale et dans l'hospitalière.

Depuis 2007, les effectifs des trois fonctions publiques sont quasi stables. C'est ce que constate le rapport annuel sur l'état de la fonction...

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Date: 2017-06-21 11:49:37
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Accord « PPCR » dans la fonction publique : une ...

Accueil > Dialogue social > Fonctions publiques > Accord « PPCR » dans la fonction publique : une application sans majorité et (...)

Accord « PPCR » dans la fonction publique : une application sans majorité et de nombreuses questions

mercredi 11 novembre 2015

Invité de France Inter, Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que l'accord relatif aux « parcours professionnels,...

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Date: 2017-06-21 13:37:45
Site : http://www.clesdusocial.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent fonction publique d'etat

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Comment se calcule le salaire de base d'un fonctionnaire ?

Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de 2 données : l'indice majoré (IM) propre à l'agent et le point d'indice, commun à tous les fonctionnaires. En multipliant l'un par l'autre, on obtient le salaire de base brut. Reste à savoir où trouver ces deux données...

L'indice majoré (IM) : une...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster

Comment entrer dans la fonction publique?

11/11/2008

Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...

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Site : https://www.monster.fr

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...

Auteur: Jeune diplomée 

Date:   25/10/2011 13:15

Bonjour à tous !

J'ai besoin de vos éclairages !

Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.

Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...

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Site : http://www.lesocial.fr

DGFP Algérie - Acceuil

Concours

Concours dans la fonction publique

    En vertu de l'article 74 du statut général de la fonction publique, « le recrutement des fonctionnaires est soumis au principe de l'égal accès aux emplois publics ».

    Les recrutements dans la fonction publique s'effectuent par voie de concours :

    L'âge minimum...

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Site : http://dgfp.gov.dz

Thèmes liés : recrutement sans concours de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / emploi administratif fonction publique sans concours / service public de l emploi / emploi dans la fonction publique sans concours

La mobilité | Collectivités locales - Le portail de l ...

L'intégration directe

L'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur...

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Date: 2017-06-21 16:50:40
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Service Concours - Emploi - La bourse de l'emploi

La bourse de l'emploi

 

La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.

Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...

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Site : http://www.cdg-64.fr

La bourse de l'emploi - Au coeur de l'action publique locale

La bourse de l'emploi

 

La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.

Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...

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Adjoint techniques établissements d’enseignement-attee

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement-ATTEE anciennement les personnels techniques, ouvriers et de services de l'Etat-TOS- a été transféré dans les départements et les régions le 1er janvier 2006 pour l'entretien des collèges et des lycées.

 

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle ...

Intégration dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

Références statutaires

 article 23-4 de l'arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires territoriaux ;

 articles 28-d et 28-f de la délibération n° 486 du 10 août 1994 portant création du statut général des fonctionnaires des...

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Date: 2017-06-21 13:02:28
Site : http://www.ac-noumea.nc

Thèmes liés : corps et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Devenir fonctionnaire territorial

Par concours

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel,...

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Date: 2017-06-21 12:04:40
Site : http://www.cig929394.fr

Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...

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Site : http://abandondeposte.fr