Articles sélectionnés pour le thème : agent fonction publique d'etat
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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique hospitaliere
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...
Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux
par Sophie Soykurt
Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.
Cet article fait partie du dossier:
Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
voir le sommaire
1- Comment ce nouveau ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...
La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.
I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...
Site :
https://blog-cours-servais.com
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Master 2
Licence STAPS + qualifications en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Date: 2017-06-21 11:42:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques
L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-06-21 09:43:59
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / fiche de poste agent administratif fonction publique territoriale
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-06-21 11:58:21
Site :
http://itefa.unsa.org
Agent territorial - Portail territorial
Protection des collectivités territoriales aux agents titulaires - Article de revue
.... - Requête n° 02VE1989Question juridiqueQuelle est l'étendue de la protection due par les collectivités publiques à leurs agents titulaires, victimes d'un préjudice à l'occasion et en raison de leurs fonctions ?...
Libertés et responsabilités locales : conséquences pour les agents de la police...
Site :
http://www.territorial.fr
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d'adhésion obligatoire.
Il est...
Site :
http://www.cdg03.fr
La formation (vitrine.La formation) - CNFPT
4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.
Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.
Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.
Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...
Communiqué de presse du 18 mai 2016
Communiqué de presse du CSFPT
du 18 mai 2016
La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en présence...
Date: 2017-06-21 15:56:47
Site :
http://www.csfpt.org
Comment postuler? | Careers with the European Union
Comment postuler?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée (CAST) et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés. Cette section...
Date: 2017-06-21 12:33:10
Site :
https://epso.europa.eu
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / agent fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / concours fonction publique liste d aptitude / agent non titulaires de la fonction publique
Bourse Interministérielle de l'emploi public | Pearltrees
Related: reconversion EN o Sites EMPLOI généralistes et spécialisés o Emploi/Job o TRE o Recherche emplois
Mobilité - Enseigner à distance L'entrée dans le dispositif d'enseignement à distance sur poste adapté se fait sur critères médicaux mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d'origine. L'affectation sur un poste adapté est envisageable lorsque...
Site :
http://www.pearltrees.com
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.
Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...
Les Préparations écrites et orales aux concours de DH, de ...
Les concours administratifs nationaux organisés par le Centre National de Gestion de la fonction publique hospitalière (CNG) recouvrent les quatre concours suivants :
* Attaché d'administration hospitalière,
* Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social,
* Directeur d'hôpital,
* Directeur des soins.
Vous souhaitez vous présenter à l'un ou l'autre de ces concours et vous...
Date: 2017-06-21 16:56:07
Site :
http://www.cng.sante.fr
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.
Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.
Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-18 22:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Apprentissage dans le secteur public
L'apprentissage dans la Fonction Publique
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti ...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / agent non titulaires de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
reprise d'ancienneté et reclassement fhp - CGT CENTRE ...
Quand un agent intègre la FPH, il est généralement recruté au 1er échelon de la grille salaire de son grade.
Toutefois, selon leurs situations antérieures, les agents peuvent bénéficier d'une reprise d'une partie de leur ancienneté effectuée avant leur nomination, soit comme fonctionnaire, soit contractuel de droit public, soit salarié du privé ou encore militaire.
Cette...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 29534 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
https://www.legavox.fr
Publidia : préparer un concours de la fonction publique
Connaître les dates du concours Agent spécialisé des écoles maternelles de la commune de Paris
Vous envisagez de passer le concours Agent spécialisé des écoles maternelles de la commune de Paris ?
Ce concours relève de la Fonction Publique Territoriale , ce qui signifie qu'il n'est pas systématiquement organisé dans tous les départements chaque année !
Comme tous les concours...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : date concours agent administratif / date concours fonction publique territoriale 2016 / date concours fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique sans concours / date concours fonction publique 2016
faire des services publics et de la fonction publique des ...
