Articles sélectionnés pour le thème : condition d'acces concours categorie b
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Livre III : Espaces naturels (partie réglementaire) | AIDA
5° Commune de Saint-Gilles.
II. Unité écologique de la Crau (département des Bouches-du-Rhône) :
Commune de Saint-Martin-de-Crau : sous-sections cadastrales D 6, E 1, E 3, E 4, E 5, E 6, E 7 et E 8.
III. Unité écologique des Maures (département du Var) :
1° Commune de Gonfaron :
a) Les parties des sous-sections cadastrales D1, D3 et D4 situées au sud de l'autoroute A 57 ;
b) Les...
Date: 2017-06-21 10:34:04
Site :
http://www.ineris.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
NOR : MENH1424492N
note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014
Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014
NOR : MENP1400780C
circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014
MEN - DEPP DVE
Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...
Dans l'article 11 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003, il est prévu que les infirmier(e)s qui auront exercé une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le corps pourront bénéficier d'une reprise d'ancienneté.
Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par "de même nature"? Est-ce qu'une personne qui, antérieurement à sa nomination, était...
Date: 2017-06-21 13:32:10
Site :
http://www.snics.org
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement ...
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR: SANH0325144D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu...
MENH1633644C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Sélection annuelle des administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur » - année 2017
NOR : MENH1633644C
circulaire n° 2016-213 du 4-1-2017
MENESR - DGRH E2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; au...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Contrôleur des douanes (catégorie B) - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement
Contrôleur des douanes (catégorie B)
Publié le : mardi 30 août 2016 |
Contrôleur des douanes - Scanner mobile | © Douane
Vous avez le Baccalauréat ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects !
En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, vous pouvez exercer vos fonctions dans l'une des deux branches...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / concours categorie c douanes 2016 / concours categorie c douanes / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Article L. 211-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...
Date: 2017-06-21 09:46:09
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / agent fonction publique d'etat / concours categorie b collectivites territoriales
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
secrétaire médical / médicale - Onisep
Fiche métier
secrétaire médical / médicale
Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.
Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site :
senat.fr
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015 ...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/02/2015
Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 09h00 à 10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures...
Site :
http://www.brunokone.com
3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
Mis à jour le 08/12/2011
1) DÉFINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours categorie b collectivites territoriales / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / emploi collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Guide des Adjoints Administratifs du Centre d’Action ...
Les adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, sur qui repose en grande partie la continuité du service, sont dans l'attente d'une véritable reconnaissance professionnelle qui passe par la revalorisation des rémunérations, l'amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.
L'action de la CGT a permis quelques avancées comme...
Date: 2017-06-21 14:24:14
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
MENE1609352N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Modalités d'attribution à compter de la session 2017
NOR : MENE1609352N
note de service n° 2016-063 du 6-4-2016
MENESR - DGESCO A1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur général du Cned ; à la vice-rectrice et aux vice-recteurs ; au directeur de l'AEFE ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-06-21 11:58:21
Site :
http://itefa.unsa.org
Maison de retraite - Medicaux - La convention collective
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire.
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
... Article Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caratère sanitaire En vigueur...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : sujet de concours d'adjoint administratif de l'education nationale / preparation au concours d'adjoint administratif de l'education nationale / gouvernement en faveur de l emploi / date concours adjoint administratif d'etat / dates concours adjoint administratif de l'education nationale
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
26/07/2015 by Christian Autexier
301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. - L'observateur français est d'abord frappé par le fait...
Site de fonction publique à Burkina Faso sur fonction ...
Fonction-publique.gov.bf est le site officiel de la fonction publique à Burkina Faso qui permet à tous les diplômés de trouver les offres d' emploi dans les services et les administrations d'Etat, vous serez amené à le consulter périodiquement pour postuler à l'offre qui vous convient puisque les concours et les annonces de recrutement sont toujours actualisées.
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Catégorie :...
Site :
http://www.guide-az.com
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-06-21 13:26:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : concours attache d'administration de l'etat 2015 / appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / concours d entree fonction publique