projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Les centres de gestion | Collectivités locales

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...

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Date: 2017-06-21 11:00:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Adjoint technique / Les métiers de la filière services ...

Les adjoints techniques sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints techniques de 2ème classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.

Les adjoints techniques de 1ère classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Les adjoints techniques principaux de...

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Date: 2017-06-21 12:27:41
Site : interieur.gouv.fr

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

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Site : https://www.grandlyon.com

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007

popularité : 14%

Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...

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Date: 2017-06-21 12:42:17
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France

Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.

Administrateur civil /...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Le Bulletin officiel n° 2014-069 du 30 mai 2014 - Accueil

- décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

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Site : http://www.gestionnaire03.fr

AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...

Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C

 

Fédération

Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C,  les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...

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Site : http://fomunicipauxlille.over-blog.com

Thèmes liés : agent maitrise principal fonction publique territoriale / grille indiciaire agent de maitrise fonction publique territoriale / grille agent de maitrise fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / examen agent de maitrise fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

CCAS DE FLEAC 4 avenue des sports

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Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Les collectivités recrutent des apprentis

Futur apprenti, les collectivités territoriales vous intéressent ? Vous recherchez un employeur et ne savez pas comment contacter les structures publiques ? Le Centre de Gestion est à vos côtés pour vous accompagner dans vos...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d ...

Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

NOR: IOCB0905870D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

FPT-Rémunération, primes et frais

 

 

La rémunération comprend le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et éventuellement les primes et indemnités prévues par les textes et instituées par décision de l'organe délibérant de chaque collectivité. Les trois premiers éléments sont donc obligatoires (sous condition d'y être éligible), les primes et indemnités étant...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale

Les instances paritaires de la fonction publique ...

Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.

1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

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Date: 2017-06-21 16:08:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

1. GRADE, METIER, EMPLOI Grade Préparateur en Pharmacie / Préparateur en Pharmacie...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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16/06/2017

Chef de service...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...

Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).

1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE

L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

 

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Master 2

Licence STAPS + qualifications en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD

Contentieux de l'imputabilité au service

Thème

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83 résultats pour votre recherche

09/01/2016 - Les litiges relatifs aux accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat relèvent-ils de la compétence du TASS ?

OUI : même si pour les CDD à temps complet d'une durée supérieure à un an et pour les CDI à temps complet, c'est l'administration employeur qui...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .

Fondé par le...

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Date: 2017-06-19 20:49:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Les positions administratives-Le détachement

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d'adhésion obligatoire.

Il est...

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Site : http://www.cdg03.fr

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-06-21 13:26:39
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

RIFSEEP - La circulaire est sortie... - UNSA Fonction publique

RIFSEEP - La circulaire est sortie...

12 décembre 2014

Une circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 précise les modalités de mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. L'UNSA Fonction publique rappelle qu'elle avait voté contre ce nouveau...

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Date: 2017-06-21 11:35:22
Site : http://www.unsa-fp.org

Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / agent fonction publique d'etat / travailler dans la fonction publique d'etat / agent fonction publique categorie b / poste adjoint administratif fonction publique

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

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Date: 2017-06-21 10:43:41
Site : http://www.cng.sante.fr

Publications dernières infos - safpt.org

Vers une version low coast du PPCR ?

Le CSFPT réuni le 6 juillet dernier a examiné, outre le livre blanc " demain la fonction publique territoriale ", 12 projets de textes réglementaires. C'est bien le texte traitant de la réforme du statut des agents de maîtrise qui fit le plus de grabuge. Le reclassement en catégorie B de ces agents fut refusé et la version low cost du PPCR présentée, ne restera pas sans lendemain !

--- --- ---

Demande d'autorisation pour cumuler ses...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique d'etat / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent fonction publique categorie b / agent de maitrise de la fonction publique territoriale

La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaires territoriaux / retraite des fonctionnaire territorial / calcul retraite fonction publique territorial / retraite complementaire agent fonction publique / statut fonctionnaire territorial

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Liste des postes vacants offerts à la mutation des ...

Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 30 mars 2004

NOR: SANG0420400K

1. Poste de PHIR vacant en direction de la santé

et du développement social (DSDS)

1 poste à la DSDS Guyane.

2. Postes vacants en DRASS

1 poste à la DRASS d'Aquitaine.

1 poste à la DRASS de Bretagne.

1 poste à la DRASS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / postes vacants fonction publique martinique / poste vacant fonction publique definition / poste vacants dans la fonction publique / agent fonction publique categorie b

Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture d'un concours ...

Le concours interne d'ingénieur territorial est ouvert, pour 25 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B, compte non tenu...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Formulaire de recherche

Accès par un concours

Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l'ensemble des filières (administrative, technique, animation...).

Ils se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

En résumé :

- Le concours externe : ouvert aux candidats...

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Date: 2017-06-21 11:15:14
Site : http://www.cdg29.bzh

Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...

Bonjour, fonctionnaire de la poste je me suis fait revoqué, en 2015 pour propos à connotation sexuelle sur le lieux de travail, j'ai été avisé pour des promotions virtuelles par plusieurs directeur d'établissement encadrant puis une place de cadre superieur mais celui - ci ne veut pas partir et trouve partout les moyens de me nuire, 7 ans que sa durre, mon avocat qui a pris connaissance de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / concours fonction publique categorie c 2016 / concours fonction publique categorie c / preparation concours categorie c fonction publique / concours fonction publique 2015 categorie c

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Utilisation de la bureautique Environnement professionnel

Saisir le courrier Répondre au téléphone Accueillir la population Envoyer et recevoir des mails

Rapidité Organisation Rigueur Sens de l'intérêt général

Quelques conseils pour rédiger votre CV :

- Le CV doit être concis et précis : faire ressortir l'essentiel, de façon positive.

- Le CV doit être pertinent et attractif : faire...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...

il y a 6 mois

Total affichages :

Transcription

1 AOÛT 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 24 AOÛT 2016 Direction Générale

2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services du...

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Site : http://docplayer.fr

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours

Rédacteur territorial : préparation au concours

Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.

Actu

Du 16 mai 2017 au 31 décembre 2017

Pack avantage Rédacteur territorial

 

Mettez...

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Site : http://www.cned.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-06-09 23:40:19
Site : https://fr.wikipedia.org

La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...

1) Méthode de résolution de problème

1.1 Définition

Un problème, c'est l'écart entre :

 

Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable

Et

Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.

1.2 Méthode schématique

 

2) Aborder l'épreuve en mode projet

2.1 Un projet, c'est quoi ?

Ce que dit le Petit Robert :

1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...

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Site : http://www.galiad.com

Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...

Rédacteur - 3ème concours

Mise à jour : 28 juillet 2016

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-06-21 12:05:27
Site : http://concours.cdg77.fr

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-06-21 15:26:26
Site : http://www.wipo.int