La Fonction Publique Territoriale - Le Statut En Bref ...

La Fonction Publique Territoriale - Le Statut En Bref

Livre Information

La fonction publique territoriale - Le statut en bref

ISBN: 2110097140

Le Editeur: La Documentation française

Date: October 15, 2014

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Site : http://www.telechargerebooks.xyz

Thèmes liés : statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territorial / formation dans la fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / formation publique territoriale

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique ...

Accueil du site | Statuts, Carrières, Formation, Retraites

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d'application

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...

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Date: 2017-06-21 13:37:19
Site : http://www.snmpmi.org

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle / agent de la fonction publique territoriale

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

la fonction publique

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux...

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Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou non.

Articles les + populaires

Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?

Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territorial / calcul retraite fonction publique cnracl / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale salaire

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...

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Date: 2017-06-21 14:37:57
Site : http://www.cg974.fr

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des...

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Date: 2017-06-21 10:51:51
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale cote / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / statut fonction publique territoriale 2017

Trois fonctions publiques - Découvrir les fonctions ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"

Pour pouvoir visionner cette vidéo :

Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"

Aux origines du statut

En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Définition : Fonction publique - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonction publique

Définition de fonction publique

L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels

Synonyme : administration .

Dans un sens plus...

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Date: 2016-02-28 13:57:15
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national.

Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires .

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques , chaque catégorie étant elle-même constituée de plusieurs corps..

Les différentes fonctions publiques...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / emploi agent administratif fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

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Date: 2017-06-05 12:52:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale

02 juin 2005

La Fonction Publique Territoriale

Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.

Le Centre de Gestion:

Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.

gestion de...

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Site : http://dynamicad.typepad.com

Travailler dans une collectivité - villeneuve-le-roi.fr

Place de la Vieille Eglise

94290 Villeneuve-le-Roi

Tel: 01 49 61 42 42

 

 

Travailler dans une collectivité

Vous désirez intégrer la fonction publique territoriale ou l'une des deux autres fonctions publiques (Etat et hospitalières). Suivez le guide.

Passer un concours

D'une manière générale, la voie principale d'accès à la fonction publique est le concours.

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :

- la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un Bac+3....

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Site : http://www.villeneuve-le-roi.fr

Travailler dans la fonction publique | Objectif Emploi ...

L'emploi Travailler dans la fonction publique

« Que fais-tu dans la vie? Fonctionnaire... et toi ? »

Etonnante réponse ! En effet, « fonctionnaire » est un statut professionnel, non pas un métier en tant que tel. Les fonctionnaires exercent dans des domaines multiples : technique, social, médical, administratif... et possèdent des expertises variées. Voici quelques éléments permettant...

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Site : https://www.objectif-emploi-orientation.fr

Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...

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Date: 2017-06-21 09:34:16
Site : http://www.region.alsace

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-06-21 11:06:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Devenir fonctionnaire territorial

Par concours

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel,...

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Date: 2017-06-21 12:04:40
Site : http://www.cig929394.fr

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est...

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Date: 2017-06-21 13:27:03
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

News de la fonction publique territoriale sur ...

13/06/2017 | assurance santé | Mutuelle nationale territoriale (MNT) | Comparateur d'assurances

La mutuelle nationale territoriale (MNT) annonce la sortie du site Terriscope, permettant la comparaison des garanties santé et prévoyance des offres labellisées à destination des agents territoriaux. Les agents territoriaux ont à leur disposition, depuis le 13 juin dernier, un nouveau...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...

Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min

L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...

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Date: 2017-06-21 11:04:27
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique - Loiret ...

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET - Orléans, Loiret

de rattachement : POLE PERFORMANCE DE LA GESTION PUBLIQUE Description de l'offre : Au sein du Pôle Performance de la Commande Publique, le Manager... Juriste/Acheteur marchés publics est un acteur majeur dans le processus de commande publique pour les directions clientes. Il sécurise...

responsable unité personnes agées

Ministère de la...

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Site : optioncarriere.com

Service Concours - Emploi - La bourse de l'emploi

La bourse de l'emploi

 

La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.

Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...

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Site : http://www.cdg-64.fr

La bourse de l'emploi - Au coeur de l'action publique locale

La bourse de l'emploi

 

La bourse de l'emploi a pour but de faciliter le recrutement des agents de la Fonction Publique en mettant en relation les employeurs locaux et les fonctionnaires à la recherche d'un emploi.

Attention, elle ne s'adresse qu'aux fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'État et de...

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Site : http://www.maisondescommunes.org

Concours/Examens - cdg62.fr

Contact

Accès à la Fonction Publique Territoriale

Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours d'accès aux emplois de...

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Site : http://cdg62.fr

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

Demander un devis

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale salaire / agent de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c

FPT-La fonction publique territoriale

La FPT : repères historiques

 

 

L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Textes Réglementaires - Le Syndicat CGT du CHU de NANTES

Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

Textes de loi concernant la Fonction Publique Hospitalière

L'administration comprend les services de l'Etat (Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les...

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Date: 2017-05-24 05:04:24
Site : http://www.cgt-chu-nantes.org

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Emploi Fonction Publique Territoriale - Hérault - Travail ...