1. Les quarante propositions du livre blanc
2. Liste des membres de la conférence nationale
3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI
4. Synthèse du débat public
5. Le statut et la carrière des fonctionnaires
6. Les agents contractuels des collectivités publiques
7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?
par Sylvie Trosa, professeure associée à...
Date: 2017-06-21 11:14:08
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Adjoint Administratif : Agent de catégorie C ??? - UGSP-CGT
Pourtant, le niveau requis pour l'inscription aux concours de catégorie C est ... le BEPC.
C'est d'ailleurs ce critère qui est prépondérant quant à la détermination de l'échelle indemnitaire.
Cette inflation du niveau de recrutement risque bien d'avoir des conséquences très négatives :
ces collègues, sous-employés, risquent de rapidement trouver les limites de leurs fonctions et leur...
Date: 2017-06-21 15:57:37
Site :
http://ugsp-cgt.org
Les dépenses publiques | Eclairages Economiques
plus
Les dépenses publiques
Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.
"La...
Date: 2016-11-13 13:24:41
Site :
http://www.eclaireco.org
Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements ...
Situation au 31 mars 2013
Au 31 mars 2013, l'agent devait :
occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPH à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet), et être en fonction ou en congés (congé maladie, maternité, paternité, etc.).
ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.
À noter :
un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
Principes et types de concours - examen professionnel ...
L'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours.
Conditions générales pour être fonctionnaire :
posséder la nationalité française,
jouir de leurs droits civiques,
ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
se trouver en position régulière au regard du Code du Service...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.cdg70.fr
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© REA Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge...
Site :
http://www.capital.fr
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels de direction, s'ils ne participent pas à l'action politique au sens où ils ne sont pas attachés à l'exécutif territorial, incarnent la permanence de l'action publique. À ce titre, ils constituent des emplois permanents budgétaires de droit commun : ils sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Mais...
Site :
http://www.territorial.fr
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...
Actu Fonctionnaires
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018
Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.
C'est ce que proposent dans un premier temps...
Date: 2017-06-20 13:52:05
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadre d'emplois fonction publique / agent fonction publique categorie b / cadre d emplois fonction publique / agent fonction publique a b c
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
http://docplayer.fr
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
S'agissant du cumul d'activités, la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, tout en réaffirmant la règle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, a toutefois fixé des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent...
Date: 2016-10-21 11:20:37
Site :
senat.fr
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...
Site :
http://www.paris.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
[SE-UNSA 06]
d'agression même uniquement verbale :
Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...
Date: 2017-06-21 11:33:12
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / agent administratif de la fonction publique
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe devront être transmis...
Date: 2017-06-21 12:24:49
Site :
http://www.cng.sante.fr
Fonds commun Trésor public: un agent de catégorie A reçoit ...
19 mai 2017 | Rubrique: Burkina Faso , Société | Publié par: negro1er
Pour la première fois, Radio Oméga a eu accès aux 19 points de revendication du syndicat Autonome des Travailleurs du Trésor (SATB) consignés sur une plateforme dont ni le Gouvernement, ni le syndicat n'ont voulu expliquer le contenu au contribuable qui devra, en fin de compte payer la note.
Après deux semaines de...
Site :
http://netafrique.net
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonction publique agent tresor / statut fonctionnaire fonction publique / agent fonction publique categorie / agent de la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
Site :
https://www.insee.fr
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale, 4 agents travaillent de nuit pour une durée totale de 10h chacun. Sur ce:
3 agents bénéficient de la prime de nuit pour 10h
1 agent bénéficie de la prime de nuit mais seulement pour 7h30 ( raison invoquée, légalité: prime de nuit de 21h à 6h le matin)
Ma question sera la suivante:
le chef de service a-t-il le droit à cette sorte de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : travail intensif de nuit fonction publique territoriale / indemnite horaire pour travail de nuit fonction publique territoriale / majoration travail de nuit fonction publique territoriale / indemnite travail de nuit fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale