Articles sélectionnés pour le thème : commission de la fonction publique emploi
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Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale
02 juin 2005
La Fonction Publique Territoriale
Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.
Le Centre de Gestion:
Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.
gestion de...
Site :
http://dynamicad.typepad.com
Loi et Règlement- Tribunal de la dotation de la fonction ...
Tribunal de la dotation de la fonction publique
www.psst-tdfp.gc.ca
Site Web en transition!
Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont...
Site :
http://psst-tdfp.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / loi emploi fonction publique canada / emploi commission fonction publique canada / reglement travail fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Emploi dans la fonction publique au Québec - S'expatrier ...
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Bonjour,
Je dois m'installer prochainement au Quebec. Cependant, j'hésite entre Montreal ou Québec ville. Ma priorité est l'emploi,...
Site :
https://www.immigrer.com
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Découvrir les fonctions publiques
Une culture
La notion de service public
Dans le privé, c'est le contrat qui régit la relation de travail. Il peut s'inspirer des conventions collectives (négociations).
Dans la fonction publique, la mise en oeuvre du service public d'intérêt général est soulignée par l'engagement d'hommes et de femmes (les agents)...
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca
Agrandir tout Réduire tout
1. Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1 erjanvier 1999 et remplace la version antérieure du 1 erjanvier 1998.
2. Objectifs de la politique
Encourager les institutions fédérales à embaucher des étudiants afin de constituer un bassin de candidats qualifiés pour pourvoir les postes de la fonction publique de demain.
Fournir aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...
Conditions d'accès aux concours internes
Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale
Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.
Cette condition...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...
Conditions d'accès aux concours internes
Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale
Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.
Cette condition...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...
Conditions d'accès aux concours internes
Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale
Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.
Cette condition...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Accéder à un emploi public sans le bac - Portail territorial
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Document : Programme de recrutement de la Fonction ...
Document : Programme de recrutement de la Fonction publique 2013
SENENEWS.COM -
« Son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal,
a pris la décision de recruter dans la Fonction publique 5591 agents en 2013.
Aussi Monsieur le Premier Ministre a-t-il donné, par lettre n° 00147/PM/CAB/CS.GOUV.SD du 14.01.2013, au Ministre de la
Fonction publique, du Travail et...
Date: 2017-06-21 11:30:45
Site :
https://www.senenews.com
Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement direct fonction publique / recrutement fonction publique du senegal / recrutement emploi reserve fonction publique / recrutement fonction publique d'etat
Fonction publique - Maire-Info
Article du 31/05/2017
Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...
Site :
http://www.maire-info.com
Adjoint techniques établissements d’enseignement-attee
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement-ATTEE anciennement les personnels techniques, ouvriers et de services de l'Etat-TOS- a été transféré dans les départements et les régions le 1er janvier 2006 pour l'entretien des collèges et des lycées.
CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS...
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
FONCTION PUBLIQUE Vers de nouveaux ... - Rewmi.com
La commission de recrutement de la fonction publique, va se réunir, la semaine prochaine, pour délibérer. Ceci, sous la supervision du premier ministre et du ministre des finances. Seulement, cette année, le budget a connu une baisse. Toutefois, Abdoulaye Mactar Diop promet de toucher à tous les secteurs.
Face à la forte demande d'emploi que connait le pays, le ministre de tutelle annonce, pour la semaine prochaine, une réunion de la commission chargée du recrutement dans la fonction publique. Selon Abdoulaye Mactar Diop, cette année, les recrutements se dérouleront dans la plus grande clarté, en...
Site :
http://www.rewmi.com
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / fonction publique qui recrute / recrutement direct fonction publique
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...
Site :
http://droit-medical.com
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
mise à jour25.11.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne...
Date: 2017-06-21 11:44:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Préparation aux concours des métiers de l'administration ...
Accueil > Formations 2012-2016 > Préparation aux concours > Préparation aux concours des métiers de l'administration
Suivez-nous :
Préparation aux concours des métiers de l'administration
Objectifs de la formation
L'Institut de Préparation à l'administration Générale (I.P.A.G.) contribue à l'information, l'orientation, la formation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A et B de la fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et, au concours d'entrée des...
Date: 2017-06-21 15:12:24
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES A...
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...
Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.
Mots-clés
SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
Loi
acting appointment
nomination...
Site :
http://www.laws.justice.gc.ca
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
http://abandondeposte.fr
L’accident de travail et de trajet - Infos Droits
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...
Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité...
Commission de la fonction publique - Décisions 2016
10 décembre 2014 - Paquette et Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2014 QCCFP 25
Ordonnance interlocutoire et intervention d'une association
Le 3 juin 2016, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d'ordonnance interlocutoire et une demande d'intervention présentées dans le cadre d'appels, en vertu de l'article 35 de la Loi sur la fonction publique,...
Date: 2017-06-21 11:28:56
Site :
http://www.cfp.gouv.qc.ca
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.
Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2
Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 , publié au Journal officiel du 4 mai, supprime la proportion des avancements du grade C1 au...
Site :
http://www.cdg13.com
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Trouver un emploi en développement international
Trouver un emploi en développement international
Trouver un emploi en développement international
Vous partez à l'étranger? Visitez :
Contrats à titre de conseiller technique dans un pays en développement auprès d'un organisme de l'ONU
Affaires mondiales Canada octroie aussi des contrats à des consultants afin d'appuyer ses programmes et ses projets d'aide.
Pour obtenir des renseignements...
Site :
http://www.international.gc.ca
Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Le Comité médical et la Commission de réforme
Article créé le 26/06/2012
Mis à jour le 16/02/2017
Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.
Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :
les situations des agents relèvent du...
Date: 2017-06-21 10:59:58
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...
La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.
Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
http://infosdroits.fr
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Etre recruté sans concours dans la fonction publique | Monster
Etre recruté sans concours dans la fonction publique
Dossier réalisé par Monster en partenariat avec Acteurs publics
|
Les recrutements sans concours
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant sur la disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat pour...
Site :
https://www.monster.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-06-16 19:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
L’emploi fonctionnel dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - L'emploi fonctionnel dans la fonction publique
L'emploi fonctionnel dans la fonction publique
19/06/2017
L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en...
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...
JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 184
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR: RDFF1702021D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte
Alias: ...
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-21 11:40:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.
Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...
conditions d’emploi, Directive sur les - tbs-sct.gc.ca
Administrateur général (deputy head)
Dans le cadre de la présente directive, s'entend :
à l'égard d'un ministère mentionné à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, du sous-ministre;
à l'égard de tout secteur de l'administration publique fédérale mentionné à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, de son premier dirigeant ou, à défaut, de...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Version précédente
Note marginale :GRC -- licenciement pour raisons médicales
7.1 (1) Les personnes ci-après qui sont licenciées de la Gendarmerie royale du Canada pour des raisons médicales ont droit à une priorité de nomination absolue -- après les priorités prévues aux articles 39.1 et 40 et aux paragraphes 41(1) et (4) de la Loi -- à tout poste dans la fonction publique...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste fonction publique canada / poste fonction publique d'etat / poste fonction publique / loi emploi fonction publique canada
Law Document French View | Ontario.ca
Objets de la présente loi
1. Les objets de la présente loi sont les suivants :
1. Faire en sorte que la fonction publique de l'Ontario serve efficacement le public, le gouvernement et la Législature.
2. Veiller à l'impartialité, au professionnalisme, au respect de l'éthique et à la compétence au sein de la fonction publique de l'Ontario.
3. Énoncer des rôles et des responsabilités...
Site :
https://www.ontario.ca
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
27/05/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...