Montpellier (34)

Construction de stratégies territoriales et d'études prospectives air-énergie-climat ; Études thématiques ponctuelles en fonction des demandes et besoins...

CLER - il y a 20 jours - sauvegarder - plus...

CHARGE DE PREVENTION SANTE, ET SECURITE AU TRAVAIL (H/F)

VILLE DE MAUGUIO CARNON - Hérault

Connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale. COMMUNE DE MAUGUIO CARNON HERAULT (34) (Classée 20 à 40 000 habitants)....

territorial-recrutement.fr - il y a 27 jours - sauvegarder - plus...

PAYSAGISTE CONCEPTEUR (H/F)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE...

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Site : indeed.fr

Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...

La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.

I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...

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Site : https://blog-cours-servais.com

Adjoint administratif / Les métiers de la filière ...

Les adjoints administratifs sont classés dans un corps de la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat.

Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de

règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Première affectation

Les adjoints administratifs de...

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Date: 2017-06-21 11:17:10
Site : interieur.gouv.fr

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Comment se calcule le salaire de base d'un fonctionnaire ?

Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de 2 données : l'indice majoré (IM) propre à l'agent et le point d'indice, commun à tous les fonctionnaires. En multipliant l'un par l'autre, on obtient le salaire de base brut. Reste à savoir où trouver ces deux données...

L'indice majoré (IM) : une...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

Travailler dans la fonction publique - Emploi Public

   

Travailler dans la fonction publique : mode d'emploi

5,3 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit un Français actif sur cinq. Cette grande maison est aussi le plus important employeur et recruteur national, et elle le restera en 2016. Une tendance qui se poursuivra dans les années à venir poussée par les départs à la retraite et le développement de...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Centre de gestion de la fonction publique ... - cdg66.fr

Je suis heureux de vous accueillir sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales.

J'ai souhaité que ce nouvel outil prenne une place...

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Site : http://www.cdg66.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion concours fonction publique

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais ...

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais

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Nous recherchons un(e) Constructeur / Constructrice en canalisations d'hygiène publique et voies urbaines. Vous intervenez sur le terrain..., les...

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Site : optioncarriere.com

Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster

Comment entrer dans la fonction publique?

11/11/2008

Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...

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Site : https://www.monster.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Le 17/05/2016

Plusieurs décrets portant mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ont été publiés au Journal officiel du 14 mai 2016.

Ils concernent les agents de...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique

Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique

Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.

Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / statut fonction publique territorial / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / reglement travail fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat

Emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris | Offres ...

Offres d'emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris (75)

Poste recherché

Intitulés de poste apparentés pour Centre Gestion Fonction Publique

5

Bourse interministérielle de l'emploi public - Paris, A8

Bourse interministérielle de l'emploi public

Dossiers humanisation des centres d'hébergement. Agent titulaire de la fonction publique de catégorie A+/A (selon parcours et expérience)...

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Site : http://emploi.livecareer.fr

Emploi Centre Gestion Fonction Publique en Livron-sur ...

Offres d'emploi Centre Gestion Fonction Publique en Livron-sur-Drôme (26)

Poste recherché

Intitulés de poste apparentés pour Centre Gestion Fonction Publique

6

Bourse interministérielle de l'emploi public - vers Livron-sur-Drôme, ARA(fr)

Bourse interministérielle de l'emploi public

Deux centres d'expertise (CFMP et CTIC). Elle a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la politique de...

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Site : http://stg-emploi.livecareer.fr

. La notion d'agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

La fonction publique territoriale - Centre de Gestion

Contact

La fonction publique territoriale

Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.

La fonction publique territoriale compte...

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Site : http://www.cdg973.org

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Date: 2017-06-21 11:32:08
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mer. 22 avr. 2015 10:47

Aller on va remettre ça ... la catégorie B sur la rampe de lancement en 2016 ...

La rénovation des grilles indiciaires s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents :

- de catégorie B à partir de 2016,

- puis ceux de catégorie C à partir de 2017

- et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018

Marylise Lebranchu, la ministre de la...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : fr.viadeo.com

PPCR / Documentation / Conseil / Accueil - Bienvenue sur ...

Accueil > Documentation / Conseil > PPCR

PPCR

La mise en oeuvre du Protocole d'accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) est effective depuis le 1er janvier 2016 (article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) et s'étalera sur quatre années selon le calendrier fixé par le Ministère de la fonction publique.

 

Cette réforme vise à moderniser le statut général de la fonction publique en :

Renforçant l'unité de la fonction publique ;

Améliorant la politique de rémunération des fonctionnaires.

 

Les principales dispositions du PPCR...

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Date: 2017-06-21 12:14:29
Site : cdg33.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / statut fonction publique territoriale grille indiciaire

Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...

Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).

Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...

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Date: 2017-06-21 16:24:03
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Adjoint techniques établissements d’enseignement-attee

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement-ATTEE anciennement les personnels techniques, ouvriers et de services de l'Etat-TOS- a été transféré dans les départements et les régions le 1er janvier 2006 pour l'entretien des collèges et des lycées.

 

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr